Bernard Saugey
penche contre les animaux
9.3/20
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Agit contre*
*les animaux
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Prises de position de Bernard Saugey classées par thème :
Dernières prises de position de Bernard Saugey (6 référencées)
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ont agi contre les animaux
sur le thème :
Chasse
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le 9 décembre 2016 -
Amendement
→ Nationale
Le loup cause de graves dommages aux exploitations des éleveurs en territoire de montagne. (...) Le présent article vise donc à inscrire dans la loi le principe selon lequel les dérogations à l’interdiction générale de capture et d’enlèvement peuvent être directement accordées par le maire, en cas de danger imminent pour la sécurité des biens et des personnes.
(extrait de l'objet des amendements)
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ont agi contre les animaux
sur le thème :
Chasse
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le 9 décembre 2016 -
Amendement
→ Nationale
Le loup cause de graves dommages aux exploitations des éleveurs en territoire de montagne. (...) Le présent article a pour objet de préciser que, dans le cadre de cette disposition, le maire peut prendre des mesures visant à éviter que les loups causent des dommages importants aux élevages et aux cultures.
(extrait de l'objet des amendements)
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ont agi pour les animaux
sur le thème :
Élevage
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le 17 novembre 2015 -
Proposition de loi
→ Nationale
L'association de défense des animaux L. 214 vient de rendre publics les enregistrements vidéos tournés dans l'abattoir d'Alès, dans le Gard. (...) Chevaux découpés encore vivants, bovins agonisants suspendus par une patte avant d'être écorchés et éviscérés, cochons gazés qui reprennent conscience sur la chaîne d'abattage... L'enquête de l'association L. 214 dénonce les méthodes de mise à mort des animaux pratiquées dans notre pays.
il est créé une commission d'enquête composée de vingt-et-un membres sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français.
(extraits de la proposition de résolution)
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ont agi pour les animaux
sur le thème :
Animaux de compagnie
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le 14 octobre 2015 -
Proposition de loi
→ Nationale
l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
(extrait de l'Exposé des motifs)
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ont agi contre les animaux
sur le thème :
Chasse
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le 22 juillet 2013 -
Proposition de loi
→ Nationale
1° Les éleveurs sont autorisés à tirer sur tout loup menaçant leurs élevages. Cette autorisation s'applique y compris dans les coeurs de parcs nationaux.
1° Lorsqu'un éleveur exerçant dans un département concerné par la présence de loups se présente à l'examen du permis de chasser, il peut être, sur sa demande, dispensé du passage de l'épreuve théorique. Cette dispense de l'épreuve théorique exclut cependant l'examen des règles de sécurité qui doivent être respectées lors de la pratique de la chasse
extraits de la Proposition de loi
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ont agi pour les animaux
sur le thème :
Animaux de compagnie
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le 27 août 2012 -
Proposition de loi
→ Nationale
l'expérience montre que c'est [aux officiers et agents de police judiciaire] que les particuliers ou associations de protection font appel dans les cas de maltraitance d'animaux domestiques et en particulier d'animaux de compagnie. Par conséquent, il convient de les autoriser à retirer l'animal maltraité à titre conservatoire et à demander au procureur territorialement compétent de prendre une ordonnance de placement, ou au juge d'instruction éventuellement saisi.
extraitde l'Exposé des motifs
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