Bernard Jomier agit pour les animaux

Amendements retirés ou non soutenus

N° 439 rect. nonies

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, DELMONT-KOROPOULIS et BRUGUIÈRE, M. PELLEVAT, Mme DEROMEDI, M. RAPIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, LASSARADE et RENAUD-GARABEDIAN, MM. BANSARD et DAUBRESSE, Mmes GOY-CHAVENT et LANFRANCHI DORGAL et MM. SIDO et LAMÉNIE
ARTICLE 13 BIS A

Rédiger ainsi cet article :

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé :

« Art. L. 214-... – L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage de poules pondeuses.

N° 402 rect. quater

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Non soutenu
Mme ROSSIGNOL, M. VALLINI, Mmes CONWAY-MOURET, LIENEMANN, JASMIN et MONIER, MM. DEVINAZ et KERROUCHE, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et MM. MANABLE et JOMIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13 QUATER A

Après l'article 13 quater A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Tout animal abattu dans un établissement d’abattage doit être rendu inconscient préalablement à la saignée, cette perte de conscience doit être maintenue jusqu’à la mort de l’animal.

Amendement non soutenu

N° 409 rect. ter

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Non soutenu
Mmes ROSSIGNOL, CONWAY-MOURET, LIENEMANN et JASMIN, MM. VALLINI et DEVINAZ, Mmes Gisèle JOURDA et PRÉVILLE et M. JOMIER
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l’article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 214-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À compter du 1er janvier 2020, la suspension des volailles à des fins d’étourdissement par électronarcose dans les établissements d’abattage est interdit et remplacé par des méthodes d’insensibilisation causant moins de souffrances. »

Objet

Ainsi, en octobre 2017, le conseil national de l'ordre national des vétérinaires a soutenu la position de la Fédération des vétérinaires européens selon laquelle il « recommande à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ». Dans ce contexte, il lui demande la position du Gouvernement sur la question de la captivité des animaux sauvages utilisés pour le divertissement et son éventuelle volonté de prendre des mesures dans ce domaine.
(extrait de la question)