Jean-Michel Houllegatte agit pour les animaux

À l'exception des sénateurs Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, les membres présents du groupe du PS ainsi que l'ensemble des sénateurs présents du groupe PCF ont voté contre l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

La totalité des sénateurs présents membres du Groupe socialiste et républicain et du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 117.
Les sénateurs du groupe LR Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Philippe Nachbar et Isabelle Raimond-Pavero se sont eux-aussi abstenus (le groupe LR votant contre l'interdiction de la chasse le mercredi).
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7.

Cet amendement vient combler un manque. A côté des acteurs socio-économiques, les associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement sont des acteurs incontournables de la promotion de la biodiversité. Il convient que le nouvel Office puisse leur apporter son soutien.
(objet de l'amendement)
Amendement adopté par le Sénat

En effet, l'effectif primable est calculé automatiquement de telle sorte que deux ratios soient respectés : le ratio de productivité et la durée moyenne minimale de détention pour les veaux nés sur l'exploitation fixée à 90 jours. À ce jour, le ratio de productivité, à savoir le nombre de veaux par vache, est fixé à 0,8. (...) Aussi, il lui demande [...] de bien vouloir abaisser à 0,6 le ratio de productivité sur la base duquel l'effectif primable est calculé.
L'institut de l'élevage (Idele) souligne une baisse de 300 000 naissances entre mars 2017 et mars 2018 par rapport à l'année précédente. Cette dégradation s'explique par divers facteurs climatiques et pèse sur la productivité des élevages (...)Les exploitations, via la coordination rurale, demandent une réduction du ratio de productivité de l'ABA. Elle souhaiterait donc connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour endiguer les pertes financières des exploitants, consécutives à la baisse de prolificité du cheptel allaitant.
(extraits des questions)