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le 19 janvier 2016 - Amendement

Amendements N°4, 8, 83, 84, 534 et 535 visant à maintenir le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) hors du Comité national de la biodiversité (CNB)

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier. (...) Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est non seulement représentatif de la filière cynégétique mais aussi de l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). (...) La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.
(extraits des amendements)
Amendements adoptés

N° 4 rect. quater

19 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. VASSELLE, Mme CANAYER, MM. GILLES, POINTEREAU, MILON, MOUILLER, PANUNZI et DUFAUT, Mme GRUNY, M. KENNEL, Mme LOPEZ, MM. BOUCHET, LAUFOAULU, D. LAURENT, TRILLARD, MANDELLI, CÉSAR, MAYET, LEMOYNE, CORNU, MORISSET et LAMÉNIE, Mmes MICOULEAU et PRIMAS, M. COMMEINHES, Mme GIUDICELLI, M. CHARON, Mme LAMURE, MM. VASPART, DOLIGÉ, J.P. FOURNIER, PONIATOWSKI, GENEST, DANESI, GREMILLET, GRAND, BIZET, PILLET, PELLEVAT, PINTON, de NICOLAY, REVET et LEFÈVRE, Mme DES ESGAULX, MM. B. FOURNIER, LONGUET, BAS, PINTAT, VIAL et DARNAUD, Mme MORHET-RICHAUD, MM. ALLIZARD, DELATTRE, MASCLET, P. LEROY et LENOIR, Mme DESEYNE et MM. A. MARC, DASSAULT, CHASSEING, BÉCHU, LUCHE, HOUPERT, SAVARY, MÉDEVIELLE, HUSSON, GUERRIAU, D. DUBOIS et GOURNAC

Adopté

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 5

Avant l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'environnement est complétée par un article L. 421-1 A ainsi rédigé :

« Art. L. 421-1 A. – Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés respectivement de la chasse et de l'agriculture. Il se prononce sur l'ensemble des textes relatifs à l'exercice de la chasse et la gestion de la faune sauvage, et à la protection de la nature lorsqu'ils ont une incidence directe ou indirecte sur l'exercice de la chasse. »

Objet

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier. Il convient de conserver cette instance consultative tant les questions cynégétiques ont un caractère spécifique. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est non seulement représentatif de la filière cynégétique mais aussi de l'ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). Il permet de rassembler et de confronter des avis et des visions scientifiques, écologiques et socio-économiques. La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

N° 8 rect. ter

19 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par M. CARDOUX, Mme CAYEUX, M. VASSELLE, Mme CANAYER, MM. GILLES, POINTEREAU, MILON, MOUILLER et DUFAUT, Mme GRUNY, M. KENNEL, Mme LOPEZ, MM. BOUCHET, D. LAURENT, TRILLARD, MANDELLI, CÉSAR, MAYET, LEMOYNE, CORNU, MORISSET et LAMÉNIE, Mmes MICOULEAU et PRIMAS, M. COMMEINHES, Mme GIUDICELLI, M. CHARON, Mme LAMURE, MM. VASPART, DOLIGÉ, J.P. FOURNIER, PONIATOWSKI, GENEST, DANESI, GREMILLET, GRAND, BIZET, PILLET, PELLEVAT, PINTON, de NICOLAY, REVET et LEFÈVRE, Mme DES ESGAULX, MM. B. FOURNIER, LONGUET, PINTAT, VIAL et DARNAUD, Mme MORHET-RICHAUD, MM. ALLIZARD, DELATTRE, MASCLET, P. LEROY et LENOIR, Mme DESEYNE et MM. A. MARC, DASSAULT, CHASSEING, BÉCHU, LUCHE, HOUPERT, SAVARY, MÉDEVIELLE, GUERRIAU et D. DUBOIS

Adopté

ARTICLE 5

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, sans préjudice de l'application de l'article L. 421-1 A du code de l'environnement

Objet

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement qui propose de maintenir le conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de consacrer son existence au niveau législatif (nouvel article L. 421-1 A du code de l'environnement).

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

N° 83 rect. ter

19 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par MM. BÉRIT-DÉBAT, PATRIAT et CARRÈRE, Mmes CARTRON et D. MICHEL, MM. VAUGRENARD, CAMANI, LABAZÉE, ROUX et MANABLE, Mmes JOURDA, HERVIAUX et BATAILLE, MM. MONTAUGÉ, LALANDE, LORGEOUX, J.C. LEROY, JEANSANNETAS, CHIRON et COURTEAU, Mme RIOCREUX et MM. MAZUIR, MADRELLE, CAZEAU et RAYNAL

Adopté

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 5

Avant l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l’environnement est complétée par un article L. 421-1 A ainsi rédigé :

« Art. L. 421-1 A. – Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés respectivement de la chasse et de l’agriculture. Il se prononce sur l’ensemble des textes relatifs à l’exercice de la chasse et la gestion de la faune sauvage, et à la protection de la nature lorsqu’ils ont une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse. »

Objet

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité en général et la chasse en particulier. Il convient de conserver cette instance consultative tant les questions cynégétiques ont un caractère spécifique. Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage est non seulement représentatif de la filière cynégétique mais aussi de l’ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). Il permet de rassembler et de confronter des avis et des visions scientifiques, écologiques et socio-économiques. La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

N° 84 rect. ter

19 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par MM. BÉRIT-DÉBAT, PATRIAT et CARRÈRE, Mmes CARTRON et D. MICHEL, MM. VAUGRENARD, CAMANI, LABAZÉE, ROUX et MANABLE, Mmes JOURDA, HERVIAUX et BATAILLE, MM. MONTAUGÉ, LALANDE, LORGEOUX, J.C. LEROY, JEANSANNETAS, CHIRON et COURTEAU, Mme RIOCREUX et MM. MAZUIR, MADRELLE, CAZEAU et RAYNAL

Adopté

ARTICLE 5

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, sans préjudice de l’application de l’article L. 421-1 A du code de l’environnement

Objet

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement qui propose de maintenir le conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de consacrer son existence au niveau législatif (nouvel article L. 421-1 A du code de l’environnement).

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

N° 534 rect.

19 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par MM. BERTRAND, BARBIER, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL

Adopté

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 5

Avant l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'environnement est complétée par un article L. 421-1 A ainsi rédigé :

« Art. L. 421-1 A. – Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés respectivement de la chasse et de l'agriculture. Il se prononce sur l'ensemble des textes relatifs à l'exercice de la chasse et la gestion de la faune sauvage, et à la protection de la nature lorsqu'ils ont une incidence directe ou indirecte sur l'exercice de la chasse. »

O

bjet

La disparition du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage constituerait une erreur pour la biodiversité et la chasse en particulier. Il convient de conserver cette instance consultative tant les questions cynégétiques ont un caractère spécifique. En effet, le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage est représentatif de la filière cynégétique et de l'ensemble des parties prenantes (agriculteurs, forestiers et écologistes). La chasse ne saurait se résoudre à être un diverticule de la biodiversité de par sa dimension associative, culturelle et économique.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

N° 535 rect.

19 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par MM. BERTRAND, ARNELL, BARBIER, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL

Adopté

ARTICLE 5

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

, sans préjudice de l’application de l’article L. 421-1 A du code de l’environnement

Objet

Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement qui propose de maintenir le conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de consacrer son existence au niveau législatif (nouvel article L. 421-1 A du code de l'environnement).

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.