Michel Dagbert agit pour les animaux

Question écrite n° 19511 de M. Pierre Médevielle sénateur (Haute-Garonne - INDEP) :

M. Pierre Médevielle attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'octroi d'aides financières pour les soins aux animaux.
Le décret du 8 juin 2020 relatif aux aides accordées par l'État à destination des cirques animaliers, des parcs zoologiques, des refuges et de l'ensemble des activités de même nature, a permis le versement d'aides financières significatives qui ont contribué à atténuer l'impact économique majeur sur ces structures.
Aussi, l'ensemble de ces acteurs fondaient de grands espoirs sur la reconduction de ces aides pour affronter au mieux cette nouvelle période de fermeture.

Question écrite n° 14002 de M. Michel Dagbert sénateur (Pas-de-Calais - SOCR) :

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet d'arrêté fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les expositions ou toute autre manifestation consacrée à des animaux de compagnie d'espèces domestiques.
En effet, celui-ci suscite l'inquiétude des amateurs d'aquariophilie. Ces derniers considèrent que le texte est inadapté à leur activité et pourrait même être mortifère.

83 % des 750 millions de poulets de chair sont élevés chaque année en France dans des conditions qui demeurent effrayantes
les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux
Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Pourtant, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences.
(extraits des questions)

À l'exception des sénateurs Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Éric Kerrouche, Mme Monique Lubin, MM. Rachel Mazuir, Franck Montaugé, les membres présents du groupe du PS ainsi que l'ensemble des sénateurs présents du groupe PCF ont voté contre l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :