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François Fortassin agit contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 15 août 2016 - Groupe d'études → Prise de position marquante → Nationale

Ces sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche (2014-2017)

Groupe d'études Chasse et pêche

Président

CARDOUX Jean-Noël

Vice-Présidents

BÉRIT-DÉBAT Claude, BERTRAND Alain, CARRÈRE Jean-Louis, CÉSAR Gérard, MÉDEVIELLE Pierre, PATRIAT François, POINTEREAU Rémy, PONIATOWSKI Ladislas, WATRIN Dominique

Secrétaires

CARTRON Françoise, CAYEUX Caroline, HERVIAUX Odette, LÉTARD Valérie, PRIMAS Sophie

Autres membres

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement N° 555 visant à pouvoir classer "nuisibles" les animaux portant atteinte au loisir des chasseurs

déterminer les espèces d'animaux susceptibles de porter atteinte à des intérêts protégés que le propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions d'exercice de ce droit.
Ainsi, le Conseil d'Etat considère-t-il qu'il est nécessaire de réguler les espèces de mustélidés pour protéger les populations de gibier de montagne.
(extrait de l'objet)
Amendement non soutenu

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendement N°537 visant à empêcher la création du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS

Selon l'actuel projet de loi, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) aura une vocation exclusivement scientifique et technique. Il est redondant avec [l'] Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage (...) il est donc proposé de le supprimer.
(extrait de l'objet)
Amendement tombé

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendements N°10 et 538 visant à retirer la chasse de la sphère de compétence du Conseil national de la protection de la nature (CNPN)... pour laisser la chasse au CNCFS

Le Conseil national de la protection de la nature ne doit pas pouvoir se saisir d'office de n'importe quel sujet au risque de se substituer à des commissions consultatives existantes comme (...) le conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
(extraits de l'objet)
Amendement rejeté

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Pictogramme Chasse Chasse

le 19 janvier 2016 - Amendement → Nationale

Amendements N°4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier. (...) Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est non seulement représentatif de la filière cynégétique mais aussi de l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). (...) La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.
(extraits des amendements)
Amendements adoptés

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Pictogramme Élevage Élevage

le 17 novembre 2015 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution sénatoriale N° 157 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage

L'association de défense des animaux L. 214 vient de rendre publics les enregistrements vidéos tournés dans l'abattoir d'Alès, dans le Gard. (...) Chevaux découpés encore vivants, bovins agonisants suspendus par une patte avant d'être écorchés et éviscérés, cochons gazés qui reprennent conscience sur la chaîne d'abattage... L'enquête de l'association L. 214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays.
il est créé une commission d'enquête composée de vingt-et-un membres sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extraits de la proposition de résolution)

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 21 novembre 2013 - Amendement → Nationale

Amendements 37, 64, 175, 254, 283, 481 et 503 visant à diminuer le taux de TVA des parcs zoologiques

Le présent amendement a pour objet de limiter la hausse de TVA dans le secteur des parcs zoologiques.
Les parcs zoologiques, qui jouent pourtant un rôle fondamental dans la préservation de la biodiversité et dans la vie culturelle des territoires, ont déjà eu à subir il y a deux ans une hausse de 1,5 points de TVA il y a deux ans. La hausse prochaine de 3 points prévue au 1er janvier risque ainsi de remettre en cause le modèle économique de ces parcs et donc de mettre en péril l'intégralité de ce secteur.

(extrait des Exposés des motifs)

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Pictogramme Corrida Corrida

le 24 septembre 2011 - Groupe d'études → Prise de position marquante → Nationale

Ces sénateurs sont membres de la section Tauromachie du Groupe d'études Élevage (2008-2011)

Ce groupe rassemble des sénateurs soutenant la corrida.

Section Tauromachie

Président

COUDERC Raymond

Vice-Président

AUBAN Bertrand, FORTASSIN François, FOURNIER Jean-Paul

Secrétaire

GUILLAUME Didier, PASTOR Jean-Marc, TROPEANO Robert

Autres membres

BRUGUIÈRE Marie-Thérèse, COURTOIS Jean-Patrick, DES ESGAULX Marie-Hélène, DOUBLET Michel, DUFAUT Alain, DUPONT Ambroise, FAUCONNIER Alain, GODEFROY Jean-Pierre, LAURENT-PERRIGOT Françoise, NAVARRO Robert, PINTON Louis, SUTOUR Simon

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