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Céline Boulay-Espéronnier agit pour les animaux

17.8/20
Sénateur - Paris
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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 234, 404 et 641 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

Amendements non soutenus ou retirés

N° 234

20 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Non soutenu
M. COURTEAU
ARTICLE 13 QUATER A

Rédiger ainsi cet article :

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé :

« Art. L. 214-... – À compter du 1er janvier 2019, des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.

« La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 395 et 439 visant à abolir l'élevage en cage des poules pondeuses

Amendements retirés ou non soutenus

N° 439 rect. nonies

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré
Mmes BOULAY-ESPÉRONNIER, DELMONT-KOROPOULIS et BRUGUIÈRE, M. PELLEVAT, Mme DEROMEDI, M. RAPIN, Mmes GARRIAUD-MAYLAM, LASSARADE et RENAUD-GARABEDIAN, MM. BANSARD et DAUBRESSE, Mmes GOY-CHAVENT et LANFRANCHI DORGAL et MM. SIDO et LAMÉNIE
ARTICLE 13 BIS A

Rédiger ainsi cet article :

La section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé :

« Art. L. 214-... – L’usage de système en cage est interdit pour tout établissement d’élevage de poules pondeuses.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 112, 399 et 426 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214-... – L’usage de système en cage aménagée est interdit pour tout établissement d’élevage cunicole.

« Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214-1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
(extrait de l'amendement 399)
Amendements rejetés

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Pictogramme Élevage Élevage

le 24 mai 2018 - Question parlementaire

10 sénateurs demandent l'abolition de l'élevage en cage des poules pondeuses

Une récente enquête menée par l'association de protection animale L 214 dans un élevage des Côtes-d'Armor (...) a révélé de nouveau les souffrances et les privations comportementales inhérentes à l'élevage en cage, décrites depuis bien longtemps par la communauté scientifique
connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire cesser totalement l'élevage en cage des poules pondeuses et d'en préciser le calendrier et les modalités de mise en œuvre.
(extraits des questions)
Vidéo de l'enquête :

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 29 mars 2018 - Question parlementaire

La sénatrice Céline Boulay-Espéronnier demande de sanctionner sérieusement le non-respect de l'obligation d'identification des animaux de compagnie

L'article L. 212-10 du code rural et de la pêche maritime prévoit la sanction des propriétaires de chien n'identifiant pas leur animal. (...) Malheureusement, force est de constater qu'un grand pourcentage de ces animaux n'est jamais identifié (...) En conséquence, elle l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin d'assurer l'application des sanctions prévues par le cadre légal.
(extrait de la question)

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 22 mars 2018 - Question parlementaire

La sénatrice Céline Boulay-Espéronnier demande l'aggravation des peines pour l'abandon d'animaux domestiques

D'après les associations de protection des animaux, chaque heure en France, onze animaux sont abandonnés, soit environ 100 000 abandons par an, dont 60 000 en été. (...) Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement au sujet de l'alourdissement des peines encourues pour les propriétaires qui abandonnent leur animal en le laissant errer sur la voie publique et quelles sont les intentions du Gouvernement pour s'assurer de l'application des sentences.
(extrait de la question)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 8 mars 2018 - Question parlementaire

La sénatrice Céline Boulay-Espéronnier demande l'abolition de l'élevage des animaux pour leur fourrure

Selon un sondage réalisé par l'institut YouGov les 12 et 13 février 2018 pour l'association de défense des animaux L214, huit Français sur dix estiment que la France doit interdire l'élevage d'animaux pour leur fourrure, étant plus sensibles à la cause animale depuis que l'animal a été déclaré comme « être vivant doué de sensibilité ».
Déjà onze pays européens ont interdit l'élevage d'animaux pour leur fourrure, dont la Norvège début janvier 2018. La Norvège est pourtant un pays grand producteur avec près de 250 fermes à fourrure. Le Royaume-Uni a été le premier pays européen à interdire cette pratique dès l'an 2000 suivi par l'Autriche, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine, les Pays-Bas, la République de Macédoine, la Serbie et la Slovénie. La Suisse, quant à elle, a interdit les fermes à visons et a instauré des règles d'élevage si drastiques pour les autres animaux à fourrure qu'il n'y a plus un seul élevage à fourrure chez notre voisin helvétique.
(extrait de la question)

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