PS
Photo David Assouline David Assouline - Sénateur (75)
PS
Photo Laurence Rossignol Laurence Rossignol - Sénatrice (60)
SE
Photo Joël Labbé Joël Labbé - Sénateur (56)
LR
Photo Arnaud Bazin Arnaud Bazin - Sénateur (95)
SE
Photo Ronan Dantec Ronan Dantec - Sénateur (44)
EELV
Photo Esther Benbassa Esther Benbassa - Sénatrice (75)
GRS
Photo Marie-Noëlle Lienemann Marie-Noëlle Lienemann - Sénatrice (75)
PCF
Photo Pierre Laurent Pierre Laurent - Sénateur (75)
PS
Photo Victorin Lurel Victorin Lurel - Sénateur (971)
PS
Photo Jérôme Durain Jérôme Durain - Sénateur (71)
PS
Photo Christian Manable Christian Manable
PS
Photo Nicole Bonnefoy Nicole Bonnefoy - Sénatrice (16)
PCF
Photo Michelle Gréaume Michelle Gréaume - Sénatrice (59)
PS
Photo Yannick Botrel Yannick Botrel
PS
Photo Rachid Temal Rachid Temal - Sénateur (95)
PS
Photo Claudine Lepage Claudine Lepage - Sénatrice (999)
PS
Photo Jacques Bigot Jacques Bigot
PS
Photo Marc Daunis Marc Daunis
PS
Photo Yannick Vaugrenard Yannick Vaugrenard - Sénateur (44)
PCF
Photo Céline Brulin Céline Brulin - Sénatrice (76)
PS
Photo Maryvonne Blondin Maryvonne Blondin
PS
Photo Yves Daudigny Yves Daudigny
PS
Photo Simon Sutour Simon Sutour
SE
Photo Bernard Jomier Bernard Jomier - Sénateur (75)
PS
Photo Philippe Madrelle Philippe Madrelle
PS
Photo Bernard Lalande Bernard Lalande
PS
Photo Jean-Luc Fichet Jean-Luc Fichet - Sénateur (29)
PS
Photo Angèle Préville Angèle Préville - Sénatrice (46)
PS
Photo Victoire Jasmin Victoire Jasmin - Sénatrice (971)
PS
Photo Martial Bourquin Martial Bourquin
Didier Marie - Sénateur (76)
Pierre-Yves Collombat
François Grosdidier - Maire (57)
André Vallini - Sénateur (38)
Julien Bargeton - Sénateur (75)
Patrice Joly - Sénateur (58)
Brigitte Lherbier - Sénatrice (59)
Éric Bocquet - Sénateur (59)
Michel Boutant
Eric Jeansannetas - Sénateur (23)
Sylvie Robert - Sénatrice (35)
André Gattolin - Sénateur (92)
Gisèle Jourda - Sénatrice (11)
Catherine Conconne - Sénatrice (972)
Guillaume Gontard - Sénateur (38)
Pierre Ouzoulias - Sénateur (92)
Sabine Van Heghe - Sénatrice (62)
Sophie Taillé-Polian - Sénatrice (94)
Jacques-Bernard Magner - Sénateur (63)
Claude Raynal - Sénateur (31)
Frédérique Espagnac - Sénatrice (64)
Michel Dagbert - Sénateur (62)
Laurence Harribey - Sénatrice (33)
Éliane Assassi - Sénatrice (93)
Gilbert-Luc Devinaz - Sénateur (69)
Marie-Françoise Perol-Dumont
Pascal Savoldelli - Sénateur (94)
Joël Bigot - Sénateur (49)
Laurence Cohen - Sénatrice (94)
Michelle Meunier - Sénatrice (44)
Alain Duran
Olivier Jacquin - Sénateur (54)
Corinne Féret - Sénatrice (14)
Christine Prunaud
Jean-Marc Todeschini - Sénateur (57)
Patrick Kanner - Sénateur (59)
Marie-Pierre de La Gontrie - Sénatrice (75)
Marie-Pierre Monier - Sénatrice (26)
Jean-Claude Tissot - Sénateur (42)
Vincent Eblé - Sénateur (77)
Fabien Gay - Sénateur (93)
Samia Ghali
Maurice Antiste - Sénateur (972)
Hélène Conway-Mouret - Sénatrice (999)
Jean-Louis Tourenne
Cécile Cukierman - Sénatrice (42)
Nelly Tocqueville
Thierry Carcenac
Viviane Artigalas - Sénatrice (65)
Martine Filleul - Sénatrice (59)
Annie Guillemot
Jean-Michel Houllegatte - Sénateur (50)
Jean-Pierre Sueur - Sénateur (45)
Gilbert Roger - Sénateur (93)
Cathy Apourceau-Poly - Sénatrice (62)
Rémi Féraud - Sénateur (75), Conseil de Paris
Jean-Jacques Lozach - Sénateur (23)
Xavier Iacovelli - Sénateur (92)
Jean-Yves Leconte - Sénateur (999)
Nadine Grelet-Certenais
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

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À l'exception des sénateurs Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, les membres présents du groupe du PS ainsi que l'ensemble des sénateurs présents du groupe PCF ont voté contre l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

« – empêcher, entraver ou gêner l’acte de chasse ou le déroulement d’une action de chasse en cours, individuelle ou collective, par quelque moyen ou agissement que ce soit ;

« – utiliser des produits ou substances destinés à empêcher l’action normale des chiens de chasse ou à les détourner de leur utilisation cynégétique ;

« – bloquer les véhicules des chasseurs, leurs chiens ou leurs chevaux afin d’entraver une action de chasse à venir ou en cours. »

Source :
Attentes citoyennes :
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