Personnalités politiques (91)

Filtrez les personnalités par partis ou ancrages géographiques pour les interpeller en fonction de ces critères.

Photo Sophie Primas
Sophie Primas Sénatrice (78) LR
Photo Bernard Fournier
Interpellez-le
Photo François Patriat
François Patriat Sénateur (21) Renaissance
Photo Xavier Pintat
Interpellez-le
Photo Gérard César
Interpellez-le
Photo Corinne Imbert
Corinne Imbert Sénatrice (17) LR
Photo Marc Laménie
Marc Laménie Sénateur (08) LR
Interpellez-le
Photo Jean-Marie Morisset
Interpellez-le
Photo Vivette Lopez
Vivette Lopez Sénatrice (30) LR
Interpellez-la
Photo Daniel Gremillet
Daniel Gremillet Sénateur (88) LR
Interpellez-le
Photo Philippe Leroy
Interpellez-le
Photo Jeanny Lorgeoux
Interpellez-le
Claude Raynal Sénateur (31) PS
Interpellez-le
Henri Cabanel Sénateur (34) DVG
Interpellez-le
Alain Marc Sénateur (12) PR
Interpellez-le
Frédérique Espagnac Sénatrice (64) PS
Interpellez-la
Jean-Pierre Grand Sénateur (34) LR
Interpellez-le
Louis-Jean de Nicolay Sénateur (72) LR
Interpellez-le
Daniel Chasseing Sénateur (19) PR
Interpellez-le
Interpellez-la
Interpellez-le
Rémy Pointereau Sénateur (18) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Franck Montaugé Sénateur (32) PS
Interpellez-le
Pascal Allizard Sénateur (14) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Jean-Yves Roux Sénateur (04) PRG
Interpellez-le
Jean-Claude Leroy Pdt département (62) PS
Interpellez-le
Interpellez-la
Philippe Mouiller Sénateur (79) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Agnès Canayer Sénatrice (76) LR
Interpellez-la
Interpellez-le
Interpellez-le
Bruno Retailleau Sénateur (85) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Gilbert Bouchet Sénateur (26) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Marie-Pierre Monier Sénatrice (26) PS
Interpellez-la
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Cyril Pellevat Sénateur (74) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Alain Milon Sénateur (84) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Eric Jeansannetas Sénateur (23) PS
Interpellez-le
Jean-Baptiste Lemoyne Sénateur (89) Renaissance
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-la

Partis politiques (3)

Amendement

Nationale

L'article 68 quater nouveau envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. (...) L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse
(extrait de l'Objet des amendements identiques COM-231 et COM-283)

ARTICLE 68 QUATER (NOUVEAU)

Supprimer cet article.

(extrait des amendements identiques COM-24, COM-231 et COM-283)
Amendements adoptés en Commission.

Amendements identiques COM-231 (7 juillet) et COM-283 (6 juillet) :

ARTICLE 68 QUATER (NOUVEAU)

Supprimer cet article.

Objet

L'article 68 quater nouveau envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. A la différence de la directive « oiseaux », la directive « habitats » n'impose pas cette réglementation pour les mammifères.

L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse : la période générale (15/09 au 15/01) et sa période complémentaire (à partir du 15/05). Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l'espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d'Etat du 20/10/1997 et 30/07/1997. L'extension envisagée n'a donc pas lieu d'être.

En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d'autres espèces telles que le lièvre ou le sanglier qui ne sont pas systématiquement soumis à plan de chasse, ou classés nuisibles.

Amendement COM-24 (24 juin) :

ARTICLE 68 QUATER (NOUVEAU)

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer le présent article qui interdit la chasse aux mammifères pendant les périodes de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux classés nuisibles ou qui font l'objet d'un plan de chasse.

Le présent article revient à transposer aux mammifères les principes de la directive « Oiseaux », alors même qu'une telle disposition n'existe pas au niveau européen.

S'agissant du blaireau, plus particulièrement visé par cette disposition, dont les périodes de chasse s'étalent du 15 septembre au 15 janvier, et sa période complémentaire, à partir du 15 mai, il convient de rappeler que le Conseil d'État, dans un arrêt du 30 juillet 1997, a estimé que la période complémentaire de chasse du blaireau ne « perturb[ait] (...) ni la reproduction du blaireau ni le temps nécessaire à l'élevage des jeunes ». En outre, le Gouvernement a indiqué à la commission pour le non-respect de la convention de Berne que les observations continues depuis 2001 démontraient que la population globale de blaireaux était, a minima, stable, voire en augmentation.

En outre, ces dispositions qui ne visent pas spécifiquement les blaireaux mais tous les mammifères, est susceptible de poser des difficultés d'application, dans la mesure où à la différence des oiseaux où les périodes de reproduction sont courtes et bien définies, il n'en va pas de même pour les mammifères. Cette disposition aura ainsi des conséquences sur la chasse d’autres espèces que le blaireau telles que les martres, les fouines ou les lièvres qui ne sont pas systématiquement soumis à plan de chasse ou classés nuisibles.

Lire la suite

Attentes citoyennes

Sondage
Chasse & pêche
Sondage sur le thème Chasse & pêche
52%

des Français
estiment que le « bien-être » des animaux sauvages n'est pas assuré aujourd'hui en France

Parcourir les sondages
82%

des Français
sont favorables à ce que le dimanche devienne un jour non chassé

Parcourir les sondages