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Alain Marc agit contre les animaux

1.2/20
Sénateur - Aveyron
 

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le 26 mars 2020 - Question parlementaire

Ces sénateurs demandent davantage de mesures contre les loups et un abaissement de leur protection

Les dispositions déjà mises en place paraissent aujourd'hui insuffisantes et incomplètes. Face à l'urgence de la situation, il s'agit désormais d'adopter de nouvelles mesures assurant l'équilibre entre pastoralisme et préservation du loup. Il a publié à ce sujet un rapport d'information (n° 433 (2017-2018)), intitulé « Politique du loup : défendre un pastoralisme au service de la biodiversité », adopté à l'unanimité par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat.

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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Pictogramme Chasse Chasse

le 4 juillet 2019 - Dans la presse

Le sénateur Alain Marc et le député Arnaud Viala assistent à l'inauguration de la maison de la chasse de Lédergues en Aveyron

Le 23 juin, la maison de la chasse a été inaugurée en présence d'Henri Paulhe, président de la société qui a réuni les chasseurs de plusieurs communes : Saint-Jean- Delnous, Faussergues, La Selve, La Diane du Giffou, Saint-Just-sur-Viaur, Trémouiilles, Le Pas Abbas, Druelle, Sévérac-le-Château, et Verrières, à l'occasion de la remise du chèque du Crédit Agricole de Réquista. Étaient présents : Patrice Panis, maire de Lédergues et ses conseillers ; le sénateur Alain Marc ; le député Arnaud Viala ; les représentants du Conseil départemental, Karine Escorbiac et Régis Cailhol ; le président du Crédit Agricole de Réquista, Joël Bouteille et ses administrateurs ; le directeur de la fédération de la chasse de l'Aveyron, Nicolas Cayssiols.
(extrait de l'article de La Dépêche)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote

Ces sénateurs n'ont pas voté pour l'interdiction de la chasse le mercredi

Ils laissent faire sans réagir

La totalité des sénateurs présents membres du Groupe socialiste et républicain et du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 117.
Les sénateurs du groupe LR Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Philippe Nachbar et Isabelle Raimond-Pavero se sont eux-aussi abstenus (le groupe LR votant contre l'interdiction de la chasse le mercredi).
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 avril 2019 - Amendement

Amendements n°148 et 191 visant à sanctionner les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :
« – empêcher, entraver ou gêner l’acte de chasse ou le déroulement d’une action de chasse en cours, individuelle ou collective, par quelque moyen ou agissement que ce soit ;
« – utiliser des produits ou substances destinés à empêcher l’action normale des chiens de chasse ou à les détourner de leur utilisation cynégétique ;
« – bloquer les véhicules des chasseurs, leurs chiens ou leurs chevaux afin d’entraver une action de chasse à venir ou en cours.

(dispositions prévues par l'amendement)
L'amendement a été adopté par le Sénat.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 avril 2019 - Amendement

Amendements identiques n°147 et 204 visant à supprimer l'interdiction de l'agrainage intensif

L'amendement n°147 modifiant le texte initial, article 3, alinéa 48 : « Le nourrissage et l'agrainage intensif en vue de concentrer des sangliers sur un territoire sont interdits. Le schéma départemental de gestion cynégétique peut autoriser des opérations d'agrainage dissuasives en fonction des particularités locales. » a été adopté.

Amendement n°204

Projet de loi

Création de l'Office français de la biodiversité

(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 425 , 424 , 411)
N° 204 rect.

10 avril 2019

C Demande de retrait
G
Retiré

AMENDEMENT

présenté par

MM. PRINCE, Daniel DUBOIS, CANEVET et JANSSENS et Mmes PERROT, GUIDEZ et FÉRAT

ARTICLE 3

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 avril 2019 - Vote

Ces sénateurs ont voté contre retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 7 novembre 2018 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages] ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

Le sénateur Jérôme Bignon ayant fait savoir lors de la séance du jeudi 8 novembre 2018 qu'il aurait souhaité voter contre, il ne figure pas comme auteur de cette prise de position.

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 112, 399 et 426 visant à remplacer l'élevage en cage des lapins par des "parcs" collectifs

Peut sembler positif mais nécessite de la vigilance quant aux modalités de mise en oeuvre

Art. L. 214-... – L’usage de système en cage aménagée est interdit pour tout établissement d’élevage cunicole.

« Tout établissement d’élevage cunicole détient les lapins d’engraissement dans des parcs collectifs enrichis et les animaux reproducteurs ainsi que le pré-cheptel dans des conditions respectant les dispositions de l’article L. 214-1 du présent code et définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture.
(extrait de l'amendement 399)
Amendements rejetés