Chasse & pêche

Amendements 10 et 538 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS

Personnalités politiques (77)

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Alain Houpert Sénateur (21) LR
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Agnès Canayer Sénatrice (76) LR
Photo Jean-Pierre Vial
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Photo Jean-Marie Morisset
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Photo Philippe Esnol
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Rémy Pointereau Sénateur (18) LR
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Alain Marc Sénateur (12) PR
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Vivette Lopez Sénatrice (30) LR
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Jean-Jacques Panunzi Sénateur (2A) LR
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Photo Xavier Pintat
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Daniel Gremillet Sénateur (88) LR
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Didier Mandelli Sénateur (85) LR
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Chantal Deseyne Sénatrice (28) LR
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Cyril Pellevat Sénateur (74) LR
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Alain Bertrand Renaissance
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Louis-Jean de Nicolay Sénateur (72) LR
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Gilbert Bouchet Sénateur (26) LR
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Pascale Gruny Sénatrice (02) LR
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Daniel Laurent Sénateur (17) LR
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Jean-Pierre Grand Sénateur (34) LR
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Pascal Allizard Sénateur (14) LR
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Marc Laménie Sénateur (08) LR
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Jean-Baptiste Lemoyne Sénateur (89) Renaissance
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Antoine Lefèvre Sénateur (02) LR
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Philippe Mouiller Sénateur (79) LR
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Pierre Médevielle Sénateur (31) Horizons
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Hermeline Malherbe Pdte département (66) PS
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Daniel Chasseing Sénateur (19) PR
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Mathieu Darnaud Sénateur (07) LR
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Alain Milon Sénateur (84) LR
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Caroline Cayeux Gouvernement LR
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Partis politiques (5)

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Amendement

Nationale

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

N° 10 rect. ter

19 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. VASSELLE, Mme CANAYER, MM. GILLES, POINTEREAU, MILON, MOUILLER et PANUNZI, Mme GRUNY, M. KENNEL, Mme LOPEZ, MM. BOUCHET, D. LAURENT, TRILLARD, MANDELLI, CÉSAR, MAYET, LEMOYNE, CORNU, MORISSET et LAMÉNIE, Mme MICOULEAU, M. COMMEINHES, Mme GIUDICELLI, M. CHARON, Mme LAMURE, MM. VASPART, DOLIGÉ, J.P. FOURNIER, PONIATOWSKI, GENEST, DANESI, GRAND, BIZET, PILLET, PELLEVAT, PINTON, de NICOLAY, REVET, LEFÈVRE, B. FOURNIER, LONGUET, PINTAT, VIAL et DARNAUD, Mme MORHET-RICHAUD, MM. ALLIZARD, DELATTRE, MASCLET, P. LEROY et LENOIR, Mme DESEYNE et MM. A. MARC, CHASSEING, RAISON, LUCHE, GREMILLET, HOUPERT, SAVARY, MÉDEVIELLE, GUERRIAU et D. DUBOIS

Rejeté

ARTICLE 5

Alinéa 11, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

des sujets qui sont relatifs à la biodiversité ou en lien avec celle-ci et qui n'entrent pas dans le champ de compétences d'autres organismes publics ou commissions consultatives existantes

Objet

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme le conseil supérieur de la forêt et du bois, le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.... Il importe donc d'encadrer sa sphère de compétence.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

N° 538 rect.

19 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté parMM. BERTRAND, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL

Rejeté

ARTICLE 5

Alinéa 11, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

des sujets qui sont relatifs à la biodiversité ou en lien avec celle-ci et qui n'entrent pas dans le champ de compétences d'autres organismes publics ou commissions consultatives existantes

Objet

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office, au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme le conseil supérieur de la forêt et du bois, le conseil national de la chasse et de la faune sauvage... Il importe donc d'encadrer sa sphère de compétence.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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Attentes citoyennes

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Dits nuisibles
Sondage sur le thème Chasse & pêche
65%

des Français
désapprouvent le classement autorisant la « destruction » des animaux dits « nuisibles » (ESOD)

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83%

des Français
sont favorables à l'interdiction de chasser 2 jours par semaine (dont le dimanche) et l’intégralité des vacances scolaires

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