Photo de Jean-Pierre Sueur

Jean-Pierre Sueur penche pour les animaux

14.1/20
Sénateur - Loiret
Classement : 78ème/348 sénateurs

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Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 19 novembre 2015 - Amendement → Nationale

Amendements 275 et 398 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

En résumé, le présent amendement a pour objet de restaurer le taux réduit de TVA (5,5 %) qui était appliqué depuis 1972 aux droits d’entrée des parcs zoologiques en raison de la spécificité de leurs missions.
(extrait des Exposés sommaires)