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François Patriat agit contre les animaux

2.3/20
Sénateur - Côte-d'Or
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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et MRSL ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

  • punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
  • possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
  • inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
  • rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
  • application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
  • 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
  • promotion de la « chasse durable »
  • 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes de LR, LREM et du MRSL ont voté contre l'abolition de la chasse à la glu

À l'exception d'Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, François Grosdidier, Jean-Pierre Leleux, Brigitte Lherbier, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Claudine Thomas, les sénateurs présents des groupes LR, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

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le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

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le 10 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS, LREM et du PCF ont voté pour retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

A l'exception de Claude Bérit-Débat et d'Henri Cabanel, les sénateurs présents de ces groupes ont voté pour l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

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le 8 avril 2019 - Amendement

Amendement 121 visant à renforcer le transfert de la gestion des plans de chasse individuels aux fédérations départementales des chasseurs

la reprise en main par le préfet des attributions de plan de chasse individuelles doit rester circonscrite aux seules situations où il y a carence manifeste de la fédération dans l’exercice de sa mission
(extrait de l'objet de l'amendement du groupe La République En Marche)
Amendement adopté par le Sénat.

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le 7 novembre 2018 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages] ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

Le sénateur Jérôme Bignon ayant fait savoir lors de la séance du jeudi 8 novembre 2018 qu'il aurait souhaité voter contre, il ne figure pas comme auteur de cette prise de position.

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le 15 février 2018 - Source associative → Prise de position marquante

Le président Emmanuel Macron réaffirme au président de la FNC son soutien à la chasse à courre et aux chasses dites "traditionnelles"

Le Président de la République a reçu ce matin, à l’Elysée, Willy SCHRAEN, président de la Fédération Nationale des Chasseurs, en compagnie de Thierry COSTE, conseiller politique de la FNC et de François PATRIAT, sénateur de la Côte-d’Or.
 (...) Le Président de la République a clairement réaffirmé son soutien aux chasses traditionnelles et à l’ensemble des modes de chasse dont la vénerie fait partie.
(extrait du compte-rendu de la FNC)

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le 15 février 2018 - Source associative → Prise de position marquante

Le président Emmanuel Macron promet au président de la FNC que les oies cendrées pourront être chassées jusqu'au 28 février

Le Président de la République a reçu ce matin, à l’Elysée, Willy SCHRAEN, président de la Fédération Nationale des Chasseurs, en compagnie de Thierry COSTE, conseiller politique de la FNC et de François PATRIAT, sénateur de la Côte-d’Or. (...) Le chef de l’Etat a pris l’engagement que la chasse de l’oie cendrée soit possible du 1er au 28 février 2019, dans le cadre d’une dérogation de régulation, telle que l’avait proposée la FNC.
(extrait du compte-rendu de la FNC)

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