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le 10 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 614 et 1852 visant à étendre aux crèches la journée hebdomadaire végétarienne

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 614

9 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Mme PAOLI-GAGIN, MM. CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU et LAGOURGUE, Mme MÉLOT et M. MENONVILLE
ARTICLE 59

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° … du …. portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les crèches dont les personnes morales de droit public ou privé ont la charge sont tenues de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

Objet

L’expérimentation de la loi n° 2018-938 concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Cet amendement vise à pérenniser cette expérimentation et à l’étendre aux crèches publiques et privées.

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1852

10 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. FÉRAUD, Mme de LA GONTRIE, MM. JOMIER, ANTISTE, BOURGI et COZIC, Mmes Martine FILLEUL, JASMIN, LE HOUEROU et LEPAGE, M. MARIE, Mme MEUNIER, M. MICHAU, Mme MONIER, M. PLA et Mmes PRÉVILLE et ROSSIGNOL
ARTICLE 59

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les crèches dont les personnes morales de droit public ou privé ont la charge sont tenues de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »

Objet

L’expérimentation de la loi no 2018-938 concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Cette expérimentation est une réussite : près des 3/4 des villes l’appliquent et proposent des menus de qualité.

Cet amendement vise à̀ pérenniser cette expérimentation et à l’étendre aux crèches publiques et privées. Dans un avis publié en 2020, le Haut Conseil à la Santé publique indique en effet que l’introduction des légumineuses est possible dès le début de la diversification à 4-6 mois pour atteindre le repère après un an d’au moins deux fois par semaine.

Le terme « proposer » signifie que les services de restauration collective ont l'obligation de mettre à̀ disposition des usagers un menu végétarien composé de protéines animales (produits laitiers, œufs) ou végétales (céréales, légumes secs). Il appartient donc aux services de restauration collective d'arbitrer sur le caractère exclusif ou alternatif de ce menu en fonction des contraintes financières et organisationnelles qui leur sont propres et dans le respect du cadre réglementaire relatif à la restauration scolaire et à la qualité nutritionnelle des repas.

La diversification de nos sources de protéines et la transition écologique de l’élevage sont plébiscitées par des milliers de scientifiques dans le monde en réponse à̀ l’urgence climatique. Dans cette optique, les menus sans viande ni poisson équilibrés constituent une solution efficace pour lutter contre le réchauffement planétaire, davantage encore que le recours à des produits locaux, bio ou de saison. La diversification des sources de protéines est également bénéfique pour la santé. Elle constitue un levier massif de lutte contre l’obésité et l’explosion des maladies cardio-vasculaires.

Enfin, cela répond à une forte attente sociétale : plus du quart de la population se déclare « flexitarienne, c’est- à̀-dire ne mangeant de la viande ou du poisson qu’occasionnellement ; 5% est végétarienne, dont 10% chez les 16-25ans.

De plus, l’introduction de menus cuisinés à partir de protéines végétales (hors produits transformés) permet de dégager du budget, qui peut être réinvesti dans de la viande de qualité. L’Observatoire national de la restauration collective bio et durable a démontré que plus les cantines investissent dans des menus sans viande ni poisson, plus elles investissent dans de la viande bio et locale. Ceci est d’autant plus essentiel que les volumes de viande importée sont significatifs