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Daniel Chasseing penche contre les animaux

5.2/20
Sénateur - Corrèze
Classement : 179ème/348 sénateurs

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement → Nationale

Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parc zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 novembre 2017 - Amendement → Nationale

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 31 décembre 2016 - Subvention → Nationale

11 sénateurs ont subventionné la chasse en 2016 avec la réserve parlementaire, pour un total de 93400 €

LUCHE Jean-Claude a attribué 8000 € à SAINTE-CROIX pour la construction d'une maison des chasseurs en extension des vestiaires sportifs
CALVET François a attribué 1500 € à l'Association de chasse Peyrestortes pour l'aide pour le labourage des champs, le repeuplement du gibier et les plantations diverses
PEROL-DUMONT Marie-Françoise a attribué 7000 € à CROMAC pour l'alimentation électrique du local communal destiné aux chasseurs
BERTRAND Alain a attribué 300 € à l'Association française pour l'avenir de la chasse aux chiens courants de la Lozère pour la Promotion et la défense de la pratique traditionnelle de la chasse aux chiens courants.

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 16 décembre 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 août 2016 - Groupe d'études → Prise de position marquante → Nationale

Ces sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche (2014-2017)

Groupe d'études Chasse et pêche

Président

CARDOUX Jean-Noël

Vice-Présidents

BÉRIT-DÉBAT Claude, BERTRAND Alain, CARRÈRE Jean-Louis, CÉSAR Gérard, MÉDEVIELLE Pierre, PATRIAT François, POINTEREAU Rémy, PONIATOWSKI Ladislas, WATRIN Dominique

Secrétaires

CARTRON Françoise, CAYEUX Caroline, HERVIAUX Odette, LÉTARD Valérie, PRIMAS Sophie

Autres membres

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 1 et 79 visant à reconnaître la chasse comme «valeur d'usage» de la biodiversité

il est important de faire référence à toutes les valeurs reconnues à la biodiversité par la société pour inspirer l'action dans ces domaines (...) y compris les valeurs d'usage, reconnues comme légitimes, telles que la chasse, la pêche, la cueillette, la randonnée...
[La Valeur de] la biodiversité comme pourvoyeuse de ressources, de services et d'usages (valeur d'usage ou « instrumentale ») (...) doit être consacrée par l'actuel projet de loi
(extrait des amendements)
Amendements adoptés

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement 9 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Comité national de la biodiversité (CNB)... pour laisser la chasse au CNCFS

Le Comité national de la biodiversité ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 10 et 538 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendements 4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier. (...) Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est non seulement représentatif de la filière cynégétique mais aussi de l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). (...) La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.
(extraits des amendements)
Amendements adoptés

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Pictogramme Élevage Élevage

le 31 décembre 2015 - Subvention → Nationale

4 sénateurs ont subventionné l'élevage en 2015 avec la réserve parlementaire, pour un total de 5500 €

MICOULEAU Brigitte a attribué 1500 € une Subvention en faveur de la société des aviculteurs du midi
MASSERET Jean-Pierre a attribué 2000 € à SEINGBOUSE pour La réfection de la toiture tuile du local des aviculteurs
REVET Charles a attribué 1000 € au Concours aux bestiaux de Valmont pour la Gestion des aléas de production
Daniel Chasseing a attribué 1000 € de subvention en faveur de la fête du cochon (en Corrèze)

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