Jean-Jacques Filleul
agit contre les animaux
3.7/20
Notes par thème
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Agit contre*
*les animaux
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Pourquoi ces notes à Jean-Jacques Filleul ?
Prises de position de Jean-Jacques Filleul classées par thème :
Dernières prises de position de Jean-Jacques Filleul (3 référencées)
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ont agi contre les animaux
sur le thème :
Zoo / Cirque
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le 16 décembre 2016 -
Amendement
→ Nationale
Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5 %. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7 %, puis à 10 % au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)
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ont agi contre les animaux
sur le thème :
Chasse
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le 7 juillet 2015 -
Amendement
→ Nationale
L'article 68 quinquies envisage de supprimer la chasse à la glu. Cette pratique consiste à capturer des oiseaux pour s'en servir d'appelants pour la chasse à tir.
(extrait de l'Objet des amendements identiques COM-232 et COM-284)
Article 68 quinquies (nouveau)
Supprimer cet article.
(extrait des amendements identiques COM-4, COM-25, COM-100, COM-232 et COM-284)
Amendements adoptés en Commission.
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ont agi contre les animaux
sur le thème :
Chasse
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le 7 juillet 2015 -
Amendement
→ Nationale
L'article 68 quater nouveau envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. (...) L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre avec ses périodes de chasse
(extrait de l'Objet des amendements identiques COM-231 et COM-283)
ARTICLE 68 QUATER (NOUVEAU)
Supprimer cet article.
(extrait des amendements identiques COM-24, COM-231 et COM-283)
Amendements adoptés en Commission.
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