David Assouline - Sénateur (75)

Ronan Dantec - Sénateur (44)

Joël Labbé - Sénateur (56)

Laurence Rossignol - Sénatrice (60)

PCF, FG

Pierre Laurent - Sénateur (75)

GRS

Marie-Noëlle Lienemann - Sénatrice (75)

Arnaud Bazin - Sénateur (95)

DVG

Esther Benbassa - Sénatrice (75)

Philippe Madrelle

Jean-Marc Todeschini - Sénateur (57)

LREM-TdP

Xavier Iacovelli - Sénateur (92)

Nicole Bonnefoy - Sénatrice (16)

Thierry Carcenac

Eric Jeansannetas - Sénateur (23)

Yves Daudigny

Marie-Françoise Perol-Dumont

Annie Guillemot

Viviane Artigalas - Sénatrice (65)

Jean-Michel Houllegatte - Sénateur (50)

LREM-TdP

Michel Dagbert - Sénateur (62)

Frédérique Espagnac - Sénatrice (64)

Bernard Lalande

FG, PCF

Christine Prunaud

Jean-Claude Tissot - Sénateur (42)

Patrice Joly - Sénateur (58)

Claude Raynal - Sénateur (31)

Bernard Jomier - Sénateur (75)

Patrick Kanner - Sénateur (59)

Jean-Jacques Lozach - Sénateur (23)

Rémi Féraud - Sénateur (75), Conseil de Paris

Martial Bourquin

Maryvonne Blondin

François Grosdidier - Maire (57)

Jacques Bigot

Jean-Pierre Sueur - Sénateur (45)

Jean-Luc Fichet - Sénateur (29)

Sylvie Robert - Sénatrice (35)

Julien Bargeton - Sénateur (75)

Hélène Conway-Mouret - Sénatrice (999)

Jacques-Bernard Magner - Sénateur (63)

Simon Sutour

Yannick Botrel

Gilbert Roger - Sénateur (93)

Marc Daunis

Michel Boutant

Sophie Taillé-Polian - Sénatrice (94)

Cécile Cukierman - Sénatrice (42)

Yannick Vaugrenard - Sénateur (44)

Fabien Gay - Sénateur (93)

Victorin Lurel - Sénateur (971)

André Gattolin - Sénateur (92)

Christian Manable

Nadine Grelet-Certenais

Claudine Lepage

Jérôme Durain - Sénateur (71)

Didier Marie - Sénateur (76)

Gisèle Jourda - Sénatrice (11)

Alain Duran

Michelle Gréaume - Sénatrice (59)

Michelle Meunier - Sénatrice (44)

Victoire Jasmin - Sénatrice (971)

Pierre-Yves Collombat

Laurence Harribey - Sénatrice (33)

André Vallini - Sénateur (38)

Marie-Pierre de La Gontrie - Sénatrice (75)

Gilbert-Luc Devinaz - Sénateur (69)

Éliane Assassi - Sénatrice (93)

Pierre Ouzoulias - Sénateur (92)

Rachid Temal - Sénateur (95)

Catherine Conconne - Sénatrice (972)

Samia Ghali

Vincent Eblé - Sénateur (77)

Marie-Pierre Monier - Sénatrice (26)

Sabine Van Heghe - Sénatrice (62)

Pascal Savoldelli - Sénateur (94)

Jean-Louis Tourenne

Nelly Tocqueville

Olivier Jacquin - Sénateur (54)

Éric Bocquet - Sénateur (59)

Laurence Cohen - Sénatrice (94)

Cathy Apourceau-Poly - Sénatrice (62)

Corinne Féret - Sénatrice (14)

Joël Bigot - Sénateur (49)

Brigitte Lherbier - Sénatrice (59)

Angèle Préville - Sénatrice (46)

Maurice Antiste - Sénateur (972)

Martine Filleul - Sénatrice (59)

Céline Brulin - Sénatrice (76)

Jean-Yves Leconte - Sénateur (999)

Guillaume Gontard - Sénateur (38)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

Agir !

Félicitez-les

Click & Tweet Click & Mail Click & Comment

Commentez directement sur leurs pages Facebook

→ David Assouline → Joël Labbé → Laurence Rossignol → Pierre Laurent → Marie-Noëlle Lienemann → Esther Benbassa → Xavier Iacovelli → Nicole Bonnefoy → Eric Jeansannetas → Yves Daudigny → Jean-Michel Houllegatte → Michel Dagbert → Bernard Lalande → Christine Prunaud → Patrice Joly → Bernard Jomier → Martial Bourquin → François Grosdidier → Jacques Bigot → Jean-Pierre Sueur → Sylvie Robert → Hélène Conway-Mouret → Gilbert Roger → Sophie Taillé-Polian → Yannick Vaugrenard → André Gattolin → Gisèle Jourda → Michelle Gréaume → Michelle Meunier → André Vallini → Marie-Pierre de La Gontrie → Pierre Ouzoulias → Vincent Eblé → Nelly Tocqueville → Cathy Apourceau-Poly → Martine Filleul → Céline Brulin

À l'exception des sénateurs Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, les membres présents du groupe du PS ainsi que l'ensemble des sénateurs présents du groupe PCF ont voté contre l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

« – empêcher, entraver ou gêner l’acte de chasse ou le déroulement d’une action de chasse en cours, individuelle ou collective, par quelque moyen ou agissement que ce soit ;

« – utiliser des produits ou substances destinés à empêcher l’action normale des chiens de chasse ou à les détourner de leur utilisation cynégétique ;

« – bloquer les véhicules des chasseurs, leurs chiens ou leurs chevaux afin d’entraver une action de chasse à venir ou en cours. »

Source :

Sénat (amendement 148)

Sénat (amendement 191)

Sénat (scrutin public n°77)

Attentes citoyennes :

Chasse : qu'en pensent les citoyens ?

En savoir plus :

Dossier législatif

Ces sénateurs ont voté contre réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

Suivre nos actualités