Alain Cazabonne
agit contre les animaux
0.3/20
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*les animaux
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Pourquoi ces notes à Alain Cazabonne ?
Prises de position de Alain Cazabonne classées par thème :
Dernières prises de position de Alain Cazabonne (5 référencées)
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le 1 octobre 2019 -
Vote
Amendement adopté par 192 voix contre 80.
Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Résultat du scrutin
Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80
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ont agi contre les animaux
sur le thème :
Chasse
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le 11 avril 2019 -
Vote
Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :
- punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
- possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
- inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
- rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
- application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
- 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
- promotion de la « chasse durable »
- 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs
Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)
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ont agi contre les animaux
sur le thème :
Chasse
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le 11 avril 2019 -
Vote
À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :
Après l’article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :
« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :
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ont agi contre les animaux
sur le thème :
Chasse
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le 11 avril 2019 -
Vote
À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)
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ont agi contre les animaux
sur le thème :
Chasse
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le 10 avril 2019 -
Vote
A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité .
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.
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