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Jean-Pierre Sueur agit contre les animaux

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Sénateur - Loiret
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le 29 avril 2018 - Dans la presse

Ces sénateurs assistent à l'assemblée générale de la Fédération des chasseurs du Loiret

Sur le site la République du Centre

Extraits de l'article de Philippe Abline:

La salle Blareau de Sully-sur-Loire était bondée ce matin. Environ six cents personnes ont assisté à l'assemblée générale de la Fédération des chasseurs du Loiret, parmi lesquelles Jean-Noël Cardoux, parlementaire (LR) du Loiret et "monsieur chasse" au Sénat. Jean-Pierre Sueur, sénateur (PS) du Loiret était aussi présent.

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le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parc zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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le 16 décembre 2016 - Amendement

Amendements 86, 217, 232, 304 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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le 19 novembre 2015 - Amendement

Amendements 275 et 398 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

En résumé, le présent amendement a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA (5,5 %) qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques en raison de la spécificité de leurs missions.
(extrait des Exposés sommaires)

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