Jean-Marie Bockel agit contre les animaux

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

L'association de défense des animaux L. 214 vient de rendre publics les enregistrements vidéos tournés dans l'abattoir d'Alès, dans le Gard. (...) Chevaux découpés encore vivants, bovins agonisants suspendus par une patte avant d'être écorchés et éviscérés, cochons gazés qui reprennent conscience sur la chaîne d'abattage... L'enquête de l'association L. 214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays.
il est créé une commission d'enquête composée de vingt-et-un membres sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extraits de la proposition de résolution)