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le 8 juillet 2015 - Vote

Ces sénateurs font supprimer en Commission l'amendement d'abolition du déterrage des blaireaux

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Avis favorable aux amendements de suppression. (Jérôme Bignon)
supprimons l'article 68 quater qui interdit de chasser les mammifères pendant les périodes de reproduction, beaucoup trop large, l'article 68 quinquies, qui interdit la chasse à la glu (Sophie Primas)
Les amendements identiques COM-24, COM-231 et COM-283 sont adoptés et l'amendement visant à abolir le déterrage des blaireaux est supprimé.

Passages du compte-rendu concernant l'examen en commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des amendements identiques N°COM-24, COM-231 et COM-283 :

Mme Sophie Primas, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques. - Le 15 avril dernier, la commission des affaires économiques s'est saisie de certains aspects de ce projet de loi qui entrent dans son champ de compétence : agriculture, pêche maritime, urbanisme, chasse et pêche de loisir, ainsi que de l'article 18, qui a des répercussions sur les questions de propriété intellectuelle et de recherche. (...) supprimons l'article 68 quater qui interdit de chasser les mammifères pendant les périodes de reproduction, beaucoup trop large, l'article 68 quinquies, qui interdit la chasse à la glu, et l'article 54 ter qui applique aux piscicultures les règles de classement des cours d'eau en deux catégories.

[...]

Article 68 quater

M. Jérôme Bignon, rapporteur. - Avis favorable aux amendements de suppression.

Les amendements identiques nos COM-24, COM-231 et COM-283 sont adoptés et l'article 68 quater est supprimé.