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le 10 avril 2019 - Amendement

Amendements n°8, 68, 143 et 156 s'opposant à ce que "l'Office français de la biodiversité" soit dénommé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse
par les mots : Office français de la biodiversité

(extrait des amendements identiques portés par des sénateurs, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que le gouvernement)
L'amendement a été rejeté par le Sénat.
"Office français de la biodiversité" est la dénomination issue de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale.

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté
MM. DANTEC, CORBISEZ, GUÉRINI et LABBÉ
ARTICLE 1ER

I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

et de la chasse

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi

Remplacer les mots :

Office français de la biodiversité et de la chasse

par les mots :

Office français de la biodiversité

Objet

Cet amendement propose de rétablir le nom de l'établissement qui a été retenu à l’issue de la concertation avec les parties prenantes. L’« Office français de la biodiversité » est la dénomination qui est ressortie en premier lors de la consultation des agents des deux établissements. Il apparaît souhaitable de respecter le choix opéré par les personnels, qui sont les premiers concernés par la future « identité » de l’opérateur. Par ailleurs, il nous semble inopportun et sujet à polémique inutile de sous-entendre ainsi que la chasse ne participe pas de la protection de la biodiversité.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER

I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

et de la chasse

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi

Remplacer les mots :

Office français de la biodiversité et de la chasse

par les mots :

Office français de la biodiversité

Objet

Le présent amendement a pour objet de revenir à la dénomination initiale de l’établissement. Celle-ci résulte du choix majoritaire des agents en réponse à une consultation réalisée auprès des 2 700 agents de l’AFB et de l’ONCFS, à laquelle plus de 85 % des agents ont répondu.

Cette dénomination est à la fois concise et englobante et permet aux personnels dans leur ensemble de se reconnaître dans le nouvel établissement. En effet, « Biodiversité » rappelle l’Agence française pour la biodiversité ; « Office » rappelle l’Office national de la chasse et de la faune sauvage ; et « français », car nous sommes fiers que cet office puisse rayonner à l’international.

La chasse fait partie intégrante de la biodiversité. Les chasseurs se reconnaissent d'ailleurs dans le terme biodiversité dont ils ont fait un élément fort de communication. En outre, si le mot « chasse » n’apparaît pas en tant que tel dans le nom de l’établissement, le terme « office » auquel sont attachés les chasseurs a été conservé.

Enfin, « Office français de la biodiversité, OFB » est un nom simple et lisible vis-à-vis des partenaires extérieurs. Les agents de l’ONCFS ont indiqué à quel point il était compliqué que le nom de leur établissement soit un sigle, qui n’est pas toujours ni bien mémorisé, ni bien prononcé, ni bien compris.

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté
M. HOULLEGATTE, Mmes BONNEFOY et TOCQUEVILLE, MM. Joël BIGOT, JEANSANNETAS et Patrice JOLY, Mmes HARRIBEY et MEUNIER, MM. TOURENNE et DAUDIGNY et Mme MONIER
ARTICLE 1ER

I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

et de la chasse

II. – En conséquence, dans l’ensemble du projet de loi

Remplacer les mots :

Office français de la biodiversité et de la chasse

par les mots :

Office français de la biodiversité

Objet

Cet amendement vise à rétablir le nom de l’Office français de la biodiversité.

Les auteurs de cet amendement rappellent que ce nom est le fruit d’une large consultation des personnels des deux établissements concernés : l’AFB et l’ONCFS. Cette consultation qui a duré une semaine a reçu 2300 réponses sur 2700 personnes interrogées.

Si nous venions à retenir la mention du mot « chasse », il faudrait également introduire celui de la pêche, de la forêt ou encore de l’agriculture. Tous les acteurs concernés ne peuvent pas être mentionnés dans le nom de l’établissement.

Pire, préciser « et de la chasse » reviendrait à dire que la chasse ne fait pas partie de la biodiversité.

Dans un soucis de compromis et afin de respecter le vote démocratique des agents des deux établissements, il semble nécessaire de maintenir le nom d’Office français de la biodiversité.