Hussein Bourgi agit pour les animaux

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 2025 rect. ter

14 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Mme ROSSIGNOL, MM. BOURGI, PLA et TISSOT, Mme JASMIN, M. FÉRAUD, Mme VAN HEGHE, M. MARIE, Mmes POUMIROL, MEUNIER et PRÉVILLE et M. COZIC
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 66 TER A

Après l'article 66 ter A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complété par un article L. 412-… ainsi rédigé :

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 614

9 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
Mme PAOLI-GAGIN, MM. CHASSEING, DECOOL, GUERRIAU et LAGOURGUE, Mme MÉLOT et M. MENONVILLE
ARTICLE 59

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 281

8 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. BAZIN
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59 BIS A

Après l’article 59 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les formations initiales et continues relatives à la santé, dont un décret détermine la liste, intègrent dans leurs référentiels un module sur l’équilibre nutritionnel végétarien, notamment à base de protéines végétales, et ses atouts par rapport à la santé et à l’environnement. Elles promeuvent également une diversification des protéines afin de rééquilibrer les apports en protéines végétales et animales.