François Bonhomme agit contre les animaux

La directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages prévoit dans son article 9 trois motifs de dérogations au régime général de protection s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante (...) Le code de l’Environnement, dans son article L 424-2, ne propose actuellement de déroger que sur le seul fondement du troisième motif. (...) Il est donc souhaitable que le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la directive, en ajoutant aussi les autres motifs prévus par celle-ci dans son article 9.
(extrait de l'objet)
Amendement adopté en 1ère lecture au Sénat

Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« Art.L.230-5-4. Les gestionnaires d'organismes de restauration collective publique servant plus de deux cents couverts par jour en moyenne sur l'année, sont tenus de proposer au plus tard au 1er janvier 2022 un menu végétarien en option alternative au menu quotidien.
(extrait de l'un des amendements, tombés en commission)

Il lui demande donc si une méthodologie d'identification des loups hybrides est mise en place et si ses résultats sont pris en compte pour l'établissement du plan loup.
Ces animaux, issus du croisement entre un loup et un chien, ne sont, en effet, pas protégés par la convention de Berne (...) et de ce fait, peuvent être prélevés sans qu'ils soient intégrés dans le calcul du quota national.
(extraits des questions)
Le Gouvernement a notamment répondu que «L'ONCFS constate par ailleurs que la seule observation visuelle ne permet pas de distinguer un loup d'un hybride» et que «sur 130 individus ayant pu faire l'objet d'analyses, le phénomène d'hybridation récente (première génération) concerne 1,5 % des individus ; 6 % sont concernés par de l'hybridation plus ancienne.Tous les autres, soit 92,5 % des individus analysés, sont des loups non hybridés».

Un projet d'arrêté encadre les prélèvements supplémentaires autorisés uniquement dans le cadre de tirs de défense, et seulement avec des fusils à canon lisse, contrairement à l'esprit des arrêtés-cadres sur le loup en vigueur autorisant des fusils à canon rayé qui ont une efficacité plus importante. (...) Il lui demande que, dans le futur arrêté, puisse être accordée l'autorisation à ces éleveurs de faire usage de fusils à canon rayé dans le cadre des tirs de défense visant les loups supplémentaires pouvant être abattus réglementairement.
(extrait de la question)