Alain Cadec agit contre les animaux

Question avec demande de réponse orale à la Commission :

Objet: Différend entre l'UE et la Norvège concernant la pêche au crabe des neiges dans le Svalbard :

Le traité de Paris de 1920, auquel sont parties vingt-trois États membres de l’Union, accorde à toutes les parties un accès égal et non discriminatoire aux ressources des eaux entourant le Svalbard pour la pêche de toutes les espèces exploitées commercialement, y compris le crabe des neiges. En outre, tous les États membres, ainsi que la Norvège, sont parties à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, qui leur impose l’obligation de coopérer à la gestion de l’exploitation des ressources biologiques marines.

34. constate que les espèces indiquées comme nécessitant une protection stricte dans la directive «habitats» ont atteint un bon niveau de conservation dans certaines régions d’Europe et sont susceptibles de mettre d’autres espèces et les animaux d’élevage en danger (...)

Question avec demande de réponse orale de la Commission :

Objet: Grande interpellation - différend entre l'Union européenne et la Norvège concernant la pêche au crabe des neiges dans le Svalbard

L’égalité d’accès aux ressources du Svalbard est garantie par la clause de non-discrimination du traité de Paris de 1920, auquel la plupart des États membres de l’Union européenne sont parties. Pourtant, les autorités norvégiennes entravent l’activité des chalutiers européens, qui pêchent le crabe des neiges dans l’archipel du Svalbard conformément aux permis que l’Union européenne leur a accordés. Un navire letton a été détenu pendant plusieurs mois et a reçu une amende de 200 000 euros.

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement n°1 qui

(...) est dangereux parce que :

• Il remet en cause l’interdiction des subventions publiques à la construction qui existe en Europe depuis 2002, précisément pour lutter contre la surpêche.
• C’est un cheval de Troie des industriels de la pêche qui utiliseraient le précédent ainsi créé pour demander la réouverture de toutes les subventions à tous les segments de pêche.
• Cette mesure mettrait en péril les discussions à l’ONU et à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur l’interdiction des subventions contribuant à la surpêche. Un chaos qui ne profiterait qu’aux industriels.