Jean-Paul Prince agit contre les animaux

0.6/20

Sénateur - Loir-et-Cher

MoDem

Visualiser le calcul de ses notes

Notes par thème

Agit pour*

Penche pour*

Penche contre*

Agit contre*

*les animaux

Pour comprendre comment nous avons estimé ces notes, cliquez sur un des thèmes ci-dessus.

Agir !

Interpellez-le

Click & Tweet Partager

Pourquoi ces notes à Jean-Paul Prince ?

Prises de position de Jean-Paul Prince classées par thème :

Dernières prises de position de Jean-Paul Prince (5 référencées)

MoDem

Jean-Paul Prince - Sénateur (41)

+ 68 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 15 novembre 2018 - Groupe d'études

69 sénateurs sont membres du Groupe d'études Chasse et pêche

Ce groupe rassemble des sénateurs soutenant le loisir des chasseurs.

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Partager

Lire la suite, voir notre source

MoDem

Jean-Paul Prince - Sénateur (41)

+ 152 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 7 novembre 2018 - Vote

Ces sénateurs ont voté pour l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages] ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

Le sénateur Jérôme Bignon ayant fait savoir lors de la séance du jeudi 8 novembre 2018 qu'il aurait souhaité voter contre, il ne figure pas comme auteur de cette prise de position.

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Partager

Lire la suite, voir notre source

MoDem

Jean-Paul Prince - Sénateur (41)

+ 84 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Chasse Chasse

le 6 novembre 2018 - Amendement

Amendement N°1 visant à élargir les dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

La directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages prévoit dans son article 9 trois motifs de dérogations au régime général de protection s’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante (...) Le code de l’Environnement, dans son article L 424-2, ne propose actuellement de déroger que sur le seul fondement du troisième motif. (...) Il est donc souhaitable que le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la directive, en ajoutant aussi les autres motifs prévus par celle-ci dans son article 9.
(extrait de l'objet)
Amendement adopté en 1ère lecture au Sénat

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Partager

Lire la suite, voir notre source

MoDem

Jean-Paul Prince - Sénateur (41)

+ 39 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 14 décembre 2017 - Amendement

Amendements 34, 126, 169, 190 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parc zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5,5%. Il rétablit donc le taux qui était applicable à ces parcs avant le 1er janvier 2012, lequel était alors passé de 5,5 à 7%, puis à 10% au 1er janvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Partager

Lire la suite, voir notre source

MoDem

Jean-Paul Prince - Sénateur (41)

+ 67 autres politiques

ont agi contre les animaux

sur le thème :

Pictogramme Zoo / Cirque Zoo / Cirque

le 23 novembre 2017 - Amendement

Amendements 84, 191, 323, 329, 445, 491 visant à diminuer à 5,5% le taux de TVA des parcs zoologiques

Cet amendement a pour objet de permettre aux parcs zoologiques d’être assujettis au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit de 5, 5%. Il vise à rétablir donc le taux réduit de TVA pour les droits d’entrée des parcs zoologiques, qui était en vigueur entre 1972 et 2012. Depuis le 1erjanvier 2012, le taux de TVA applicable à ces parcs est passé de 5, 5 à 7% puis à 10% au 1erjanvier 2014
(extrait des Exposés sommaires)

Agir !

Interpellez-les

Click & Tweet Partager

Lire la suite, voir notre source