Michel Dagbert agit pour les animaux

À l'exception de Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Bernard Lalande, Rachel Mazuir, Franck Montaugé et Laurence Harribey, les sénateurs présents du groupe du PS ainsi que les sénateurs présents du groupe du PCF ont voté pour l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

Cet amendement vient combler un manque. A côté des acteurs socio-économiques, les associations de protection de l'environnement ou d'éducation à l'environnement sont des acteurs incontournables de la promotion de la biodiversité. Il convient que le nouvel Office puisse leur apporter son soutien.
(objet de l'amendement)
Amendement adopté par le Sénat

Ces amendements demandaient la suppression de l'article suivant :

Article 3 bis (nouveau)
Le troisième alinéa de l’article L. 424-2 du code de l’environnement est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés :
« Des dérogations peuvent être accordées, s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et à la condition du maintien dans un bon état de conservation des populations migratrices concernées :
« – pour prévenir les dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ;
« – pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la capture, la détention ou toute autre exploitation judicieuse de certains oiseaux en petites quantités ;
« – dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;
« – dans l’intérêt de la sécurité aérienne ;
« – pour la protection de la flore et de la faune ;
« – pour des fins de recherche et d’enseignement, de repeuplement, de réintroduction ainsi que pour l’élevage se rapportant à ces actions. »

Ces amendements on été rejetés par le Sénat.

On compte en moyenne entre 50 000 à 100 000 animaux introduits illégalement en France chaque année. (...) responsabiliser les sites internet qui hébergent des annonces de vente d'animaux et rendre possible une action en justice à leur encontre.
appliquer strictement l'ordonnance du 8 octobre 2015 afin d'encadrer strictement la reproduction des animaux domestiques en France, et d'autre part, de prendre les mesures nécessaires de contrôle aux frontières pour mettre un terme au commerce illégal des animaux domestiques venant principalement de l'Europe de l'est.
(extraits des questions)