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Alain Marc agit contre les animaux

0.8/20
Sénateur - 12
 

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Pourquoi ces notes à Alain Marc ?

Prises de position de Alain Marc classées par thème :

Dernières prises de position de Alain Marc (37 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2013 - Subvention → Prise de position marquante → Europe

Ces députés ont subventionné des associations de chasseurs en 2013 avec la réserve parlementaire

(ACCA : association communale de chasse agréée)
Jean-Pierre Gorges a attribué 20 000 € à l'Association des Chasseurs de Bouglainval, 20 000 € à l'Association des chasseurs Nemrods Centre, 16 000 € à l'Association Le Pavillon de Pierrette en Eure-et-Loir, 3 000 € à la Société amicale des Chasseurs du Boullay Thierry et 1 000 € à l'Association des Chasseurs à l'arc d'Eure et Loir.

Alain Marleix a attribué 15 000 € à des ACCA (associations communales de
chasse agréées) du Cantal.

Jacques Valax a attribué 12 000 € aux Chasseurs du Tarn.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 23 décembre 2013 - Amendement

Amendement n°417 (Rect) visant à transférer la compétence des ICPE élevage du Ministre de l'Environnement au Ministre de l’agriculture

Le présent amendement vise à créer un régime « ICPE élevage » distinct du régime « ICPE industriel » et à transférer la compétence des ICPE élevage au Ministre de l’agriculture. Cet amendement a pour objectif de recentrer les règles applicables aux ICPE élevage sur les réels enjeux de l’élevage
Supprimer toute possibilité de basculer du régime enregistrement au régime d’autorisation
(extraits de l'Exposé sommaire, amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 23 décembre 2013 - Amendement

Amendement n°412 visant à faciliter les extensions et modifications des installations classées (ICPE) dans le domaine de l'élevage

N’est jamais considérée comme une modification substantielle :
« – un changement de système de production au sein d’une même catégorie d’installation classée ;
« – une modification des effectifs inférieure à 2 000 porcs charcutiers ou inférieure à 750 truies ou inférieure à 40 000 volailles ;
« – la création, l’extension ou la modification de bâtiments agricoles ou des annexes ;
« – une modification de moins de 10 tonnes par an de l’azote total apporté sur de nouvelles parcelles d’épandage n’ayant jamais fait partie d’un plan d’épandage d’une installation classée autorisée ;
« – la modification du plan d’épandage lorsque les nouvelles parcelles de culture ont déjà fait partie d’un plan d’épandage ;
« – le franchissement des seuils fixés en annexe 1 de la directive 2010/75/UE du parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;
« – le fait de rapatrier sur une seule installation d’élevage soumise à autorisation ou à enregistrement, en plus de l’effectif initial, moins de 2 000 porcs charcutiers ou moins de 750 truies ou moins de 40 000 volailles provenant d’une ou plusieurs autres installations classées d’élevage en situation régulière ;
« – le fait de redistribuer les effectifs animaux entre plusieurs installations autorisées ou enregistrées ;

(extrait de l'article additionnel, amendement rejeté)

ont penché pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Élevage Élevage

le 20 juin 2013 - Amendement

Amendement N°395 demandant l'étiquetage des modes d'élevages

Positif mais pas assez ambitieux

si l’étiquetage n’est que volontaire, il est vraisemblable que seuls les produits obtenus selon les normes plus élevées de bien-être animal seront étiquetées. Pour garantir que la viande élevée de façon intensive soit identifiée comme telle, un étiquetage obligatoire s’avère nécessaire.
extrait de l'Exposé des motifs (amendement rejeté)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 10 octobre 2012 - Loi

Proposition de loi N° 261 visant à donner le droit aux bergers d'abattre des loups

La présente proposition de loi donne le droit aux bergers dont le troupeau est menacé par un loup de l’abattre et permet aux éleveurs d’obtenir une autorisation simplifiée de port d’arme pour exercer ce droit.
extrait de l'Exposé des motifs