Jean-Noël Cardoux agit contre les animaux

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 231 rect.

14 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
MM. de LEGGE, Bernard FOURNIER, CHAIZE et CARDOUX, Mme DEMAS, MM. VOGEL, LEFÈVRE et BRISSON, Mme DI FOLCO, M. SAUTAREL, Mme DEROMEDI, MM. HUGONET, de NICOLAY, PANUNZI et CADEC, Mmes THOMAS et GOSSELIN, MM. SAURY et Étienne BLANC, Mmes EUSTACHE-BRINIO et CHAIN-LARCHÉ, M. BURGOA, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et CHAUVIN, M. REICHARDT, Mme JOSEPH, M. CHATILLON, Mmes PUISSAT, DREXLER, LASSARADE et CANAYER, M. BASCHER, Mme BOURRAT, MM. GRAND, CUYPERS, SAVARY, PAUL et LONGUET, Mme BONFANTI-DOSSAT et MM. CHEVROLLIER, Jean-Marc BOYER, LE RUDULIER, CHARON, BABARY et BOULOUX

Question écrite n° 17017 de M. Jean-Noël Cardoux sénateur (Loiret - Les Républicains) :

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet de l'utilisation des munitions au plomb, dans le cadre cynégétique ou sportif.
En France, l'usage des munitions au plomb est interdit dans les zones humides depuis 2006. En effet, l'arrêté du 9 mai 2005 avait modifié l'arrêté du 1er août 1986 en précisant qu'à « compter du 1er juin 2006, l'emploi de la grenaille de plomb dans les zones humides mentionnées à l'article L. 424-6 du code de l'environnement » était interdit.

Question écrite n° 13932 de M. Jean-Noël Cardoux sénateur (Loiret - Les Républicains) :

M. Jean-Noël Cardoux attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'intervention de militants anti-spécistes dans le cadre d'un diplôme universitaire de l'université Rennes 2.
Depuis la rentrée 2019, l'association L214 participe à l'enseignement d'un diplôme intitulé « Animaux et société » correspondant à une formation de soixante-dix heures consacrée à la question des rapports entre l'homme et les animaux.

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80