Loïc Hervé agit contre les&nbsp;animaux

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LC, UDI

+ 191 autres politiques

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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→ Loïc Hervé → Jérôme Bascher → Jean-Marie Bockel → Max Brisson → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Michel Canevet → Anne Chain-Larché → Daniel Chasseing → Jacky Deromedi → Nassimah Dindar → Elisabeth Doineau → Dominique Estrosi Sassone → Michel Forissier → Christophe-André Frassa → Joëlle Garriaud-Maylam → Françoise Gatel → Bruno Gilles → Jean-Pierre Grand → Alain Houpert → Corinne Imbert → Claude Kern → Valérie Létard → Michel Magras → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Sylviane Noël → Stéphane Piednoir → Sophie Primas → Frédérique Puissat → Damien Regnard → André Reichardt → Hugues Saury → René-Paul Savary → Michel Savin → Vincent Ségouin → Jean-Marie Vanlerenberghe → Dominique Vérien

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LC, UDI

+ 234 autres politiques

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le 11 avril 2019 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
promotion de la « chasse durable »
10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

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→ Loïc Hervé → Guillaume Arnell → Jérôme Bascher → Jean-Marie Bockel → Max Brisson → François-Noël Buffet → Bernard Buis → Michel Canevet → Françoise Cartron → Bernard Cazeau → Anne Chain-Larché → Nathalie Delattre → Jacky Deromedi → Nassimah Dindar → Elisabeth Doineau → Dominique Estrosi Sassone → Michel Forissier → Christophe-André Frassa → Joëlle Garriaud-Maylam → Françoise Gatel → Bruno Gilles → Jean-Pierre Grand → Alain Houpert → Corinne Imbert → Antoine Karam → Claude Kern → Valérie Létard → Michel Magras → Frédéric Marchand → Hervé Maurey → Pierre Médevielle → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Sylviane Noël → Georges Patient → Stéphane Piednoir → Sophie Primas → Frédérique Puissat → Damien Regnard → André Reichardt → Hugues Saury → René-Paul Savary → Michel Savin → Vincent Ségouin → Jean-Marie Vanlerenberghe → Dominique Vérien → Richard Yung

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LC, UDI

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le 11 avril 2019 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

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LC, UDI

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le 11 avril 2019 - Vote

Ces sénateurs ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

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LC, UDI

+ 211 autres politiques

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le 10 avril 2019 - Vote

Ces sénateurs ont voté contre retirer "de la chasse" de l'intitulé "Office français de la biodiversité et de la chasse"

A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

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LC, UDI

+ 68 autres politiques

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le 15 novembre 2018 - Groupe d'études

69 sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche

Ce groupe rassemble des sénateurs soutenant le loisir des chasseurs.

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LC, UDI

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

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le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parc zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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→ Loïc Hervé → Bernard Lalande → Jean-Pierre Sueur → Yannick Vaugrenard → Roland Courteau → Jean-Marie Bockel → Valérie Létard → Pierre Médevielle → Jean-Marie Vanlerenberghe → Daniel Chasseing → Joël Guerriau → Colette Mélot → Nathalie Delattre → Guillaume Arnell

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LC, UDI

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

+ 67 autres politiques

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le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

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LC, UDI

+ 86 autres politiques

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le 15 août 2016 - Groupe d'études → Prise de position marquante

Ces sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche (2014-2017)

Groupe d'études Chasse et pêche

Président

CARDOUX Jean-Noël

Vice-Présidents

BÉRIT-DÉBAT Claude, BERTRAND Alain, CARRÈRE Jean-Louis, CÉSAR Gérard, MÉDEVIELLE Pierre, PATRIAT François, POINTEREAU Rémy, PONIATOWSKI Ladislas, WATRIN Dominique

Secrétaires

CARTRON Françoise, CAYEUX Caroline, HERVIAUX Odette, LÉTARD Valérie, PRIMAS Sophie

Autres membres

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→ Loïc Hervé → Pierre Camani → Françoise Cartron → Daniel Chasseing → Jacqueline Gourault → Jean-Pierre Grand → Didier Guillaume → Alain Houpert → Valérie Létard → Pierre Médevielle → Patricia Morhet-Richaud → Louis-Jean de Nicolay → Sophie Primas → Yannick Vaugrenard

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LC, UDI

+ 8 autres politiques

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le 13 mai 2016 - Dans la presse

9 parlementaires demandent au Gouvernement de procéder à l'abattage des bouquetins du Bargy

Virginie Duby-Muller, Martial Saddier, Lionel Tardy et Jean-Claude Carle ont annoncé, hier, avoir écrit aux ministres de l’Écologie et de l’Agriculture (Ségolène Royal et Stéphane le Foll) et à la secrétaire d’État chargée de la Biodiversité (Barbara Pompili). [ils réclament] l’abattage des animaux malades et la réintroduction d’une colonie d’animaux sains dans le massif.
un autre courrier rédigé, auparavant, par (...) Bernard Accoyer, Sophie Dion, Marc Francina et Cyril Pellevat, rejoints par l’UDI Loïc Hervé, est adressé au Premier ministre. Daté du 12 avril, il demande à Manuel Valls de “prendre ses responsabilités” et “d’autoriser au plus vite l’abattage indispensable
(extraits de l'article du Dauphiné Libéré)

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