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Annick Billon agit contre les animaux

2/20
Sénatrice - Vendée
Classement : 235ème/348 sénateurs
 

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 13 janvier 2022 - Question parlementaire → Nationale

3 sénatrices demandent des aides supplémentaires de l'Etat suite à à la diminution des quotas de pêche aux soles dans le Golfe de Gascogne.

Question orale n° 2023S e Mme Florence Lassarade sénatrice (Gironde - Les Républicains) :

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Expérimentation Expérimentation

le 28 octobre 2020 - Amendement → Nationale

Amendement sénatorial 21 rect. bis visant à valoriser et développer les alternatives à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement et la formation

Projet de loi
Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
N° 21 rect. bis
28 octobre 2020
AMENDEMENT
présenté par
C Avis du Gouvernement
G Défavorable
Adopté
M. BAZIN, Mmes LASSARADE, EUSTACHE-BRINIO et VERMEILLET, MM. MANDELLI, LEFÈVRE, GUERRIAU et KAROUTCHI, Mme DEROCHE, MM. Pascal MARTIN et CALVET, Mmes BILLON et DEROMEDI, MM. BARGETON, BELIN, Daniel LAURENT, LE GLEUT et BONHOMME, Mme MÉLOT, MM. WATTEBLED, BONNE et SAUTAREL, Mmes Frédérique GERBAUD, VENTALON et SOLLOGOUB, MM. BIZET et LAGOURGUE, Mmes de CIDRAC et DI FOLCO et M. LAMÉNIE
Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Alinéa 78
Compléter cet alinéa par les mots :
et éducatives

Objet :

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Élevage Élevage

le 16 avril 2020 - Question parlementaire → Nationale

Covid-19 : 2 sénateurs demandent des aides supplémentaires pour soutenir la filière foie gras

Des subventions publiques massives sont très régulièrement accordées à l'industrie du foie gras, sans jamais être conditionnées à la mise en place d'un plan de transition vers la fin du gavage (pratique déjà interdite dans 22 Etats membres de l'Union européenne)

Question écrite n° 15380 de M. François Bonhomme sénateur (Tarn-et-Garonne - Les Républicains) :

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Amendement → Nationale

Amendement 2 rect. ter visant à réprimer les obstructions à la chasse et les lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

une distinction est faite entre l'entrave aux activités professionnelles (commerciales, artisanales et agricoles) punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende et les actes d'obstruction aux activités sportives et de loisir punis de six mois d'emprisonnement et de 5000 euros d'amende
(extrait de l'objet de l'amendement)
Amendement adopté par 192 voix contre 80.

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote → Nationale

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

ont agi pour les animaux

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Pictogramme Animaux de compagnie Animaux de compagnie

le 29 juin 2019 - Manifeste → Nationale

Tribune de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux

Tribune L'appel de 240 parlementaires contre les abandons d'animaux : "Un être sensible ne se jette pas" parue dans le Journal du Dimanche, le 29 juin 2019.

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

  • punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
  • possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
  • inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
  • rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
  • application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
  • 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
  • promotion de la « chasse durable »
  • 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

ont agi contre les animaux

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Pictogramme Chasse Chasse

le 10 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre retirer «de la chasse» de l'intitulé «Office français de la biodiversité et de la chasse»

A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.