Personnalités politiques (73)

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Photo Didier Marie
Didier Marie Sénateur (76) PS
Photo Céline Brulin
Céline Brulin Sénatrice (76) PCF
Photo Évelyne Perrot
Évelyne Perrot Sénatrice (10) UDI
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Photo Angèle Préville
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Photo Pierre Louault
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Photo Rachid Temal
Rachid Temal Sénateur (95) PS
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Éric Gold Sénateur (63) Renaissance, TdP
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Michel Dagbert Renaissance, TdP
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Cathy Apourceau-Poly Sénatrice (62) PCF
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Xavier Iacovelli Sénateur (92) Renaissance, TdP
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Dominique Vérien Sénatrice (89) UDI
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Patrice Joly Sénateur (58) PS
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Sylvie Goy-Chavent Sénatrice (01) LR
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Guillaume Gontard Sénateur (38) EELV
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Sylvie Robert Sénatrice (35) PS
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Olivier Cadic Sénateur (999) UDI
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Pascal Savoldelli Sénateur (94) PCF
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Fabien Gay Sénateur (93) PCF
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Ronan Dantec Sénateur (44) SE
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Hélène Conway-Mouret Sénatrice (999) PS
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Jean-Luc Fichet Sénateur (29) PS
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Pierre Ouzoulias Sénateur (92) PCF
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Rémi Féraud Sénateur (75), Conseil de Paris PS
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Catherine Conconne Sénatrice (972) DVG
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Olivier Cigolotti Sénateur (43) LC
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Jean-Pierre Corbisez Sénateur (62) DVG
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Patrick Kanner Sénateur (59) PS
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Arnaud Bazin Sénateur (95) LR
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Vote

Nationale

Ces sénateurs ont voté contre l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

Scrutin n° 11 - séance du 7 novembre 2018
sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 16 du projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (procédure accélérée)

Consulter l'amendement
Consulter le dossier législatif

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 257
Suffrages exprimés : 227
Pour : 154
Contre : 73

Le Sénat a adopté (les résultats ci-dessus ont fait l'objet d'une mise au point en séance publique)

Analyse par groupes politiques
Groupe Les Républicains (146)

Pour : 114 - MM. Pascal Allizard, Serge Babary, Philippe Bas, Jérôme Bascher, Mmes Martine Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Jean Bizet, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. François Bonhomme, François Calvet, Mme Agnès Canayer, M. Jean-Noël Cardoux, Mme Anne Chain-Larché, MM. Patrick Chaize, Pierre Charon, Alain Chatillon, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Guillaume Chevrollier, Mme Marta de Cidrac, MM. Gérard Cornu, Édouard Courtial, Pierre Cuypers, Philippe Dallier, René Danesi, Mme Laure Darcos, MM. Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Robert del Picchia, Mme Annie Delmont-Koropoulis, M. Gérard Dériot, Mmes Catherine Deroche, Jacky Deromedi, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, MM. Philippe Dominati, Alain Dufaut, Mme Catherine Dumas, M. Laurent Duplomb, Mme Nicole Duranton, M. Jean-Paul Émorine, Mmes Dominique Estrosi Sassone, Jacqueline Eustache-Brinio, MM. Michel Forissier, Bernard Fournier, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, M. Jacques Genest, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Bruno Gilles, Jordi Ginesta, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Grand, Daniel Gremillet, Jacques Grosperrin, Mme Pascale Gruny, MM. Charles Guené, Alain Houpert, Jean-Raymond Hugonet, Benoît Huré, Jean-François Husson, Mmes Corinne Imbert, Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Guy-Dominique Kennel, Marc Laménie, Mmes Élisabeth Lamure, Christine Lanfranchi Dorgal, Florence Lassarade, MM. Robert Laufoaulu, Daniel Laurent, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Henri Leroy, Mme Brigitte Lherbier, M. Gérard Longuet, Mme Vivette Lopez, M. Michel Magras, Mme Viviane Malet, MM. Didier Mandelli, Jean-François Mayet, Mme Marie Mercier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, MM. Alain Milon, Albéric de Montgolfier, Mme Patricia Morhet-Richaud, MM. Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Mme Sylviane Noël, MM. Claude Nougein, Olivier Paccaud, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cyril Pellevat, Philippe Pemezec, Stéphane Piednoir, Jackie Pierre, François Pillet, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Mme Sophie Primas, M. Christophe Priou, Mme Frédérique Puissat, MM. Jean-François Rapin, André Reichardt, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Jean-Pierre Vial, Jean Pierre Vogel
Contre : 3 - M. Arnaud Bazin, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. François Grosdidier
Abstentions : 7 - Mmes Pascale Bories, Fabienne Keller, MM. Jean-Pierre Leleux, Cédric Perrin, Mmes Catherine Procaccia, Isabelle Raimond-Pavero, M. Michel Raison
N'ont pas pris part au vote : 22 - M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Catherine Troendlé, Président de séance, MM. Bernard Bonne, Gilbert Bouchet, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. François-Noël Buffet, Christian Cambon, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Charles Revet, Hugues Saury, René-Paul Savary, Michel Savin, Alain Schmitz, Vincent Segouin, Bruno Sido, Jean Sol, Mme Claudine Thomas, M. Michel Vaspart
Groupe socialiste et républicain (73)

Pour : 1 - M. Claude Bérit-Débat
Contre : 35 - MM. Maurice Antiste, Joël Bigot, Mmes Maryvonne Blondin, Nicole Bonnefoy, M. Michel Boutant, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, MM. Michel Dagbert, Yves Daudigny, Rémi Féraud, Jean-Luc Fichet, Mmes Martine Filleul, Samia Ghali, Marie-Pierre de la Gontrie, Nadine Grelet-Certenais, Annie Guillemot, MM. Jean-Michel Houllegatte, Xavier Iacovelli, Mme Victoire Jasmin, MM. Patrice Joly, Bernard Jomier, Patrick Kanner, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Didier Marie, Mmes Marie-Françoise Perol-Dumont, Angèle Préville, Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, Mme Laurence Rossignol, MM. Simon Sutour, Rachid Temal, Mme Nelly Tocqueville, MM. Jean-Louis Tourenne, André Vallini
N'ont pas pris part au vote : 37 - Mme Viviane Artigalas, MM. David Assouline, Jacques Bigot, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Henri Cabanel, Thierry Carcenac, Roland Courteau, Marc Daunis, Jérôme Durain, Alain Duran, Vincent Éblé, Mmes Frédérique Espagnac, Corinne Féret, Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Mme Gisèle Jourda, MM. Éric Kerrouche, Bernard Lalande, Jean-Yves Leconte, Mmes Claudine Lepage, Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Philippe Madrelle, Christian Manable, Rachel Mazuir, Mmes Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Claude Raynal, Jean-Pierre Sueur, Mme Sophie Taillé-Polian, MM. Jean-Claude Tissot, Jean-Marc Todeschini, Mme Sabine Van Heghe, M. Yannick Vaugrenard
Groupe Union Centriste (51)

Pour : 11 - Mme Annick Billon, M. Daniel Dubois, Mme Françoise Férat, MM. Jacques Le Nay, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Pierre Médevielle, Jean-Pierre Moga, Jean-Paul Prince, Mme Denise Saint-Pé, M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Contre : 12 - MM. Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Bernard Delcros, Yves Détraigne, Mmes Élisabeth Doineau, Sylvie Goy-Chavent, Sophie Joissains, M. Pierre Louault, Mmes Évelyne Perrot, Sonia de la Provôté, Dominique Vérien, Michèle Vullien
Abstentions : 5 - MM. Jean-Marie Bockel, Alain Cazabonne, Mme Jocelyne Guidez, M. Olivier Henno, Mme Valérie Létard
N'ont pas pris part au vote : 23 - MM. Philippe Bonnecarrère, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Vincent Delahaye, Mmes Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Françoise Gatel, Nathalie Goulet, MM. Loïc Hervé, Jean-Marie Janssens, Claude Kern, Laurent Lafon, Michel Laugier, Nuihau Laurey, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Hervé Marseille, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Gérard Poadja, Mmes Nadia Sollogoub, Lana Tetuanui, Sylvie Vermeillet
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (23)

Pour : 10 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, M. Jean-Marc Gabouty, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve
Contre : 7 - MM. Stéphane Artano, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Joël Labbé, Olivier Léonhardt
N'ont pas pris part au vote : 6 - Mme Françoise Laborde, MM. Franck Menonville, Jean-Claude Requier, Jean-Yves Roux, Raymond Vall
M. Didier Guillaume, membre du Gouvernement
Groupe La République En Marche (22)

Pour : 4 - Mme Françoise Cartron, MM. Bernard Cazeau, Claude Haut, François Patriat
Abstentions : 18
Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (16)

Contre : 16
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (11)

Pour : 11
Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (6)

Pour : 3
N'ont pas pris part au vote : 3 - MM. Gérard Collomb, Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Analyse détaillée
Ont voté pour

Philippe Adnot Mathieu Darnaud Véronique Guillotin Colette Mélot
Pascal Allizard Marc-Philippe Daubresse Claude Haut Marie Mercier
Guillaume Arnell Jean-Pierre Decool Christine Herzog Sébastien Meurant
Serge Babary Robert del Picchia Alain Houpert Brigitte Micouleau
Philippe Bas Nathalie Delattre Jean-Raymond Hugonet Alain Milon
Jérôme Bascher Annie Delmont-Koropoulis Benoît Huré Jean-Pierre Moga
Claude Bérit-Débat Gérard Dériot Jean-François Husson Albéric de Montgolfier
Martine Berthet Catherine Deroche Corinne Imbert Patricia Morhet-Richaud
Alain Bertrand Jacky Deromedi Muriel Jourda Jean-Marie Morisset
Anne-Marie Bertrand Chantal Deseyne Mireille Jouve Philippe Mouiller
Jérôme Bignon Catherine Di Folco Alain Joyandet Philippe Nachbar
Annick Billon Philippe Dominati Roger Karoutchi Louis-Jean de Nicolaÿ
Jean Bizet Daniel Dubois Claudine Kauffmann Sylviane Noël
Christine Bonfanti-Dossat Alain Dufaut Guy-Dominique Kennel Claude Nougein
François Bonhomme Catherine Dumas Jean-Louis Lagourgue Olivier Paccaud
François Calvet Laurent Duplomb Marc Laménie Jean-Jacques Panunzi
Agnès Canayer Nicole Duranton Élisabeth Lamure François Patriat
Emmanuel Capus Jean-Paul Émorine Christine Lanfranchi Dorgal Philippe Paul
Jean-Noël Cardoux Dominique Estrosi Sassone Florence Lassarade Cyril Pellevat
Maryse Carrère Jacqueline Eustache-Brinio Robert Laufoaulu Philippe Pemezec
Françoise Cartron Françoise Férat Daniel Laurent Stéphane Piednoir
Joseph Castelli Michel Forissier Christine Lavarde Jackie Pierre
Bernard Cazeau Alain Fouché Antoine Lefèvre François Pillet
Anne Chain-Larché Bernard Fournier Dominique de Legge Rémy Pointereau
Patrick Chaize Christophe-André Frassa Ronan Le Gleut Ladislas Poniatowski
Pierre Charon Pierre Frogier Jacques Le Nay Sophie Primas
Daniel Chasseing Jean-Marc Gabouty Henri Leroy Jean-Paul Prince
Alain Chatillon Joëlle Garriaud-Maylam Brigitte Lherbier Christophe Priou
Marie-Christine Chauvin Jacques Genest Jean-François Longeot Frédérique Puissat
Guillaume Chevrollier Frédérique Gerbaud Gérard Longuet Jean-François Rapin
Marta de Cidrac Bruno Gilles Vivette Lopez André Reichardt
Yvon Collin Jordi Ginesta Jean-Claude Luche Évelyne Renaud-Garabedian
Gérard Cornu Colette Giudicelli Michel Magras Denise Saint-Pé
Josiane Costes Jean-Pierre Grand Viviane Malet Jean-Marie Vanlerenberghe
Édouard Courtial Daniel Gremillet Claude Malhuret Jean-Pierre Vial
Pierre Cuypers Jacques Grosperrin Didier Mandelli Jean Pierre Vogel
Philippe Dallier Pascale Gruny Alain Marc Dany Wattebled
René Danesi Charles Guené Jean-François Mayet
Laure Darcos Joël Guerriau Pierre Médevielle
Ont voté contre

Maurice Antiste Jean-Pierre Corbisez François Grosdidier Marie-Françoise Perol-Dumont
Cathy Apourceau-Poly Cécile Cukierman Jean-Noël Guérini Évelyne Perrot
Stéphane Artano Michel Dagbert Annie Guillemot Angèle Préville
Éliane Assassi Ronan Dantec Jean-Michel Houllegatte Sonia de la Provôté
Arnaud Bazin Yves Daudigny Xavier Iacovelli Christine Prunaud
Esther Benbassa Bernard Delcros Victoire Jasmin Sylvie Robert
Joël Bigot Yves Détraigne Sophie Joissains Gilbert Roger
Maryvonne Blondin Élisabeth Doineau Patrice Joly Laurence Rossignol
Éric Bocquet Rémi Féraud Bernard Jomier Pascal Savoldelli
Nicole Bonnefoy Jean-Luc Fichet Patrick Kanner Simon Sutour
Céline Boulay-Espéronnier Martine Filleul Joël Labbé Rachid Temal
Michel Boutant Fabien Gay Pierre Laurent Nelly Tocqueville
Céline Brulin Samia Ghali Olivier Léonhardt Jean-Louis Tourenne
Olivier Cadic Éric Gold Marie-Noëlle Lienemann André Vallini
Olivier Cigolotti Guillaume Gontard Pierre Louault Dominique Vérien
Laurence Cohen Marie-Pierre de la Gontrie Jean-Jacques Lozach Michèle Vullien
Pierre-Yves Collombat Sylvie Goy-Chavent Jacques-Bernard Magner
Catherine Conconne Michelle Gréaume Didier Marie
Hélène Conway-Mouret Nadine Grelet-Certenais Pierre Ouzoulias
Abstentions

Michel Amiel Jocelyne Guidez Frédéric Marchand Didier Rambaud
Julien Bargeton Abdallah Hassani Thani Mohamed Soilihi Noëlle Rauscent
Arnaud de Belenet Olivier Henno Robert Navarro Alain Richard
Jean-Marie Bockel Antoine Karam Georges Patient Patricia Schillinger
Pascale Bories Fabienne Keller Cédric Perrin Dominique Théophile
Alain Cazabonne Jean-Pierre Leleux Catherine Procaccia Richard Yung
Michel Dennemont Valérie Létard Isabelle Raimond-Pavero
André Gattolin Martin Lévrier Michel Raison
N'ont pas pris part au vote

Gérard Larcher, Président du Sénat Vincent Delahaye Jean-Yves Leconte Charles Revet
Catherine Troendlé, Président de séance Nassimah Dindar Claudine Lepage Jean-Yves Roux
Viviane Artigalas Jérôme Durain Anne-Catherine Loisier Hugues Saury
David Assouline Alain Duran Monique Lubin René-Paul Savary
Jacques Bigot Vincent Éblé Victorin Lurel Michel Savin
Bernard Bonne Frédérique Espagnac Philippe Madrelle Alain Schmitz
Philippe Bonnecarrère Corinne Féret Christian Manable Vincent Segouin
Yannick Botrel Catherine Fournier Hervé Marseille Bruno Sido
Gilbert Bouchet Françoise Gatel Jean Louis Masson Jean Sol
Yves Bouloux Nathalie Goulet Hervé Maurey Nadia Sollogoub
Martial Bourquin Laurence Harribey Rachel Mazuir Jean-Pierre Sueur
Jean-Marc Boyer Loïc Hervé Franck Menonville Sophie Taillé-Polian
Max Brisson Olivier Jacquin Michelle Meunier Lana Tetuanui
Marie-Thérèse Bruguière Jean-Marie Janssens Jean-Marie Mizzon Claudine Thomas
François-Noël Buffet Éric Jeansannetas Marie-Pierre Monier Jean-Claude Tissot
Henri Cabanel Gisèle Jourda Franck Montaugé Jean-Marc Todeschini
Christian Cambon Claude Kern Catherine Morin-Desailly Raymond Vall
Michel Canevet Éric Kerrouche Gérard Poadja Sabine Van Heghe
Vincent Capo-Canellas Françoise Laborde Stéphane Ravier Michel Vaspart
Thierry Carcenac Laurent Lafon Claude Raynal Yannick Vaugrenard
Gérard Collomb Bernard Lalande Damien Regnard Sylvie Vermeillet
Roland Courteau Michel Laugier Jean-Claude Requier
Marc Daunis Nuihau Laurey Bruno Retailleau
Ne peut prendre part au vote,en application de l'article premier de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 Novembre 1958 portant loi organique pour l'application de l'article 23 de la Constitution - sénateur nommé membre du gouvernement : Didier Guillaume
Les nombres annoncés en séance avaient été de :

Nombre de votants : 261
Suffrages exprimés : 230
Pour : 157
Contre : 73
Mais, après vérification, ces nombres ont été rectifiés conformément à la liste ci-dessus.

1 : Lors de la séance du jeudi 8 novembre 2018, M. Jérôme Bignon a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre. (https://www.senat.fr/cra/s20181108/s20181108_1.html#par_11)

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