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Pierre-Yves Collombat penche pour les animaux

13.6/20
Sénateur - Var
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Pourquoi ces notes à Pierre-Yves Collombat ?

Prises de position de Pierre-Yves Collombat classées par thème :

Dernières prises de position de Pierre-Yves Collombat (11 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF ont voté contre réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception des sénateurs Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, les membres présents du groupe du PS ainsi que l'ensemble des sénateurs présents du groupe PCF ont voté contre l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

ont penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF se sont abstenus lors du vote sur l'interdiction de la chasse le mercredi

Ils laissent faire sans réagir

La totalité des sénateurs présents membres du Groupe socialiste et républicain et du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 117.
Les sénateurs du groupe LR Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Philippe Nachbar et Isabelle Raimond-Pavero se sont eux-aussi abstenus (le groupe LR votant contre l'interdiction de la chasse le mercredi).
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7.

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 10 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS, LREM et du PCF ont voté pour retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

A l'exception de Claude Bérit-Débat et d'Henri Cabanel, les sénateurs présents de ces groupes ont voté pour l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendement N° 555 visant à pouvoir classer "nuisibles" les animaux portant atteinte au loisir des chasseurs

déterminer les espèces d'animaux susceptibles de porter atteinte à des intérêts protégés que le propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions d'exercice de ce droit.
Ainsi, le Conseil d'Etat considère-t-il qu'il est nécessaire de réguler les espèces de mustélidés pour protéger les populations de gibier de montagne.
(extrait de l'objet)
Amendement non soutenu

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ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendement N°537 visant à empêcher la création du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS

Selon l'actuel projet de loi, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) aura une vocation exclusivement scientifique et technique. Il est redondant avec [l'] Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage (...) il est donc proposé de le supprimer.
(extrait de l'objet)
Amendement tombé

Agir !

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°10 et 538 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier. (...) Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est non seulement représentatif de la filière cynégétique mais aussi de l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). (...) La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.
(extraits des amendements)
Amendements adoptés

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Droit animal Droit animal

le 14 janvier 2015 - Vote

Ces sénateurs ont soutenu la suppression de l'article reconnaissant la sensibilité des animaux dans le code civil

L'animal reste un bien meuble, sans en être tout à fait un : cette nouveauté est porteuse de conséquences que nous mesurons mal, pour l'élevage, par exemple.
extrait de l'intervention en Commission des lois de Christophe Béchu
J'approuve l'avis de Christophe Béchu, ainsi que l'analyse fine de notre rapporteur : un projet de loi de simplification ne doit pas être prétexte à des complications.
extrait de l'intervention de François Pillet
l'introduction de cette disposition est inacceptable. Ses conséquences économiques pourraient en outre être tout à fait désastreuses.
extrait de l'intervention de Jacques Mézard
Je soutiens l'analyse du rapporteur : l'objectif de ce texte doit rester la simplification du droit.
extrait de l'intervention de Catherine Tasca
La sagesse demande donc que nous suivions le rapporteur.
extrait de l'intervention de Pierre-Yves Collombat
Je conseille donc à notre rapporteur de motiver plutôt son rejet par la nécessité d'une réflexion approfondie sur cette question.
extrait de l'intervention d'Alain Richard

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