Jean-Marie Bockel penche contre les&nbsp;animaux

Jean-Pierre Sueur - Sénateur (45)

Yannick Vaugrenard - Sénateur (44)

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parc zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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UDI-LC

Jean-Marie Janssens - Sénateur (41)

MoDem

Jean-Paul Prince - Sénateur (41)

UDI

Jean-Marie Bockel - Sénateur (68)

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

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ont agi contre les animaux

sur le thème :

le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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UDI

Jean-Marie Bockel - Sénateur (68)

Michèle André

Jacques Mézard - Gouvernement

Pictogramme Chasse Chasse

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le 31 décembre 2015 - Subvention

3 sénateurs ont subventionné la "pêche de loisir" en 2015 avec la réserve parlementaire, pour un total de 17000 €

BOCKEL Jean-Marie a attribué 2000 € à l' Association des pêcheurs à la ligne de Pfastatt
ANDRÉ Michèle a attribué 10000 € au Syndicat intercommunal de la retenue des Fades Besserve pour la Création et l'aménagement du Centre Pêche et Nature des Combrailles sur la commune des Ancizes
MÉZARD Jacques a attribué 5000 € à TEISSIERES-DE-CORNET pour La création d'un local chasse et pêche

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UDI

Sylvie Goy-Chavent - Sénateur (01)

Gérard Bailly

MR-PRG

Gilbert Barbier

Pictogramme Élevage Élevage

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le 17 novembre 2015 - Proposition de loi

Proposition de résolution sénatoriale N° 157 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage

L'association de défense des animaux L. 214 vient de rendre publics les enregistrements vidéos tournés dans l'abattoir d'Alès, dans le Gard. (...) Chevaux découpés encore vivants, bovins agonisants suspendus par une patte avant d'être écorchés et éviscérés, cochons gazés qui reprennent conscience sur la chaîne d'abattage... L'enquête de l'association L. 214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays.
il est créé une commission d'enquête composée de vingt-et-un membres sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extraits de la proposition de résolution)

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Jean-Claude Lenoir

Albéric de Montgolfier - Sénateur (28)

MoDem

Jean-Marie Vanlerenberghe - Sénateur (62)

Pictogramme Élevage Élevage

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sur le thème :

le 16 octobre 2015 - Proposition de loi → Prise de position marquante

Proposition de loi sénatoriale N° 86 visant notamment à affaiblir la réglementation en matière de bâtiments d'élevage et à augmenter les aides financières aux exploitants

Les filières d'élevage connaissent depuis quelques mois de très graves difficultés économiques qui ne font que s'accentuer
L'article 8 met fin à la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine de l'élevage
L'article 9 allège les charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents.
L'article 10 allège également les charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d'une année, de cinq à six ans, l'exonération dont ils bénéficient aujourd'hui.
(extraits de l'Exposé des motifs)

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UDI

Sophie Joissains - Sénateur (13)

Alain Milon - Sénateur (84)

Alain Houpert - Sénateur (21)

Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

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sur le thème :

le 14 octobre 2015 - Proposition de loi

Proposition de loi sénatoriale n° 65 visant à permettre aux officiers de police judiciaire de retirer un animal maltraité

l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
(extrait de l'Exposé des motifs)

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UDI

Jean-Marie Bockel - Sénateur (68)

Pictogramme Élevage Élevage

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sur le thème :

le 25 juin 2015 - Question parlementaire

Jean-Marie Bockel souhaite mettre fin au broyage des poussins

En France, ce sont environ 50 millions de poussins mâles qui sont ainsi éliminés de façon particulièrement cruelle au premier jour de leur vie : déchiquetés vivants à l'aide de broyeuses, gazés ou étouffés.
(extrait de la question)
(réponse du ministre)

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UDI

Sophie Joissains - Sénateur (13)

Alain Milon - Sénateur (84)

Catherine Troendle - Sénateur (68)