Sylvie Goy-Chavent penche contre les animaux

Il me parait donc nécessaire et responsable :
- de suspendre toute exportation d'animaux vivants hors de l’UE ;
- de mettre en place toutes les mesures nécessaires afin d'éviter des souffrances extrêmes pour le bétail et de limiter au maximum les déplacements d'animaux vivants vers d'autres EM, voire peut-être même de les interdire temporairement compte-tenu de l'avenir incertain de la perméabilité des frontières entre EM.
C'est aujourd'hui que la notion de One Health prend tout son sens au côté de celle d'humanité, et c'est donc en ce sens que je vous ai proposé cette contribution en tant que Sénateur et vétérinaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute
considération.
Arnaud BAZIN

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

Amendements rejetés

N° 493 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et CORBISEZ
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230-5-... ainsi rédigé :

« Art. L. 230-5-... – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer quatre menus végétariens sans viande ni poisson sur une fréquence de vingt repas. »

Objet