Jacques Le Nay agit contre les animaux

Ce groupe rassemble des sénateurs soutenant le loisir des chasseurs.

Groupe d'études Chasse et pêche

ANGLARS Jean-Claude
APOURCEAU-POLY Cathy, Vice-Présidente
BACCI Jean
BAS Philippe
BELIN Bruno
BERTHET Martine
BILHAC Christian, Vice-Président
BLANC Jean-Baptiste
BONHOMME François
BOUCHET Gilbert
BOYER Jean-Marc
BUIS Bernard
BURGOA Laurent
CARDOUX Jean-Noël, Président
CHAIN-LARCHÉ Anne, Vice-Présidente
CHARON Pierre
CHAUVIN Marie-Christine
CHEVROLLIER Guillaume, Vice-Président
CORBISEZ Jean-Pierre
COURTIAL Édouard
CUKIERMAN Cécile
CUYPERS Pierre
DECOOL Jean-Pierre, Vice-Président
DELATTRE Nathalie
DEMAS Patricia
DUPLOMB Laurent
ESTROSI SASSONE Dominique
FAVREAU Gilbert
FOLLIOT Philippe
GRAND Jean-Pierre
GREMILLET Daniel

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

• punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
• possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
• inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
• rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
• application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
• 10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
• promotion de la « chasse durable »
• 10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.

(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

À l'exception de Claude Bérit-Débat, Henri Cabanel, Roland Courteau, Bernard Lalande, Rachel Mazuir, Franck Montaugé et Laurence Harribey, les sénateurs présents du groupe du PS ainsi que les sénateurs présents du groupe du PCF ont voté pour l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :
« – empêcher, entraver ou gêner l’acte de chasse ou le déroulement d’une action de chasse en cours, individuelle ou collective, par quelque moyen ou agissement que ce soit ;
« – utiliser des produits ou substances destinés à empêcher l’action normale des chiens de chasse ou à les détourner de leur utilisation cynégétique ;
« – bloquer les véhicules des chasseurs, leurs chiens ou leurs chevaux afin d’entraver une action de chasse à venir ou en cours.
(dispositions prévues par l'amendement)
L'amendement a été adopté par le Sénat.