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Roland Courteau penche contre les animaux

8.1/20
Sénateur - Aude
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Pourquoi ces notes à Roland Courteau ?

Prises de position de Roland Courteau classées par thème :

Dernières prises de position de Roland Courteau (28 référencées)

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes de LR, LREM et du MRSL ont voté contre l'abolition de la chasse à la glu

À l'exception d'Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, François Grosdidier, Jean-Pierre Leleux, Brigitte Lherbier, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Claudine Thomas, les sénateurs présents des groupes LR, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

ont penché contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS et du PCF se sont abstenus lors du vote sur l'interdiction de la chasse le mercredi

Ils laissent faire sans réagir

La totalité des sénateurs présents membres du Groupe socialiste et républicain et du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste se sont abstenus lors du vote sur l'amendement 117.
Les sénateurs du groupe LR Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, Jean-François Husson, Christine Lavarde, Philippe Nachbar et Isabelle Raimond-Pavero se sont eux-aussi abstenus (le groupe LR votant contre l'interdiction de la chasse le mercredi).
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 avril 2019 - Vote

Au Sénat, les groupes du PS, LREM et du PCF ont voté pour retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

A l'exception de Claude Bérit-Débat et d'Henri Cabanel, les sénateurs présents de ces groupes ont voté pour l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 392 visant à supprimer l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Amendement visant à supprimer l'article 11 sexies introduit par l'amendement CE 2044 rejeté

N° 392 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes ROSSIGNOL et JASMIN, M. VALLINI, Mmes LIENEMANN et CONWAY-MOURET, MM. FÉRAUD et DEVINAZ, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et MM. COURTEAU et KERROUCHE
ARTICLE 11 SEXIES

Supprimer cet article.

Objet

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 315 et 393 visant à limiter la portée de l'interdiction de l'usage commercial des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Positif mais peu ambitieux

Amendements rejetés

N° 393 rect. bis

26 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté
Mmes ROSSIGNOL, LIENEMANN, CONWAY-MOURET et JASMIN, MM. VALLINI, FÉRAUD et KERROUCHE, Mmes PRÉVILLE et Gisèle JOURDA et M. COURTEAU
ARTICLE 11 SEXIES

Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 654-23 du code rural et de la pêche maritime est rétabli dans la rédaction suivante :

« Art. L. 654-23. – I. – L’usage abusif des dénominations associées aux produits d’origine animale utilisées pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale est prohibé.

ont penché pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 26 juin 2018 - Amendement

Amendements 234, 404 et 641 demandant l'obligation de vidéosurveillance dans les abattoirs, mais sans accès aux images pour les associations de protection animale

Positif mais pas assez ambitieux

Amendements non soutenus ou retirés

N° 234

20 juin 2018

AMENDEMENT
présenté par

C Défavorable
G
Non soutenu
M. COURTEAU
ARTICLE 13 QUATER A

Rédiger ainsi cet article :

La section 5 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214-… ainsi rédigé :

« Art. L. 214-... – À compter du 1er janvier 2019, des caméras sont installées dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux.

« La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 25 juin 2018 - Amendement

Amendement 549 et sous-amendement 347 visant à limiter davantage la mise en oeuvre de l'expérimentation du contrôle vidéo des abattoirs

Remplacer les mots :
et sur la base du volontariat
par les mots :
, sur la base du volontariat et à la demande de la majorité des salariés des établissements concernés

(extrait de l'amendement 549 rejeté)
Remplacer les mots :
au moins un établissement d'abattage par département
par les mots :
trois établissements d'abattage au niveau national

(extrait du sous-amendement 347 retiré)

a penché contre les animaux

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 7 juin 2018 - Question parlementaire

Le sénateur Roland Courteau demande une labellisation des cirques pour les «bonnes pratiques» en matière de détention d'animaux

Question inquiétante semblant ignorer que la souffrance des animaux sauvages dans les cirques relève moins de "mauvaises pratiques" individuelles que d'une incompatibilité systémique entre les besoins de ces animaux et les conditions inhérentes à l'activité des cirques.

S'il ne méconnaît pas le fait que nombre de Français contestent la présence d'animaux vivants dans les spectacles, il lui relaie toutefois les demandes de professionnels en faveur d'une certification ou d'une labellisation, permettant de justifier de la qualité et des bonnes pratiques des établissements (les aspects artistiques, les emplacements et l'intégration sur le territoire, les soins et la qualité de vie des animaux).
(extrait de la question)

Pour rappel :
La Fédération des vétérinaires d'Europe « recommande donc à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux. »
L'Ordre des Vétérinaires (France) « confirme la recommandation ainsi prise par la FVE de promouvoir l'interdiction dans les Etats européens de l'usage des mammifères sauvages dans le cadre de cirques itinérants, qui ne peuvent satisfaire aux besoins physiologiques et sociaux de ces animaux. »

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ont agi pour les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 24 mai 2018 - Question parlementaire

10 sénateurs demandent l'abolition de l'élevage en cage des poules pondeuses

Une récente enquête menée par l'association de protection animale L 214 dans un élevage des Côtes-d'Armor (...) a révélé de nouveau les souffrances et les privations comportementales inhérentes à l'élevage en cage, décrites depuis bien longtemps par la communauté scientifique
connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire cesser totalement l'élevage en cage des poules pondeuses et d'en préciser le calendrier et les modalités de mise en œuvre.
(extraits des questions)
Vidéo de l'enquête :