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Jean-Noël Guérini penche contre les animaux

8.2/20
Sénateur - Bouches-du-Rhône
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Pourquoi ces notes à Jean-Noël Guérini ?

Prises de position de Jean-Noël Guérini classées par thème :

Dernières prises de position de Jean-Noël Guérini (10 référencées)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 novembre 2018 - Vote

Ces sénateurs ont voté contre l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté contre l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parc zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 12 mai 2016 - Question parlementaire

Jean-Noël Guérini s'inquiète de l'interdiction de certaines technique de pêche "traditionnelles" par le règlement n° 1967/2006 du Conseil de l'Union européenne du 21 décembre 2006

Question Parlementaire de Jean-Noël Guérini :

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de la pêche artisanale en Méditerranée.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendement N° 555 visant à pouvoir classer "nuisibles" les animaux portant atteinte au loisir des chasseurs

déterminer les espèces d'animaux susceptibles de porter atteinte à des intérêts protégés que le propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions d'exercice de ce droit.
Ainsi, le Conseil d'Etat considère-t-il qu'il est nécessaire de réguler les espèces de mustélidés pour protéger les populations de gibier de montagne.
(extrait de l'objet)
Amendement non soutenu

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendement N°537 visant à empêcher la création du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS

Selon l'actuel projet de loi, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) aura une vocation exclusivement scientifique et technique. Il est redondant avec [l'] Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage (...) il est donc proposé de le supprimer.
(extrait de l'objet)
Amendement tombé

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°10 et 538 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier. (...) Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est non seulement représentatif de la filière cynégétique mais aussi de l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). (...) La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.
(extraits des amendements)
Amendements adoptés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 5 novembre 2015 - Question parlementaire

10 sénateurs demandent que tout commerce d'ivoire soit interdit en France, y compris dans le cadre de ventes aux enchères

Le rapport paru en juin 2015 d'une organisation non gouvernementale, le fonds international pour la protection des animaux (IFAW), intitulé « Ivoire d'éléphant – lot du jour : adjugé, vendu ! » révèle l'ampleur du commerce d'ivoire prenant place dans les salles de ventes aux enchères en France, alors même que les éléphants traversent l'une des crises les plus graves de leur existence. (...) Le marché de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères en France est un marché actif, profitable et prospère qui entretient de façon active la demande internationale pour l'ivoire.
D'après un sondage de l'institut français d'opinion publique (IFOP) réalisé entre le 1er et le 3 juillet 2015, 76 % des Français se déclarent favorables à une interdiction pleine et entière du commerce de l'ivoire en France.
savoir si la France envisage d'interdire strictement le commerce de l'ivoire sur son territoire.
(extraits des questions parlementaires)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 9 juillet 2015 - Question parlementaire

Jean-Noël Guérini souhaite mettre fin au broyage des poussins

broyés, gazés, jetés vivants dans des sacs plastiques ou des bennes à ordures où ils étoufferont lentement... En France, environ 50 millions de poussins mâles subiraient ainsi ce sort chaque année. (...) faire cesser des pratiques inutilement cruelles
(extrait de la question)
(réponse du ministre)