Marie-Pierre Monier agit pour les animaux

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 281

8 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. BAZIN
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59 BIS A

Après l’article 59 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les formations initiales et continues relatives à la santé, dont un décret détermine la liste, intègrent dans leurs référentiels un module sur l’équilibre nutritionnel végétarien, notamment à base de protéines végétales, et ses atouts par rapport à la santé et à l’environnement. Elles promeuvent également une diversification des protéines afin de rééquilibrer les apports en protéines végétales et animales.

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

• interdire l’élevage en cage ;
• interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
• interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
• interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;

À l'exception des sénateurs Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, les membres présents du groupe du PS ainsi que l'ensemble des sénateurs présents du groupe PCF ont voté contre l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

La totalité des sénateurs présents membres du Groupe socialiste et républicain et du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 117.
Les sénateurs du groupe LR Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Philippe Nachbar et Isabelle Raimond-Pavero se sont eux-aussi abstenus (le groupe LR votant contre l'interdiction de la chasse le mercredi).
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7.