Sylviane Noël agit contre les&nbsp;animaux

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Dernières prises de position de Sylviane Noël (11 référencées)

+ 6 autres politiques

ont agi contre les animaux

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le 25 juin 2020 - Proposition de loi → Nationale

Proposition de résolution européenne sénatoriale 571 visant à un déclasser les loups dans la Convention de Berne

Encourage les institutions européennes : (...) à constater que le loup a perdu son statut d’espèce strictement menacée, et en conséquence qu’il puisse passer de l’annexe II à l’annexe III de la Convention de Berne qui reconnait les espèces de faune simplement protégées : les États assurent le maintien de ces espèces par la réglementation de leur exploitation ;
En conséquence, encourage les États membres : (...) à engager rapidement les tirs de défense des troupeaux dans les territoires avec un nombre correspondant aux autorisations des représentants locaux de l’État, avec des moyens humains et matériels dédiés significatifs et sans territoires d’exclusion ;
– à assurer une égalité d’application des mesures dans tous les espaces protégés quel que soit leur statut.
(extrait de la proposition de résolution européenne)

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+ 191 autres politiques

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Pictogramme Élevage Élevage

le 1 octobre 2019 - Vote → Nationale

192 sénateurs ont voté pour la répression des obstructions à la chasse et des lanceurs d'alerte qui filment la réalité des élevages

Amendement adopté par 192 voix contre 80.

Scrutin n° 1 - séance du 1 octobre 2019
sur l'amendement n° 2 rect. ter, présenté par M. Jean-Paul Prince et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 272
Pour : 192
Contre : 80

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Pictogramme Élevage Élevage

+ 31 autres politiques

ont agi pour les animaux

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le 20 août 2019 - Question parlementaire → Nationale

32 parlementaires demandent un renforcement des normes encadrant l'élevage des poulets

83 % des 750 millions de poulets de chair sont élevés chaque année en France dans des conditions qui demeurent effrayantes
les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux
Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Pourtant, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences.
(extraits des questions)

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Pictogramme Élevage Élevage

a penché pour les animaux

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le 4 juillet 2019 - Question parlementaire → Nationale

La sénatrice Sylviane Noël demande l'étiquetage obligatoire des conditions d'abattage (avec ou sans «étourdissement») pour les produits à base de viande

Positif mais pas assez ambitieux

Question écrite n° 11283 de Mme Sylviane Noël sénatrice (Haute-Savoie - Les Républicains) :

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la consommation de viande halal sans information préalable du consommateur.
D'année en année, la consommation de viande abattue selon le rite musulman augmente en France, bien souvent au détriment de l'abattage classique et conventionnel.
Notre pays, fort d'une ouverture culturelle et d'une grande diversité religieuse compte 8,5 millions de musulmans, dont 3,5 millions seraient pratiquants, ce qui constitue une véritable aubaine commerciale pour les industriels spécialistes dans l'abattage et la commercialisation d'ovins et de bovins.

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+ 234 autres politiques

ont agi contre les animaux

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour les nombreux cadeaux aux chasseurs du projet de loi créant l'«Office français de la biodiversité»

Les groupes de LR, LREM, UDI-MoDem et du MRSL ont fait adopter au Sénat une version du texte créant l'« Office français de la biodiversité et de la chasse » comportant de nombreux cadeaux aux chasseurs :

punir d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait d'empêcher, d'entraver ou de gêner un acte de chasse
possibilité pour les chasseurs de gérer les réserves naturelles
inscription des chasses dites « traditionnelles » à un « patrimoine national cynégétique »
rédaction des plans de chasse par les fédérations, et non plus par les préfets
application du principe de la « gestion adaptative », sans définition juridique ni fondement scientifique, à toutes les espèces, y compris protégées
10 € d'aides supplémentaires de l'État par chasseur
promotion de la « chasse durable »
10% du CA réservé aux chasseurs et pêcheurs

Les groupes du PS et du PC se sont abstenus.
LPO-Canard enchaîné
(article du Canard enchaîné repris dans un tweet de la LPO)

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+ 221 autres politiques

ont agi contre les animaux

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour réprimer les actions d'entrave à la chasse d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d'amende

À l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté pour l'amendement 148.
L'amendement suivant a été adopté par 222 voix contre 90 :

Après l’article 2 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 428-3-… ainsi rédigé :

« Art. L. 428-3-…. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de s’opposer à un acte de chasse en commettant un ou plusieurs des faits suivants :

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+ 169 autres politiques

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre l'abolition de la chasse à la glu

À l'exception d'Arnaud Bazin, Céline Boulay-Espéronnier, François Grosdidier, Jean-Pierre Leleux, Brigitte Lherbier, Philippe Nachbar, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cédric Perrin, Claudine Thomas, les sénateurs présents des groupes LR, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 173.
L'amendement a été rejeté par le Sénat par 170 voix contre 98.

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le 11 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre l'interdiction de la chasse le mercredi

À l'exception des quelques sénateurs, les membres présents des groupes LR, UDI, MoDem, LREM et MRSL ont voté contre l'amendement 117.
L'amendement a été rejeté par le Sénat à 215 voix contre 7 (96 abstentions, dont celles des membres des groupes du PS et du PCF)

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+ 211 autres politiques

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le 10 avril 2019 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté contre retirer «de la chasse» de l'intitulé «Office français de la biodiversité et de la chasse»

A l'exception d'une poignée de sénateurs, les membres présents de ces groupes ont voté contre l'amendement 8 qui proposait de Remplacer les mots : Office français de la biodiversité et de la chasse par les mots : Office français de la biodiversité.
L'amendement a été rejeté par 212 voix contre 119.

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+ 152 autres politiques

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le 7 novembre 2018 - Vote → Nationale

Ces sénateurs ont voté pour l'élargissement des dérogations autorisant la chasse des oiseaux migrateurs

Ces sénateurs ont voté pour l'amendement n°1 proposant que « le droit français intègre toutes les possibilités de dérogation ouvertes par la [directive européenne du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages] ».
L'amendement a été adopté en 1ère lecture au Sénat

Le sénateur Jérôme Bignon ayant fait savoir lors de la séance du jeudi 8 novembre 2018 qu'il aurait souhaité voter contre, il ne figure pas comme auteur de cette prise de position.

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