Question écrite n° 26968 de M. Christophe-André Frassa sénateur (Français établis hors de France - Les Républicains) :
M. Christophe-André Frassa alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes.
Il lui indique que ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représentant une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menaçant la sécurité sanitaire de notre pays.
Dans le cadre de la rédaction de la 3ème stratégie nationale pour la biodiversité, il demande au Gouvernement de réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. Il faut donc que cela se traduise par des actions concrètes ayant un impact mesurable.
En effet aujourd'hui, même si les agents des douanes et de l'office français de la biodiversité (OFB) officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De même l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instaurée par la n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voie aérienne.
Il lui rappelle que sur le seul terminal 2 de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle -entre le 1er janvier et le 15 décembre 2021- 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse. Dans ce terminal seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers… Ces agents estiment pouvoir saisir environ 10 % du flux. Il s'agit de pangolins, de primates, de chauves-souris, d'antilopes, de poissons, d'agoutis, d'insectes, toutes les espèces sont impactées. Il est urgent d'agir pour enrayer ce trafic qui menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes mais aussi notre propre santé.
Il lui demande que le Gouvernement mette en place plusieurs actions concrètes pouvant participer à la lutte contre ce trafic par voies aériennes : bénéficier d'indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre ; renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux ; réduire de moitié les 2x23 kg de bagages autorisés sur les vols en provenance d'Afrique ; responsabiliser les compagnies aériennes : leur responsabilité doit pouvoir être engagée avant celle du passager en cas de transport illégal ; développer la formation et la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux comme des enjeux majeurs ; relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes ; renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports et en particulier à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français.
Il lui demande en conséquence quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en œuvre pour prendre en compte cette problématique.
Question écrite n° 27000 de Mme Vivette Lopez sénatrice (Gard - Les Républicains) :
Mme Vivette Lopez attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voie aérienne.
Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire de notre pays.
Dans le cadre de la rédaction de la 3e stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. Il faut donc que cela se traduise par des actions concrètes ayant un impact mesurable.
En effet aujourd'hui, même si les agents des douanes et de l'office français de la biodiversité (OFB) officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De même l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instaurée par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voie aérienne.
Pour rappel, sur le seul terminal 2 de Roissy Charles de Gaulle du 1er janvier au 15 décembre 2021, 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse. Dans ce terminal, seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers… Ils estiment pouvoir saisir environ 10 % du flux. Il s'agit de pangolins, de primates, de chauves-souris, d'antilopes, de poissons, d'agoutis, d'insectes, toutes les espèces sont impactées. Les primates et les chauves-souris étant les principaux vecteurs d'Ebola, la prochaine pandémie viendra de là… Celle dont nous sortons a montré que le Gouvernement a la capacité de prendre des mesures fortes rapidement allant jusqu'au confinement de tout le pays. Il est urgent d'agir pour enrayer ce trafic qui menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes mais aussi notre propre santé !
Plusieurs actions concrètes pourraient participer à la lutte contre ce trafic par voies aériennes : bénéficier d'indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre ; renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux ; réduire de moitié les 2x23 kg de bagages autorisés sur les vols en provenance d'Afrique ; responsabiliser les compagnies aériennes : leur responsabilité doit pouvoir être engagée avant celle du passager en cas de transport illégal ; développer la formation et la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux comme des enjeux majeurs ; relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes ; renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports et en particulier à Roissy Charles de Gaulle qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français.
Ainsi elle lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place de telles actions et sinon quelles sont les dispositions qui lui semblent être appropriées pour prendre en compte cette problématique.
Question écrite n° 27144 de M. Serge Babary sénateur (Indre-et-Loire - Les Républicains) :
M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le trafic d'espèces sauvages et en particulier de viande de brousse par voie aérienne.
Ce trafic, classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, constitue une menace pour la biodiversité mais aussi pour la sécurité sanitaire de notre pays.
Les agents des douanes et de l'Office français de la biodiversité procèdent à de nombreux contrôles sur l'ensemble du territoire français, les moyens à leur disposition sont insuffisants pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages.
À titre exemple, entre le 1er janvier et le 15 décembre 2021, sur le seul terminal 2 de Roissy-Charles de Gaulle, 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse : pangolins, primates, chauves souris, antilopes, poissons, agoutis, insectes. Toutes les espèces sont impactées.
Les primates et les chauves souris étant les principaux vecteurs d'Ebola, ce trafic présente un véritable risque sanitaire.
Or, dans ce terminal, ils ne sont que 20 agents pour contrôler un flux de près de 24 000 passagers. Ils estiment ne saisir que 10 % des importations illégales.
Plusieurs mesures pourraient être mises en œuvre, comme le renforcement de la formation et des moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports et en particulier à Roissy Charles de Gaulle, de l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux, des sanctions ou encore la diminution du poids de bagages autorisés sur les vols en provenance d'Afrique.
Aussi, il souhaiterait savoir si de telles actions sont envisagées ainsi que connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement, en urgence, pour garantir la sécurité sanitaire des français, et préserver ces espèces protégées dont la survie est menacée.
Question écrite n° 27299 de M. Michel Dagbert sénateur (Pas-de-Calais - RDPI) :
M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes.
Ce trafic, classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde, représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité et menace la sécurité sanitaire du pays.
Dans le cadre de la rédaction de la troisième stratégie nationale pour la biodiversité, le Gouvernement doit réaffirmer son engagement à lutter contre le trafic d'espèces. En effet, aujourd'hui, même si les agents des douanes et de l'office français de la biodiversité (OFB) agissent sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages.
De même, l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instaurée par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voies aériennes.
Pour rappel, sur le seul terminal 2 de Paris-Charles-de-Gaulle du 1er janvier au 15 décembre 2021, 36 tonnes de denrées périssables illégales ont été saisies dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse.
Ce trafic menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes, mais également la santé de tous.
Plusieurs actions concrètes pourraient participer à la lutte contre ce trafic par voies aériennes : bénéficier d'indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre, renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux, développer la formation et la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux comme des enjeux majeurs, relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes, renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports et en particulier à Paris-Charles-de-Gaulle qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français.
Aussi, il lui demande de bien vouloir les indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour répondre à cette problématique.
Question écrite n° 27344 de Mme Anne Chain-Larché sénatrice (Seine-et-Marne - Les Républicains) :
Mme Anne Chain-Larché attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes.
Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde. Même si les agents des douanes et de l'office français de la biodiversité officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De même, l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instaurée par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, dont elle était rapporteur au Sénat, ne semble pas suffisamment efficace contre le trafic d'espèces par voies aériennes.
En 2021, ce sont pas moins de 36 tonnes de denrées périssables illégales qui ont été saisies, dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse alors que seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers. Il est urgent d'agir pour enrayer ce trafic qui menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes mais aussi notre propre santé.
Plusieurs actions concrètes pourraient participer à la lutte contre ce trafic par voies aériennes dont notamment, le renforcement de l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux, la réduction de moitié des bagages autorisés sur les vols en provenance d'Afrique, la responsabilisation des compagnies aériennes, mais aussi le relèvement du niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes et le renforcement de la formation et des moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports, en particulier à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français.
Elle demande par conséquent ce que le Gouvernement envisage de faire pour lutter contre ce trafic insupportable qui représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité, mais également menace la sécurité sanitaire de notre pays.
Question écrite n° 27401 de Mme Claudine Thomas (Seine-et-Marne - Les Républicains) :
Mme Claudine Thomas attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes.
Ce trafic est classé parmi les quatre activités illégales les plus lucratives au monde. Même si les agents des douanes et de l'office français de la biodiversité (OFB) officient sur tout le territoire et réalisent de nombreux contrôles, cela reste malheureusement insuffisant pour stopper le commerce illégal d'espèces sauvages. De même, l'encadrement de la vente d'animaux en ligne instauré par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, ne sera pas efficace contre le trafic d'espèces par voie aérienne.
En 2021, ce sont pas moins de 36 tonnes de denrées périssables illégales qui ont été saisies, dont plus d'une dizaine de tonnes de viande de brousse, alors que seuls 20 agents officient pour un flux de 24 000 passagers. Il est urgent d'agir pour enrayer ce trafic qui menace non seulement les espèces et leurs écosystèmes mais aussi notre propre santé.
Plusieurs actions concrètes pourraient participer à la lutte contre ce trafic par voies aériennes : bénéficier d'indicateurs de suivi des flux et des mesures d'impact des actions mises en œuvre, renforcer l'affichage des produits interdits au départ des vols internationaux, réduire de moitié les 2x23 kg de bagages autorisés sur les vols en provenance d'Afrique, responsabiliser les compagnies aériennes (leur responsabilité doit pouvoir être engagée avant celle du passager en cas de transport illégal), développer la formation et la spécialisation des juges pour traiter les contentieux environnementaux comme des enjeux majeurs, relever le niveau de pénalisation du trafic illégal d'espèces au même niveau que celui du trafic de drogues ou d'armes, renforcer la formation et les moyens mis à la disposition des agents des douanes dans les aéroports, en particulier à Roissy-Charles-de-Gaulle qui représente à lui seul plus de la moitié des enregistrements des saisies dans les aéroports français.
L'ensemble des saisies sur le territoire français ne représentent que 10 % du trafic.
Elle demande par conséquent ce que le Gouvernement envisage de faire pour lutter contre ce trafic insupportable. Seule une véritable volonté politique permettra de lutter contre ce phénomène qui représente une des causes majeures d'érosion de la biodiversité, et qui menace aussi la sécurité sanitaire de notre pays.
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