Daniel Chasseing agit contre les&nbsp;animaux

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Prises de position de Daniel Chasseing classées par thème :

Dernières prises de position de Daniel Chasseing (18 référencées)

MRSL

+ 191 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote

192 sénateurs ont voté pour la répression des intrusions de lanceurs d'alerte dans les élevages et des obstructions à la chasse

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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→ Daniel Chasseing → Jérôme Bascher → Jean-Marie Bockel → Max Brisson → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Michel Canevet → Anne Chain-Larché → Jacky Deromedi → Nassimah Dindar → Elisabeth Doineau → Dominique Estrosi Sassone → Michel Forissier → Christophe-André Frassa → Joëlle Garriaud-Maylam → Françoise Gatel → Bruno Gilles → Jean-Pierre Grand → Loïc Hervé → Alain Houpert → Corinne Imbert → Claude Kern → Valérie Létard → Michel Magras → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Sylviane Noël → Stéphane Piednoir → Sophie Primas → Frédérique Puissat → Damien Regnard → André Reichardt → Hugues Saury → René-Paul Savary → Michel Savin → Vincent Ségouin → Jean-Marie Vanlerenberghe → Dominique Vérien

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MRSL

+ 211 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 10 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes LR, UDI, MoDem et du MRSL ont voté contre retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

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→ Daniel Chasseing → Guillaume Arnell → Jérôme Bascher → Jean-Marie Bockel → Max Brisson → François-Noël Buffet → Michel Canevet → Anne Chain-Larché → Nathalie Delattre → Jacky Deromedi → Nassimah Dindar → Elisabeth Doineau → Dominique Estrosi Sassone → Michel Forissier → Christophe-André Frassa → Joëlle Garriaud-Maylam → Françoise Gatel → Bruno Gilles → Jean-Pierre Grand → Loïc Hervé → Alain Houpert → Corinne Imbert → Claude Kern → Valérie Létard → Michel Magras → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Sylviane Noël → Stéphane Piednoir → Sophie Primas → Frédérique Puissat → Damien Regnard → André Reichardt → Hugues Saury → René-Paul Savary → Michel Savin → Vincent Ségouin → Jean-Marie Vanlerenberghe → Dominique Vérien → Union des démocrates et indépendants → Mouvement démocrate → Mouvement radical social libéral → Les Républicains

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MRSL

+ 152 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 7 novembre 2018 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages] ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

Le sénateur Jérôme Bignon ayant fait savoir lors de la séance du jeudi 8 novembre 2018 qu'il aurait souhaité voter contre, il ne figure pas comme auteur de cette prise de position.

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→ Daniel Chasseing → Guillaume Arnell → Jérôme Bascher → Françoise Cartron → Bernard Cazeau → Anne Chain-Larché → Nathalie Delattre → Jacky Deromedi → Dominique Estrosi Sassone → Michel Forissier → Christophe-André Frassa → Joëlle Garriaud-Maylam → Bruno Gilles → Jean-Pierre Grand → Joël Guerriau → Alain Houpert → Corinne Imbert → Michel Magras → Pierre Médevielle → Colette Mélot → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Sylviane Noël → Stéphane Piednoir → Sophie Primas → Frédérique Puissat → André Reichardt → Jean-Marie Vanlerenberghe

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MRSL

Pictogramme Élevage Élevage

+ 31 autres politiques

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sur le thème :

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 113, 208, 397 et 513 visant à réduire le temps de transport des animaux

Amendements rejetés

N° 513 rect.

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
MM. LABBÉ, ARNELL, ARTANO et CORBISEZ, Mme LABORDE et M. VALL
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 13

Après l'article 13

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-... ainsi rédigé :

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→ Daniel Chasseing → Joël Labbé → Guillaume Arnell → Esther Benbassa → Laurence Rossignol → André Vallini → Marie-Noëlle Lienemann → Hélène Conway-Mouret → Bernard Jomier → Joël Guerriau → Colette Mélot

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MRSL

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

+ 39 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parc zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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→ Daniel Chasseing → Bernard Lalande → Jean-Pierre Sueur → Yannick Vaugrenard → Roland Courteau → Jean-Marie Bockel → Loïc Hervé → Valérie Létard → Pierre Médevielle → Jean-Marie Vanlerenberghe → Joël Guerriau → Colette Mélot → Nathalie Delattre → Guillaume Arnell

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MRSL

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

+ 67 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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MRSL

+ 10 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 31 décembre 2016 - Subvention

11 sénateurs ont subventionné la chasse en 2016 avec la réserve parlementaire, pour un total de 93400 €

LUCHE Jean-Claude a attribué 8000 € à SAINTE-CROIX pour la construction d'une maison des chasseurs en extension des vestiaires sportifs
CALVET François a attribué 1500 € à l'Association de chasse Peyrestortes pour l'aide pour le labourage des champs, le repeuplement du gibier et les plantations diverses
PEROL-DUMONT Marie-Françoise a attribué 7000 € à CROMAC pour l'alimentation électrique du local communal destiné aux chasseurs
BERTRAND Alain a attribué 300 € à l'Association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère pour la Promotion et la défense de la pratique traditionnelle de la chasse aux chiens courants.

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MRSL

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

+ 41 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 16 décembre 2016 - Amendement

Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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→ Daniel Chasseing → Jacqueline Gourault → Jean-Pierre Sueur → Louis-Jean de Nicolay → Jacky Deromedi → Bruno Gilles → Corinne Imbert → Europe Écologie Les Verts

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MRSL

+ 86 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 15 août 2016 - Groupe d'études → Prise de position marquante

Ces sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche (2014-2017)

Groupe d'études Chasse et pêche

Président

CARDOUX Jean-Noël

Vice-Présidents

BÉRIT-DÉBAT Claude, BERTRAND Alain, CARRÈRE Jean-Louis, CÉSAR Gérard, MÉDEVIELLE Pierre, PATRIAT François, POINTEREAU Rémy, PONIATOWSKI Ladislas, WATRIN Dominique

Secrétaires

CARTRON Françoise, CAYEUX Caroline, HERVIAUX Odette, LÉTARD Valérie, PRIMAS Sophie

Autres membres

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→ Daniel Chasseing → Pierre Camani → Françoise Cartron → Jacqueline Gourault → Jean-Pierre Grand → Didier Guillaume → Loïc Hervé → Alain Houpert → Valérie Létard → Pierre Médevielle → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Sophie Primas → Yannick Vaugrenard

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MRSL

+ 89 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :