Chasse & pêche

Amendements 10 et 538 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS

Personnalités politiques (77)

Filtrez les personnalités par partis ou ancrages géographiques pour les interpeller en fonction de ces critères.

Photo Marc Laménie
Marc Laménie Sénateur (08) LR
Interpellez-le
Photo Louis Pinton
Interpellez-le
Photo Xavier Pintat
Interpellez-le
Photo Daniel Gremillet
Daniel Gremillet Sénateur (88) LR
Interpellez-le
Photo Agnès Canayer
Agnès Canayer Sénatrice (76) LR
Photo Gérard César
Interpellez-le
Photo Colette Giudicelli
Interpellez-la
Photo Pierre-Yves Collombat
Interpellez-le
Photo Vivette Lopez
Vivette Lopez Sénatrice (30) LR
Interpellez-la
Photo François Pillet
Interpellez-le
Photo Chantal Deseyne
Chantal Deseyne Sénatrice (28) LR
Photo Alain Bertrand
Alain Bertrand Renaissance
Interpellez-le
Photo Pascale Gruny
Pascale Gruny Sénatrice (02) LR
Photo Jean-Claude Lenoir
Interpellez-le
Photo Francis Delattre
Interpellez-le
Photo Jean-Jacques Panunzi
Jean-Jacques Panunzi Sénateur (2A) LR
Interpellez-le
Alain Marc Sénateur (12) PR
Interpellez-le
Philippe Mouiller Sénateur (79) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Daniel Chasseing Sénateur (19) PR
Interpellez-le
Cyril Pellevat Sénateur (74) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Louis-Jean de Nicolay Sénateur (72) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Alain Houpert Sénateur (21) LR
Interpellez-le
Rémy Pointereau Sénateur (18) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Jean-Paul Fournier Maire (30) LR
Interpellez-le
Didier Mandelli Sénateur (85) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Jean-Baptiste Lemoyne Sénateur (89) Renaissance
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Pierre Médevielle Sénateur (31) Horizons
Interpellez-le
Hermeline Malherbe Pdte département (66) PS
Interpellez-la
Alain Milon Sénateur (84) LR
Interpellez-le
Gilbert Bouchet Sénateur (26) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le
Pascal Allizard Sénateur (14) LR
Interpellez-le
Daniel Laurent Sénateur (17) LR
Interpellez-le
Jean-Pierre Grand Sénateur (34) LR
Interpellez-le
Interpellez-le
Interpellez-le

Partis politiques (5)

Logo LF13
LF13
Interpellez-les
Logo mdP
mdP
Interpellez-les
Logo PRG
PRG
Interpellez-les
Logo RRR
RRR
Interpellez-les

Amendement

Nationale

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

N° 10 rect. ter

19 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. VASSELLE, Mme CANAYER, MM. GILLES, POINTEREAU, MILON, MOUILLER et PANUNZI, Mme GRUNY, M. KENNEL, Mme LOPEZ, MM. BOUCHET, D. LAURENT, TRILLARD, MANDELLI, CÉSAR, MAYET, LEMOYNE, CORNU, MORISSET et LAMÉNIE, Mme MICOULEAU, M. COMMEINHES, Mme GIUDICELLI, M. CHARON, Mme LAMURE, MM. VASPART, DOLIGÉ, J.P. FOURNIER, PONIATOWSKI, GENEST, DANESI, GRAND, BIZET, PILLET, PELLEVAT, PINTON, de NICOLAY, REVET, LEFÈVRE, B. FOURNIER, LONGUET, PINTAT, VIAL et DARNAUD, Mme MORHET-RICHAUD, MM. ALLIZARD, DELATTRE, MASCLET, P. LEROY et LENOIR, Mme DESEYNE et MM. A. MARC, CHASSEING, RAISON, LUCHE, GREMILLET, HOUPERT, SAVARY, MÉDEVIELLE, GUERRIAU et D. DUBOIS

Rejeté

ARTICLE 5

Alinéa 11, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

des sujets qui sont relatifs à la biodiversité ou en lien avec celle-ci et qui n'entrent pas dans le champ de compétences d'autres organismes publics ou commissions consultatives existantes

Objet

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme le conseil supérieur de la forêt et du bois, le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.... Il importe donc d'encadrer sa sphère de compétence.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

N° 538 rect.

19 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté parMM. BERTRAND, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL

Rejeté

ARTICLE 5

Alinéa 11, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

des sujets qui sont relatifs à la biodiversité ou en lien avec celle-ci et qui n'entrent pas dans le champ de compétences d'autres organismes publics ou commissions consultatives existantes

Objet

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office, au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme le conseil supérieur de la forêt et du bois, le conseil national de la chasse et de la faune sauvage... Il importe donc d'encadrer sa sphère de compétence.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Lire la suite

Partager cette prise de position

Attentes citoyennes

82%

des Français
sont favorables à ce que le dimanche devienne un jour non chassé

Parcourir les sondages
Sondage
Chasse & pêche
Sondage sur le thème Chasse & pêche
52%

des Français
estiment que le « bien-être » des animaux sauvages n'est pas assuré aujourd'hui en France

Parcourir les sondages