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Jean-Claude Requier agit contre les animaux

0.6/20
Sénateur - Lot
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Pourquoi ces notes à Jean-Claude Requier ?

Prises de position de Jean-Claude Requier classées par thème :

Dernières prises de position de Jean-Claude Requier (9 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parc zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 7 avril 2016 - Question parlementaire → Prise de position marquante

9 sénateurs demandent des aides financières supplémentaires pour maintenir la filière "foie gras"

Au total, ce sont près de 4 000 élevages, dans 18 départements représentant 71 % de la production nationale de foie gras, qui vont arrêter leur production.
Le coût du préjudice pour les entreprises transformatrices de la filière « gras » est évalué à 140 millions d'euros et, plus largement, à 300 millions d'euros pour toute la filière avicole.
prendre en compte tous les acteurs de la filière aval touchés par cet arrêt de la production - abatteurs, conserveurs et commercialisateurs -, en leur apportant une compensation financière, sans oublier les charges fixes, en cette période bien sombre pour la filière « gras ». Monsieur le ministre, comment accueillez-vous ces deux propositions ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
(extraits des questions)
Les origines de la contamination sont à rechercher dans les modes d'élevage avicole et 70% des Français sont favorables à l'abolition du gavage. Pourtant, une partie des près de 300 millions d'euros que pourrait coûter l'arrêt partiel de la filière va être supportée par la collectivité... dans une optique de préservation de ce modèle et non de reconversion.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendement N° 555 visant à pouvoir classer "nuisibles" les animaux portant atteinte au loisir des chasseurs

déterminer les espèces d'animaux susceptibles de porter atteinte à des intérêts protégés que le propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions d'exercice de ce droit.
Ainsi, le Conseil d'Etat considère-t-il qu'il est nécessaire de réguler les espèces de mustélidés pour protéger les populations de gibier de montagne.
(extrait de l'objet)
Amendement non soutenu

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendement N°537 visant à empêcher la création du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS

Selon l'actuel projet de loi, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) aura une vocation exclusivement scientifique et technique. Il est redondant avec [l'] Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage (...) il est donc proposé de le supprimer.
(extrait de l'objet)
Amendement tombé

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°10 et 538 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier. (...) Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est non seulement représentatif de la filière cynégétique mais aussi de l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). (...) La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.
(extraits des amendements)
Amendements adoptés

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 21 novembre 2013 - Amendement

Amendements 37, 64, 175, 254, 283, 481 et 503 visant à diminuer le taux de TVA des parcs zoologiques

Le présent amendement a pour objet de limiter la hausse de TVA dans le secteur des parcs zoologiques.
Les parcs zoologiques, qui jouent pourtant un rôle fondamental dans la préservation de la biodiversité et dans la vie culturelle des territoires, ont déjà eu à subir il y a deux ans une hausse de 1,5 points de TVA il y a deux ans. La hausse prochaine de 3 points prévue au 1er janvier risque ainsi de remettre en cause le modèle économique de ces parcs et donc de mettre en péril l'intégralité de ce secteur.

(extrait des Exposés des motifs)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 16 octobre 2012 - Proposition de loi

Proposition de loi sénatoriale N° 54 visant à créer des zones permettant d'abattre davantage de loups

Article unique

L'abattage de loups est autorisé dans les zones d'exclusion indépendamment du prélèvement défini au niveau national.

extrait de l'article unique

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