Question écrite n° 13892 de M. Roland Courteau sénateur (Aude - SOCR) :
M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avis récent rendu par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 27 novembre 2019 concernant « les enjeux de bien-être animal relatifs aux conditions d'élevage, de transport ainsi que des conditions d'abattage ».
Il souligne que, parmi les propositions avancées, un « plan national dédié pour assurer un maillage territorial équilibré des abattoirs de proximité notamment publics, en cohérence avec les projets alimentaires territoriaux (PAT) existants ou futurs » est attendu, de même que « la prise en compte, dans les plans de filières, des problématiques relatives au bien-être animal pour favoriser et accompagner les transitions à réaliser au niveau des élevages et des territoires ».
Il lui expose que le CESE propose également de « renforcer la réglementation relative aux transports d'animaux vivants et intensifier les contrôles mais aussi de réduire les cadences, afin de permettre une rotation régulière sur les postes des salariés d'abattoirs ».
Enfin à l'instar de nombreux États-membres, le CESE appelle de ses vœux une « harmonisation nationale de la règlementation européenne, en rendant obligatoire l'étourdissement (réversible ou effectué immédiatement après le geste rituel) pour concilier les rites et la réduction de la souffrance au moment de la mise à mort ».
Il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur l'ensemble des préconisations du CESE afin de préserver le bien-être animal et de répondre aux légitimes attentes des citoyens en matière de respect de la sensibilité des animaux d'élevage, qu'il s'agisse des conditions d'élevage, de transport ou d'abattage.
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