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Gérard Bailly agit contre les animaux

2.3/20

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Dernières prises de position de Gérard Bailly (12 référencées)

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sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 25 mai 2017 - Question parlementaire → Nationale

Ces sénateurs demandent des mesures contre les loups et un abaissement de leur protection

il est impératif que soit revue la convention de Berne de 1979 ainsi que la recommandation n°17 du comité permanent de 1989 relative à la protection du loup en Europe
accorder le port d'arme à point à l'ensemble des louvetiers nommés après 2013
passer d'une approche quantitative à une approche territoriale et de faire du loup un « interdit de séjour » dans les zones d'élevage, en délimitant les zones d'élevage et, à l'intérieur de celles-ci, en autorisant, toute l'année, toute personne munie d'un permis de chasser à éliminer le loup.
décider de la mise en place d'une « brigade loup » territorialisée dans le département de la Savoie

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Chasse

Droit animal

Élevage

Expérimentation

le 1 mars 2017 - Manifeste → Prise de position marquante → Nationale

Charte "Homme, animaux & société" de soutien à l'exploitation des animaux

Depuis toujours, les hommes interagissent avec les animaux pour se nourrir, se vêtir, travailler la terre et les territoires, se divertir ou pour avoir de la compagnie. (...)
7……Rappeler que les êtres humains sont omnivores et que les animaux contribuent à leur alimentation et leur nutrition ; (...)
9……Reconnaître que l'apport des animaux dans la recherche scientifique permet d'améliorer la santé humaine ;
10….Refuser toute dérive anthropomorphique ;

(extrait de la charte)

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 8 novembre 2016 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution sénatoriale visant à réduire les normes en matière agricole, et notamment dans le secteur de l'élevage

plusieurs propositions, parmi lesquelles :
Faire adopter chaque année un plan de simplification des normes agricoles au niveau national (...)
S'engager réellement à ne pas sur-transposer les normes européennes (...)
S'aligner sur le droit européen en matière d'installations classées et raccourcir les délais d'instruction des dossiers, pour ne pas bloquer les initiatives (...)
- Alléger les plans d'épandage, en faisant confiance davantage aux agriculteurs dans leurs pratiques de fertilisation. (...)
La simplification et l'allègement des normes agricoles est donc d'un intérêt stratégique pour la France d'autant plus grand que la conjoncture agricole est fortement dégradée, principalement dans le secteur de l'élevage, et doit donc être érigée par le Gouvernement en véritable priorité de la politique agricole.

(extrait de la Proposition de résolution)

a agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 21 avril 2016 - Question parlementaire → Nationale

Gérard Bailly souhaite faciliter l'usage des armes à feu pour la chasse aux "nuisibles"

Question Parlementaire de Gérard Bailly, sénateur du Jura :

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 novembre 2015 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution sénatoriale N° 157 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage

L'association de défense des animaux L. 214 vient de rendre publics les enregistrements vidéos tournés dans l'abattoir d'Alès, dans le Gard. (...) Chevaux découpés encore vivants, bovins agonisants suspendus par une patte avant d'être écorchés et éviscérés, cochons gazés qui reprennent conscience sur la chaîne d'abattage... L'enquête de l'association L. 214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays.
il est créé une commission d'enquête composée de vingt-et-un membres sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extraits de la proposition de résolution)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 octobre 2015 - Proposition de loi → Prise de position marquante → Nationale

Proposition de loi sénatoriale N° 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

Les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer
L'article 8 met fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage
L'article 9 allège les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.
L'article 10 allège également les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année, de cinq à six ans, l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui.
(extraits de l'Exposé des motifs)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 juillet 2015 - Amendement → Nationale

Amendements COM-24, COM-231 et COM-283 visant à défendre le déterrage des blaireaux

L'article 68 quater nouveau envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. (...) L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse
(extrait de l'Objet des amendements identiques COM-231 et COM-283)

ARTICLE 68 QUATER (NOUVEAU)

Supprimer cet article.

(extrait des amendements identiques COM-24, COM-231 et COM-283)
Amendements adoptés en Commission.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 31 décembre 2014 - Subvention → Nationale

Ces sénateurs ont subventionné des boucheries en 2014 avec la réserve parlementaire

Patricia Schillinger a attribué 15 000 € pour l'aménagement d'une boucherie dans l'ancienne caserne de pompiers.

Gérard Bailly a attribué 5 000 € pour la construction d'une boucherie sur la commune de Commenaille.

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Chasse

Droit animal

Élevage

Mer & pisciculture

le 15 mai 2014 - Question parlementaire → Nationale

Gérard Bailly s'oppose à toute modification du statut juridique des animaux qui pourrait avoir des conséquences sur l'élevage, la chasse ou la pêche

Demain, ce sont toutes les activités d'agriculture, d'élevage professionnel ou amateur mais aussi de chasse, de pêche et d'équitation qui seront sujettes à la multiplication des actions en justice des « défenseurs » des animaux.
il dénonce l'adoption de cet amendement et lui demande ce qu'elle entend faire pour que cette mesure néfaste ne voit jamais le jour.

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