Sylvie Robert agit pour les&nbsp;animaux

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le 24 novembre 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition sénatoriale 149 visant à interdire la pratique de la chasse à courre

N° 149
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2020

PROPOSITION DE LOI
visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri

,
présentée
Par Mmes Laurence ROSSIGNOL, Marie-Pierre de LA GONTRIE, Annie LE HOUEROU, MM. Hussein BOURGI, Jérôme DURAIN, Mmes Claudine LEPAGE, Sylvie ROBERT, M. Rémi FÉRAUD, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Didier MARIE, Bernard JOMIER, Guy BENARROCHE, Thomas DOSSUS, Mmes Michelle MEUNIER, Martine FILLEUL, M. André VALLINI, Mme Raymonde PONCET MONGE, MM. Jacques FERNIQUE, Ronan DANTEC et Joël LABBÉ,
Sénatrices et Sénateurs

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+ 79 autres politiques

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote → Nationale

80 sénateurs ont voté contre la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception des sénateurs Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, les membres présents du groupe du PS ainsi que l'ensemble des sénateurs présents du groupe PCF ont voté contre l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour l'abolition de la chasse à la glu

À l'exception de Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Bernard Lalande, Rachel Mazuir, Franck Montaugé et Laurence Harribey, les sénateurs présents du groupe du PS ainsi que les sénateurs présents du groupe du PCF ont voté pour l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs n'ont pas voté pour l'interdiction de la chasse le mercredi

Ils laissent faire sans réagir

La totalité des sénateurs présents membres du Groupe socialiste et républicain et du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 117.
Les sénateurs du groupe LR Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Philippe Nachbar et Isabelle Raimond-Pavero se sont eux-aussi abstenus (le groupe LR votant contre l'interdiction de la chasse le mercredi).
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7.

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le 10 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour retirer «de la chasse» de l'intitulé «Office français de la biodiversité et de la chasse»

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

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le 7 novembre 2018 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté contre l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

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le 22 novembre 2017 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de loi sénatoriale 106 visant à abolir la chasse à courre et à réhabiliter les chiens des meutes

elle n'est qu'un jeu barbare pratiqué par quelques initié.e.s. En matière de souffrance animale, elle génère des douleurs pour l'animal poursuivi. Les examens biochimiques effectués sur des échantillons de muscle et de sang de cerfs victimes sont caractéristiques d'un grand stress et de souffrances spécifiques.
La population et l'opinion acceptant de plus en plus mal cette pratique, ces conflits ne peuvent que se multiplier à l'avenir. (...) Si la chasse à courre est désormais interdite dans des pays voisins, elle continue cependant de se pratiquer en France dans 67 départements.
Outre sa grande brutalité envers les animaux poursuivis, la chasse à courre n'est pas une activité sans conséquence sur le reste de la faune, qu'elle perturbe. Elle porte atteinte aux populations de cervidés, car la recherche du beau trophée conduit à chasser les meilleurs reproducteurs potentiels.
Il est donc temps que notre pays se dote d'une législation visant à interdire la chasse à courre, assortie d'un plan de réhabilitation concertée des chiens, visant à éviter les abandons ou l'euthanasie. C'est l'objet de cette proposition de loi.
(extraits de la proposition de loi)

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