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Sylvie Goy-Chavent agit pour les animaux

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Sénateur - Ain
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Pourquoi ces notes à Sylvie Goy-Chavent ?

Prises de position de Sylvie Goy-Chavent classées par thème :

Dernières prises de position de Sylvie Goy-Chavent (25 référencées)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 7 novembre 2018 - Vote

Ces sénateurs ont voté contre l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté contre l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

Agir !

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ont agi pour les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 138 et 493 visant à instaurer un menu végétarien hebdomadaire pour tous dans la restauration scolaire

Amendements rejetés

N° 493 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et CORBISEZ
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230-5-... ainsi rédigé :

« Art. L. 230-5-... – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer quatre menus végétariens sans viande ni poisson sur une fréquence de vingt repas. »

Objet

Agir !

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 139 et 254 visant à augmenter la part de protéines végétales dans l'alimentation

Amendements rejetés

N° 254 rect. ter

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mme LIENEMANN et MM. IACOVELLI, ASSOULINE, TISSOT, TOURENNE et KERROUCHE
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11

Après l'article 11

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 1° du I de l’article L. 1 code rural et de la pêche maritime, après le mot : « diversifiée », sont insérés les mots : « et équilibrant protéines d’origine animale et végétale ».

Objet

Agir !

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sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 112, 399 et 426 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214-... – L’usage de système en cage aménagée est interdit pour tout établissement d’élevage cunicole.

« Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214-1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
(extrait de l'amendement 399)
Amendements rejetés

Agir !

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 395 et 439 visant à abolir l'élevage en cage des poules pondeuses

Amendements retirés ou non soutenus

N° 439 rect. nonies

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, DELMONT-KOROPOULIS et BRUGUIÈRE, M. PELLEVAT, Mme DEROMEDI, M. RAPIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, LASSARADE et RENAUD-GARABEDIAN, MM. BANSARD et DAUBRESSE, Mmes GOY-CHAVENT et LANFRANCHI DORGAL et MM. SIDO et LAMÉNIE
ARTICLE 13 BIS A

Rédiger ainsi cet article :

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé :

« Art. L. 214-... – L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage de poules pondeuses.

Agir !

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 113, 208, 397 et 513 visant à réduire le temps de transport des animaux

Amendements rejetés

N° 513 rect.

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et CORBISEZ, Mme LABORDE et M. VALL
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-... ainsi rédigé :

Agir !

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 11 juin 2018 - Amendement

Amendement COM74 visant à ce que le Conseil national de l'alimentation prenne aussi en compte la souffrance animale et la liberté de conscience

Le Conseil National de l’Alimentation est chargé d’établir de nouvelles recommandations en matière d’achats en restauration collective en prenant en compte les enjeux nutritionnels, sociétaux et environnementaux liés à l’évolution de notre alimentation et de notre société.
[les règles] doivent également se soucier de l’ensemble des aspects liés à l’alimentation : environnement, climat, équité dans le partage des ressources, souffrance animale, santé publique et liberté de conscience.
(extraits de l'objet de l'amendement, rejeté en commission)

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 11 juin 2018 - Amendement

Amendement COM25 visant notamment à ajouter le "bien-être animal" parmi les objectifs du PNNS (programme national relatif à la nutrition et à la santé)

Positif mais la préoccupation pour les animaux exprimée dans l'objet ne se retrouve pas explicitement dans l'article additionnel proposé

En outre, l'amendement entend renforcer l'éducation à l'alimentation dans les programmes et les activités scolaires et universitaires : sessions sur la nutrition, la protection de l'environnement, la lutte contre la déforestation ou encore le bien-être animal. L'éducation à l'environnement est un enjeu essentiel de la formation des petits et des grands et doit faire pleinement partie des formations relatives à l'alimentation.
(extrait de l'objet de l'amendement, rejeté en commission)

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 11 juin 2018 - Amendement

Amendement COM37 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214-11.- L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage cunicole.
« Les établissements qui ont mis en place d’autres systèmes d’élevage avant l’entrée en vigueur de la présente disposition sont autorisées à utiliser ces logements jusqu’au 31 décembre 2024 pour les lapins d’engraissement et jusqu'au 31 décembre 2029 pour les reproducteurs et le pré-cheptel.

(extrait de l'amendement, rejeté en commission)
Cet amendement vise donc à mettre en place des standards minimum de bien-être des animaux en élevage cunicole incluant l’interdiction des systèmes en cage au profit des systèmes de parc collectifs enrichis pour les lapins d’engraissement au plus tard le 1er janvier 2025 et au 1er janvier 2030 pour les reproducteurs et le pré-cheptel.
(extrait de l'objet)

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 11 juin 2018 - Amendement

Amendement COM62 visant à réduire le temps de transport des animaux

Pour les transports d’animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, la durée maximale de voyage des animaux domestiques est fixée à seize heures pour les espèces bovine, ovine, caprine, porcine et les équidés domestiques et à huit heures pour les volailles, les oiseaux domestiques et les lapins domestiques.
(Amendement rejeté en commission)