Claudine Lepage agit pour les animaux

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 281

8 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. BAZIN
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59 BIS A

Après l’article 59 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les formations initiales et continues relatives à la santé, dont un décret détermine la liste, intègrent dans leurs référentiels un module sur l’équilibre nutritionnel végétarien, notamment à base de protéines végétales, et ses atouts par rapport à la santé et à l’environnement. Elles promeuvent également une diversification des protéines afin de rééquilibrer les apports en protéines végétales et animales.

N° 530
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 avril 2021

PROPOSITION DE LOI

pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal,
présentée

N° 149
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2020

PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

,
présentée
Par Mmes Laurence ROSSIGNOL, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annie LE HOUEROU, MM. Hussein BOURGI, Jérôme DURAIN, Mmes Claudine LEPAGE, Sylvie ROBERT, M. Rémi FÉRAUD, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Didier MARIE, Bernard JOMIER, Guy BENARROCHE, Thomas DOSSUS, Mmes Michelle MEUNIER, Martine FILLEUL, M. André VALLINI, Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Jacques FERNIQUE, Ronan DANTEC et Joël LABBÉ,
Sénatrices et Sénateurs

À l'exception des sénateurs Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, les membres présents du groupe du PS ainsi que l'ensemble des sénateurs présents du groupe PCF ont voté contre l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :