Vivette Lopez agit contre les animaux

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Sénatrice - Gard

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le 17 mars 2022 - Question parlementaire → Nationale

La sénatrice Vivette Lopez demande au Gouvernement demande de limiter le renforcement de l'encadrement des élevages amateurs d' «animaux non domestiques pouvant être détenus en tant qu'animaux de compagnie»

Question écrite n° 27219 de Mme Vivette Lopez (Gard - Les Républicains) :

Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'encadrement législatif actuel des petits éleveurs amateurs.

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le 14 juin 2021 - Amendement → Nationale

Amendements 231 et 1370 contre l'expérimentation d'une option végétarienne quotidienne dans la restauration collective

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 231 rect.

14 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
MM. de LEGGE, Bernard FOURNIER, CHAIZE et CARDOUX, Mme DEMAS, MM. VOGEL, LEFÈVRE et BRISSON, Mme DI FOLCO, M. SAUTAREL, Mme DEROMEDI, MM. HUGONET, de NICOLAY, PANUNZI et CADEC, Mmes THOMAS et GOSSELIN, MM. SAURY et Étienne BLANC, Mmes EUSTACHE-BRINIO et CHAIN-LARCHÉ, M. BURGOA, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et CHAUVIN, M. REICHARDT, Mme JOSEPH, M. CHATILLON, Mmes PUISSAT, DREXLER, LASSARADE et CANAYER, M. BASCHER, Mme BOURRAT, MM. GRAND, CUYPERS, SAVARY, PAUL et LONGUET, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. CHEVROLLIER, Jean-Marc BOYER, LE RUDULIER, CHARON, BABARY et BOULOUX

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le 21 juin 2020 - Manifeste → Nationale

Tribune en faveur des chasses dites « traditionnelles »

"Le Syndrome du Pangolin” : 100 parlementaires signent la tribune du Mouvement de la Ruralité pour la défense des chasses traditionnelles :

Par AuteurEddie Puyjalon et Yves d'Amécourt
Cette tribune, publiée en réaction à celle de 62 parlementaires et rédigée par Eddie Puyjalon et Yves d’Amécourt, respectivement président et porte-parole du Mouvement de la Ruralité (LMR), est une ode à ces savoir-faire, ces arts naturels fruits de nos us et coutumes et de nos traditions. Plus largement, elle est un soutien aux usages, aux coutumes locales et à la vie rurale.

Depuis quelques mois l’agriculture, la forêt et la chasse sont victimes d’attaques de la part de certains médias et de certains élus.

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→ Damien Abad → Xavier Batut → Thibault Bazin → François-Xavier Bellamy → Jean-Yves Bony → Xavier Breton → Max Brisson → Fabrice Brun → Anne Chain-Larché → Dino Cinieri → Pierre Cordier → Charles de Courson → Nathalie Delattre → Bernard Deflesselles → Vincent Descoeur → Jean-Pierre Door → Dominique Estrosi Sassone → Jean-Jacques Ferrara → Fabien Di Filippo → Christophe-André Frassa → Laurent Furst → Claude de Ganay → Philippe Gosselin → Brice Hortefeux → Sébastien Huyghe → Corinne Imbert → Christian Jacob → Valérie Lacroute → Jean-Christophe Lagarde → Jean Lassalle → Charles de la Verpillière → Geneviève Levy → Marie-France Lorho → Emmanuel Maquet → Olivier Marleix → Gérard Menuel → Pierre Morel-À-L'Huissier → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Guillaume Peltier → Frédérique Puissat → Didier Quentin → Richard Ramos → Frédéric Reiss → Jean-Luc Reitzer → Anne Sander → Jean-Marie Sermier → Nathalie Serre → Jean-Charles Taugourdeau → Guy Teissier → Isabelle Valentin → Arnaud Viala → Jean-Pierre Vigier → Philippe de Villiers → Éric Woerth → Eddie Puyjalon

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le 7 avril 2020 - Question parlementaire → Nationale

Covid-19 : 3 parlementaires demandent que les bénévoles puissent se déplacer pour prendre soin des animaux dans les refuges et dans les rues

Question écrite de M. Éric Diard député (Les Républicains - Bouches-du-Rhône ) :

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le 1 octobre 2019 - Amendement → Nationale

Amendement 2 rect. ter visant à réprimer les obstructions à la chasse et les lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

une distinction est faite entre l'entrave aux activités professionnelles (commerciales, artisanales et agricoles) punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende et les actes d'obstruction aux activités sportives et de loisir punis de six mois d'emprisonnement et de 5000 euros d'amende
(extrait de l'objet de l'amendement)
Amendement adopté par 192 voix contre 80.

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→ Dominique Estrosi Sassone → André Reichardt → Louis-Jean de Nicolay → Hugues Saury → Max Brisson → Frédérique Puissat → Pierre Médevielle → Patricia Morhet-Richaud → Alain Houpert → Michel Canevet → Stéphane Piednoir → René-Paul Savary

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le 1 octobre 2019 - Vote → Nationale

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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→ Jérôme Bascher → Jean-Marie Bockel → Max Brisson → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Michel Canevet → Anne Chain-Larché → Daniel Chasseing → Jacky Deromedi → Nassimah Dindar → Elisabeth Doineau → Dominique Estrosi Sassone → Michel Forissier → Christophe-André Frassa → Joëlle Garriaud-Maylam → Françoise Gatel → Bruno Gilles → Jean-Pierre Grand → Loïc Hervé → Alain Houpert → Corinne Imbert → Claude Kern → Valérie Létard → Michel Magras → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Sylviane Noël → Stéphane Piednoir → Sophie Primas → Frédérique Puissat → Damien Regnard → André Reichardt → Hugues Saury → René-Paul Savary → Michel Savin → Vincent Ségouin → Jean-Marie Vanlerenberghe → Dominique Vérien

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
promotion de la « chasse durable »
10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

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→ Guillaume Arnell → Jérôme Bascher → Jean-Marie Bockel → Max Brisson → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Michel Canevet → Françoise Cartron → Bernard Cazeau → Anne Chain-Larché → Nathalie Delattre → Jacky Deromedi → Nassimah Dindar → Elisabeth Doineau → Dominique Estrosi Sassone → Michel Forissier → Christophe-André Frassa → Joëlle Garriaud-Maylam → Françoise Gatel → Bruno Gilles → Jean-Pierre Grand → François Grosdidier → Loïc Hervé → Alain Houpert → Corinne Imbert → Sophie Joissains → Antoine Karam → Claude Kern → Valérie Létard → Michel Magras → Frédéric Marchand → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Sylviane Noël → Georges Patient → Stéphane Piednoir → Sophie Primas → Frédérique Puissat → Damien Regnard → André Reichardt → Hugues Saury → René-Paul Savary → Michel Savin → Vincent Ségouin → Jean-Marie Vanlerenberghe → Dominique Vérien → Richard Yung

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre l'abolition de la chasse à la glu

À l'exception d'Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, François Grosdidier, Jean-Pierre Leleux, Brigitte Lherbier, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Claudine Thomas, les sénateurs présents des groupes LR, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

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