Brigitte Micouleau agit contre les animaux

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Sénateur - Haute-Garonne

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 novembre 2018 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages] ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

Le sénateur Jérôme Bignon ayant fait savoir lors de la séance du jeudi 8 novembre 2018 qu'il aurait souhaité voter contre, il ne figure pas comme auteur de cette prise de position.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 6 novembre 2018 - Amendement

Amendement N°1 visant à élargir les dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

La directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages prévoit dans son article 9 trois motifs de dérogations au régime général de protection s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante (...) Le code de l’Environnement, dans son article L 424-2, ne propose actuellement de déroger que sur le seul fondement du troisième motif. (...) Il est donc souhaitable que le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la directive, en ajoutant aussi les autres motifs prévus par celle-ci dans son article 9.
(extrait de l'objet)
Amendement adopté en 1ère lecture au Sénat

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Pictogramme Élevage Élevage

le 11 juin 2018 - Amendement

Amendements COM87, COM184, COM197, COM259, COM273 et COM342 contre l'étiquetage du mode d'élevage sur les produits d'origine animale

Le présent amendement entend supprimer cet article imposant une obligation d’affichage environnemental des denrées alimentaires dont la conformité au droit européen est loin d'être assurée et qui paraît à la fois inopportune, voire contre-productive, et impraticable.
Cet article ne paraît donc pas nécessaire en l'état et pourrait être perçu comme un signe de défiance vis à vis de l'important travail mené par les filières.
(extraits des objets de ces amendements, adoptés en commission)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 4 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d'être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait de l'Exposé sommaire)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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le 16 décembre 2016 - Amendement

Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 21 avril 2016 - Question parlementaire

Brigitte Micouleau dénonce la situation des abattages sans "étourdissement" et demande des mesures

En effet, les images diffusées récemment nous montrent, une fois de plus, que la loi interdisant l'abattage sans étourdissement est encore bafouée dans notre pays. Les animaux, reconnus en France comme des êtres sensibles par l'article L. 214 du code rural, ne devraient pas subir ce type de maltraitance. (...) Depuis le décret du 16 avril 1964, l'animal doit être inconscient au moment de sa mise à mort.
Aussi lui demande-t-elle quelles mesures le Gouvernement compte prendre, afin que cette réglementation soit enfin appliquée et respectée, dans un souci du respect du bien-être animal.
(extraits de la question)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°1 et 79 visant à reconnaître la chasse comme "valeur d'usage" de la biodiversité

il est important de faire référence à toutes les valeurs reconnues à la biodiversité par la société pour inspirer l'action dans ces domaines (...) y compris les valeurs d'usage, reconnues comme légitimes, telles que la chasse, la pêche, la cueillette, la randonnée...
[La Valeur de] la biodiversité comme pourvoyeuse de ressources, de services et d'usages (valeur d'usage ou « instrumentale ») (...) doit être consacrée par l'actuel projet de loi
(extrait des amendements)
Amendements adoptés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendement N°9 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Comité national de la biodiversité (CNB)... pour laisser la chasse au CNCFS

Le Comité national de la biodiversité ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

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le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°10 et 538 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

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