Anne-Catherine Loisier agit contre les&nbsp;animaux

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Dernières prises de position de Anne-Catherine Loisier (16 référencées)

+ 191 autres politiques

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le 1 octobre 2019 - Vote

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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→ Jérôme Bascher → Jean-Marie Bockel → Max Brisson → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Michel Canevet → Anne Chain-Larché → Daniel Chasseing → Jacky Deromedi → Nassimah Dindar → Elisabeth Doineau → Dominique Estrosi Sassone → Michel Forissier → Christophe-André Frassa → Joëlle Garriaud-Maylam → Françoise Gatel → Bruno Gilles → Jean-Pierre Grand → Loïc Hervé → Alain Houpert → Corinne Imbert → Claude Kern → Valérie Létard → Michel Magras → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Sylviane Noël → Stéphane Piednoir → Sophie Primas → Frédérique Puissat → Damien Regnard → André Reichardt → Hugues Saury → René-Paul Savary → Michel Savin → Vincent Ségouin → Jean-Marie Vanlerenberghe → Dominique Vérien

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+ 234 autres politiques

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le 11 avril 2019 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
promotion de la « chasse durable »
10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

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→ Guillaume Arnell → Jérôme Bascher → Jean-Marie Bockel → Max Brisson → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Michel Canevet → Françoise Cartron → Bernard Cazeau → Anne Chain-Larché → Nathalie Delattre → Jacky Deromedi → Nassimah Dindar → Elisabeth Doineau → Dominique Estrosi Sassone → Michel Forissier → Christophe-André Frassa → Joëlle Garriaud-Maylam → Françoise Gatel → Bruno Gilles → Jean-Pierre Grand → Loïc Hervé → Alain Houpert → Corinne Imbert → Antoine Karam → Claude Kern → Valérie Létard → Michel Magras → Frédéric Marchand → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Sylviane Noël → Georges Patient → Stéphane Piednoir → Sophie Primas → Frédérique Puissat → Damien Regnard → André Reichardt → Hugues Saury → René-Paul Savary → Michel Savin → Vincent Ségouin → Jean-Marie Vanlerenberghe → Dominique Vérien → Richard Yung

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le 11 avril 2019 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

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→ Guillaume Arnell → Jérôme Bascher → Jean-Marie Bockel → Max Brisson → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Michel Canevet → Françoise Cartron → Bernard Cazeau → Anne Chain-Larché → Roland Courteau → Nathalie Delattre → Jacky Deromedi → Nassimah Dindar → Elisabeth Doineau → Dominique Estrosi Sassone → Michel Forissier → Christophe-André Frassa → Joëlle Garriaud-Maylam → Françoise Gatel → Bruno Gilles → Jean-Pierre Grand → Loïc Hervé → Alain Houpert → Corinne Imbert → Antoine Karam → Claude Kern → Éric Kerrouche → Valérie Létard → Monique Lubin → Michel Magras → Frédéric Marchand → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Sylviane Noël → Georges Patient → Stéphane Piednoir → Sophie Primas → Frédérique Puissat → Damien Regnard → André Reichardt → Hugues Saury → René-Paul Savary → Vincent Ségouin → Jean-Marie Vanlerenberghe → Dominique Vérien

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+ 214 autres politiques

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le 11 avril 2019 - Vote

Ces sénateurs ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

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+ 118 autres politiques

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le 10 avril 2019 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

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→ Cathy Apourceau-Poly → David Assouline → Esther Benbassa → Jacques Bigot → Nicole Bonnefoy → Martial Bourquin → Céline Brulin → Bernard Buis → Françoise Cartron → Bernard Cazeau → Hélène Conway-Mouret → Roland Courteau → Michel Dagbert → Yves Daudigny → Vincent Eblé → Martine Filleul → André Gattolin → Marie-Pierre de La Gontrie → Michelle Gréaume → Jean-Michel Houllegatte → Xavier Iacovelli → Eric Jeansannetas → Patrice Joly → Bernard Jomier → Gisèle Jourda → Antoine Karam → Éric Kerrouche → Joël Labbé → Bernard Lalande → Pierre Laurent → Marie-Noëlle Lienemann → Monique Lubin → Frédéric Marchand → Michelle Meunier → Pierre Ouzoulias → Georges Patient → Christine Prunaud → Sylvie Robert → Gilbert Roger → Laurence Rossignol → Jean-Pierre Sueur → Sophie Taillé-Polian → Nelly Tocqueville → André Vallini → Yannick Vaugrenard → Richard Yung → La République en marche → Parti socialiste → Europe Écologie Les Verts

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a agi contre les animaux

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 26 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Sous-amendement 774 visant à renforcer l'interdiction de l'usage des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... pour désigner des produits végétariens

Sous-amendement à l'amendement 735 adopté

N° 774

26 juin 2018

SOUS-AMENDEMENT
à l'amendement n° 735 du Gouvernement

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté
Mme LOISIER
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 11 SEXIES

Amendement n° 735

1° Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 412-7. – Les dénominations traditionnellement utilisées pour désigner des denrées alimentaires d’origine animale ne peuvent être utilisées pour désigner ou promouvoir des denrées alimentaires contenant une part significative de matières d'origine végétale.

2° Alinéa 4

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le 11 juin 2018 - Amendement

Amendements COM87, COM184, COM197, COM259, COM273 et COM342 contre l'étiquetage du mode d'élevage sur les produits d'origine animale

Le présent amendement entend supprimer cet article imposant une obligation d’affichage environnemental des denrées alimentaires dont la conformité au droit européen est loin d'être assurée et qui paraît à la fois inopportune, voire contre-productive, et impraticable.
Cet article ne paraît donc pas nécessaire en l'état et pourrait être perçu comme un signe de défiance vis à vis de l'important travail mené par les filières.
(extraits des objets de ces amendements, adoptés en commission)

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 7 juin 2018 - Amendement

Amendement COM338 visant à augmenter de 200 à 300 couverts par jour le seuil obligeant les restaurants collectifs publics à présenter un "plan pluriannuel de diversification de protéines"

Cet amendement vise à introduire une souplesse supplémentaire dans l’obligation faite aux gestionnaires de restauration collective publique de présenter un plan pluriannuel de diversification de protéines.
(extrait de l'objet de l'amendement, tombé en commission)

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 7 juin 2018 - Amendement → Prise de position marquante

Amendement COM341 visant à étendre l'interdiction de l'usage des termes comme «steak», «filet», «bacon», «saucisse», «merguez»... à la promotion des produits végétariens

Cet amendement entend renforcer le dispositif prévu au présent article en matière d'usage de dénominations associées aux produits d'origine animale pour des produits contenant une part significative de matières d'origine végétale. (...) Aussi convient-il d'étendre la protection prévue au présent article à la promotion de ces produits, et non à leur seule commercialisation, pour se prémunir de telles pratiques.
(extrait de l'objet de l'amendement, adopté en commission)

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Pictogramme Droit animal Droit animal

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le 7 juin 2018 - Amendement

Amendement COM354 visant à supprimer l'extension du reporting extra-financier des grandes entreprises à la question du "bien-être animal"

Le présent amendement entend supprimer cet article relatif au renforcement du reporting extra-financier des grandes entreprises en matière de lutte contre la précarité alimentaire, de bien-être animal et d’une alimentation responsable, équitable et durable
(extrait de l'objet de l'amendement, adopté en commission)

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