SE
Photo Joël Labbé Joël Labbé - Sénateur (56)
PCF
Photo Pierre Laurent Pierre Laurent - Sénateur (75)
GRS
Photo Marie-Noëlle Lienemann Marie-Noëlle Lienemann - Sénatrice (75)
PS
Photo David Assouline David Assouline - Sénateur (75)
LR
Photo Arnaud Bazin Arnaud Bazin - Sénateur (95)
PS
Photo Laurence Rossignol Laurence Rossignol - Sénatrice (60)
EELV
Photo Esther Benbassa Esther Benbassa - Sénatrice (75)
SE
Photo Ronan Dantec Ronan Dantec - Sénateur (44)
PS
Photo Yves Daudigny Yves Daudigny
PS
Photo Jérôme Durain Jérôme Durain - Sénateur (71)
PS
Photo Christian Manable Christian Manable
PS
Photo Jacques Bigot Jacques Bigot
Génération-s
Photo Sophie Taillé-Polian Sophie Taillé-Polian - Sénatrice (94)
PCF
Photo Pierre Ouzoulias Pierre Ouzoulias - Sénateur (92)
PS
Photo Rémi Féraud Rémi Féraud - Sénateur (75), Conseil de Paris
PCF
Photo Cécile Cukierman Cécile Cukierman - Sénatrice (42)
PS
Photo Maryvonne Blondin Maryvonne Blondin
PS
Photo Marie-Pierre de La Gontrie Marie-Pierre de La Gontrie - Sénatrice (75)
FI
Photo Pierre-Yves Collombat Pierre-Yves Collombat
PCF
Photo Cathy Apourceau-Poly Cathy Apourceau-Poly - Sénatrice (62)
PS
Photo Joël Bigot Joël Bigot - Sénateur (49)
SE
Photo Bernard Jomier Bernard Jomier - Sénateur (75)
PS
Photo Marie-Pierre Monier Marie-Pierre Monier - Sénatrice (26)
PS
Photo André Vallini André Vallini - Sénateur (38)
PS
Photo Vincent Eblé Vincent Eblé - Sénateur (77)
PS
Photo Philippe Madrelle Philippe Madrelle
PS
Photo Alain Duran Alain Duran
PS
Photo Sylvie Robert Sylvie Robert - Sénatrice (35)
PS
Photo Victoire Jasmin Victoire Jasmin - Sénatrice (971)
PS
Photo Samia Ghali Samia Ghali
Jacques-Bernard Magner - Sénateur (63)
Marie-Françoise Perol-Dumont
Marc Daunis
Simon Sutour
Yannick Botrel
Michelle Gréaume - Sénatrice (59)
Sabine Van Heghe - Sénatrice (62)
Céline Brulin - Sénatrice (76)
Bernard Lalande
Jean-Marc Todeschini - Sénateur (57)
Martine Filleul - Sénatrice (59)
Laurence Cohen - Sénatrice (94)
Brigitte Lherbier - Sénatrice (59)
André Gattolin - Sénateur (92)
Didier Marie - Sénateur (76)
Viviane Artigalas - Sénatrice (65)
Rachid Temal - Sénateur (95)
Jean-Pierre Sueur - Sénateur (45)
Fabien Gay - Sénateur (93)
Xavier Iacovelli - Sénateur (92)
Michel Boutant
Jean-Jacques Lozach - Sénateur (23)
Jean-Claude Tissot - Sénateur (42)
Patrice Joly - Sénateur (58)
Laurence Harribey - Sénatrice (33)
Guillaume Gontard - Sénateur (38)
Pascal Savoldelli - Sénateur (94)
Gisèle Jourda - Sénatrice (11)
Hélène Conway-Mouret - Sénatrice (999)
Christine Prunaud
François Grosdidier - Maire (57)
Maurice Antiste - Sénateur (972)
Thierry Carcenac
Eric Jeansannetas - Sénateur (23)
Olivier Jacquin - Sénateur (54)
Claudine Lepage - Sénatrice (999)
Nelly Tocqueville
Angèle Préville - Sénatrice (46)
Jean-Luc Fichet - Sénateur (29)
Frédérique Espagnac - Sénatrice (64)
Victorin Lurel - Sénateur (971)
Éliane Assassi - Sénatrice (93)
Annie Guillemot
Gilbert-Luc Devinaz - Sénateur (69)
Jean-Yves Leconte - Sénateur (999)
Éric Bocquet - Sénateur (59)
Catherine Conconne - Sénatrice (972)
Nicole Bonnefoy - Sénatrice (16)
Jean-Louis Tourenne
Michelle Meunier - Sénatrice (44)
Jean-Michel Houllegatte - Sénateur (50)
Nadine Grelet-Certenais
Julien Bargeton - Sénateur (75)
Patrick Kanner - Sénateur (59)
Martial Bourquin
Gilbert Roger - Sénateur (93)
Yannick Vaugrenard - Sénateur (44)
Claude Raynal - Sénateur (31)
Michel Dagbert - Sénateur (62)
Corinne Féret - Sénatrice (14)
ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

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À l'exception des sénateurs Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, les membres présents du groupe du PS ainsi que l'ensemble des sénateurs présents du groupe PCF ont voté contre l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

« – empêcher, entraver ou gêner l’acte de chasse ou le déroulement d’une action de chasse en cours, individuelle ou collective, par quelque moyen ou agissement que ce soit ;

« – utiliser des produits ou substances destinés à empêcher l’action normale des chiens de chasse ou à les détourner de leur utilisation cynégétique ;

« – bloquer les véhicules des chasseurs, leurs chiens ou leurs chevaux afin d’entraver une action de chasse à venir ou en cours. »

Source :
Attentes citoyennes :
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