Personnalités politiques (90)

Filtrez les personnalités par partis ou ancrages géographiques pour les interpeller en fonction de ces critères.

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Photo Ronan Dantec
Ronan Dantec Sénateur (44) SE
Photo Arnaud Bazin
Arnaud Bazin Sénateur (95) LR
Photo Esther Benbassa
Esther Benbassa Sénatrice (75) DVG
Photo Joël Labbé
Joël Labbé Sénateur (56) SE
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Pierre Laurent Sénateur (75) PCF
Photo Christine Prunaud
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Victoire Jasmin Sénatrice (971) PS
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Olivier Jacquin Sénateur (54) PS
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Rémi Féraud Sénateur (75), Conseil de Paris PS
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Sylvie Robert Sénatrice (35) PS
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André Gattolin Sénateur (92) LREM
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Gilbert-Luc Devinaz Sénateur (69) PS
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Photo Rachid Temal
Rachid Temal Sénateur (95) PS
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Photo Céline Brulin
Céline Brulin Sénatrice (76) PCF
Photo Pascal Savoldelli
Pascal Savoldelli Sénateur (94) PCF
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Photo Marie-Pierre Monier
Marie-Pierre Monier Sénatrice (26) PS
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Claude Raynal Sénateur (31) PS
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Catherine Conconne Sénatrice (972) DVG
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Jean-Jacques Lozach Sénateur (23) PS
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Maurice Antiste Sénateur (972) MPFr
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Joël Bigot Sénateur (49) PS
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Laurence Harribey Sénatrice (33) PS
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Gisèle Jourda Sénatrice (11) PS
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Sophie Taillé-Polian Députée (94) Génération-s
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Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice (75) PS
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Hélène Conway-Mouret Sénatrice (999) PS
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Didier Marie Sénateur (76) PS
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Sabine Van Heghe Sénatrice (62) PS
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Angèle Préville Sénatrice (46) PS
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Martine Filleul Sénatrice (59) PS
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Guillaume Gontard Sénateur (38) SE
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Vincent Eblé Sénateur (77) PS
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Jean-Yves Leconte Sénateur (999) PS
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Jean-Marc Todeschini Sénateur (57) PS
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Patrice Joly Sénateur (58) PS
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Éliane Assassi Sénatrice (93) PCF
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Cathy Apourceau-Poly Sénatrice (62) PCF
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Brigitte Lherbier Sénatrice (59) LR
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Cécile Cukierman Sénatrice (42) PCF
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Frédérique Espagnac Sénatrice (64) PS
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Pierre Ouzoulias Sénateur (92) PCF
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Nicole Bonnefoy Sénatrice (16) PS
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Michel Dagbert Sénateur (62) TdP
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Bernard Jomier Sénateur (75) SE
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Gilbert Roger Sénateur (93) PS
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Fabien Gay Sénateur (93) PCF
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Michelle Gréaume Sénatrice (59) PCF
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Viviane Artigalas Sénatrice (65) PS
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Jean-Luc Fichet Sénateur (29) PS
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Éric Bocquet Sénateur (59) PCF
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Laurence Cohen Sénatrice (94) PCF
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Yannick Vaugrenard Sénateur (44) PS
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Corinne Féret Sénatrice (14) PS
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Patrick Kanner Sénateur (59) PS
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Michelle Meunier Sénatrice (44) PS
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Julien Bargeton Sénateur (75) LREM
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Victorin Lurel Sénateur (971) PS
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Jean-Claude Tissot Sénateur (42) PS
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Prise de position

À l'exception des sénateurs Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, les membres présents du groupe du PS ainsi que l'ensemble des sénateurs présents du groupe PCF ont voté contre l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

« – empêcher, entraver ou gêner l’acte de chasse ou le déroulement d’une action de chasse en cours, individuelle ou collective, par quelque moyen ou agissement que ce soit ;

« – utiliser des produits ou substances destinés à empêcher l’action normale des chiens de chasse ou à les détourner de leur utilisation cynégétique ;

« – bloquer les véhicules des chasseurs, leurs chiens ou leurs chevaux afin d’entraver une action de chasse à venir ou en cours. »