Photo de François Patriat

François Patriat agit contre les animaux

2.4/20
Sénateur - Côte-d'Or
Classement : 218ème/348 sénateurs
 

Pour comprendre comment nous avons estimé ces notes, cliquez sur un des thèmes ci-dessus.

 

Pourquoi ces notes à François Patriat ?

Prises de position de François Patriat classées par thème :

Dernières prises de position de François Patriat (32 référencées)

Rechercher dans le titre
par thème
par effet de la prise de position
Présidentielle
par sous-thème
par espèce
par type
par implication
par parti
ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 1 mars 2021 - Groupe d'études → Nationale

Ces sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche (2020-2023)

Ce groupe rassemble des sénateurs soutenant le loisir des chasseurs.

Groupe d'études Chasse et pêche

ANGLARS Jean-Claude
APOURCEAU-POLY Cathy, Vice-Présidente
BACCI Jean
BAS Philippe
BELIN Bruno
BERTHET Martine
BILHAC Christian, Vice-Président
BLANC Jean-Baptiste
BONHOMME François
BOUCHET Gilbert
BOYER Jean-Marc
BUIS Bernard
BURGOA Laurent
CARDOUX Jean-Noël, Président
CHAIN-LARCHÉ Anne, Vice-Présidente
CHARON Pierre
CHAUVIN Marie-Christine
CHEVROLLIER Guillaume, Vice-Président
CORBISEZ Jean-Pierre
COURTIAL Édouard
CUKIERMAN Cécile
CUYPERS Pierre
DECOOL Jean-Pierre, Vice-Président
DELATTRE Nathalie
DEMAS Patricia
DUPLOMB Laurent
ESTROSI SASSONE Dominique
FAVREAU Gilbert
FOLLIOT Philippe
GRAND Jean-Pierre
GREMILLET Daniel

ont agi contre les animaux

sur les thèmes :

Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote → Nationale

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 13 avril 2019 - Dans les médias → Nationale

Ces élus participent à des assemblées générales de fédérations de chasse

La Fédération nationale va entrer dans le futur Office Français de la Biodiversité, s’est félicité le sénateur François Patriat, lui-même chasseur. Il a rappelé que le Sénat a voté jeudi à une très large majorité le projet de loi relatif à la création de l’OFB, avec un amendement qui crée un délit d’entrave à la chasse.
Cela fait deux ans que je me bats pour défendre la chasse contre vents et marées. Une grande partie de la population veut l'arrêt de la chasse, elle ne comprend rien, elle croit que la nature c'est bambi.
Le président de la fédération, Michel Dormoy, a ouvert le bal avec son rapport moral en décochant quelques flèches acérées en direction des médias qui font de « la chasse bashing ».

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

  • punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
  • possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
  • inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
  • rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
  • application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
  • 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
  • promotion de la « chasse durable »
  • 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

ont agi pour les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 10 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour retirer «de la chasse» de l'intitulé «Office français de la biodiversité et de la chasse»

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 8 avril 2019 - Amendement → Nationale

Amendement 121 visant à renforcer le transfert de la gestion des plans de chasse individuels aux fédérations départementales des chasseurs

la reprise en main par le préfet des attributions de plan de chasse individuelles doit rester circonscrite aux seules situations où il y a carence manifeste de la fédération dans l’exercice de sa mission
(extrait de l'objet de l'amendement du groupe La République En Marche)
Amendement adopté par le Sénat.