ont agi pour les animaux

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le 20 août 2019 - Question parlementaire

32 parlementaires demandent un renforcement des normes encadrant l'élevage des poulets

83 % des 750 millions de poulets de chair sont élevés chaque année en France dans des conditions qui demeurent effrayantes
les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux
Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Pourtant, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences.
(extraits des questions)

Question N° 22466 de M. M'jid El Guerrab (Libertés et Territoires - Français établis hors de France ) :

M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Plusieurs enquêtes mettent en évidence les fortes densités du nombre d'animaux dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, les malformations dues à la croissance accélérée des animaux et les troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou comportementaux. Face à ce constat, il convient de s'interroger sur le manque de réglementation en la matière, tant à l'échelle européenne que nationale. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à respecter d'ici 2026 les normes plus exigeantes proposées par certaines organisations de défense des animaux. Celles-ci concernent notamment, au-delà de la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air ou les conditions d'abattage. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets.

Question écrite n° 11168 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR)

M. Michel Dagbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole.

Plusieurs enquêtes mettent en évidence les fortes densités du nombre d'animaux dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, les malformations dues à la croissance accélérée des animaux et les troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou comportementaux.

Face à ce constat, il convient de s'interroger sur le manque de réglementation en la matière, tant à l'échelle européenne que nationale.

Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à respecter d'ici 2026 les normes plus exigeantes proposées par certaines organisations de défense des animaux. Celles-ci concernent notamment, au-delà de la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air ou les conditions d'abattage.

Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets.

Question écrite de M. Luc Carvounas député (Socialistes et apparentés - Val-de-Marne ) :

M. Luc Carvounas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Face à ce constat, il convient de s'inquiéter du manque de réglementation en matière de bien-être animal, tant à l'échelle européenne que nationale. Pourtant, les propositions des organisations de défense des animaux ne manquent pas. Elles répondent à une exigence portée par les Français, qui sont une très large majorité à se prononcer en faveur de l'amélioration des conditions d'élevage. Les normes à établir sont nombreuses : sélection génétique, lumière naturelle, qualité de l'air, conditions d'abattage... La question de la densité d'élevage est elle aussi centrale (notamment la mise en œuvre d'un seuil maximal de 30kg/m2 sans dérogation possible). Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement entend proposer afin de mettre un terme à la souffrance animale au sein de la filière avicole.

Question écrite de Mme Sabine Rubin députée (La France insoumise - Seine-Saint-Denis ) :

Mme Sabine Rubin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals). Or la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée le 22 octobre 2018. Elle souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer la souffrance de ces animaux, et plus particulièrement la manière dont le Gouvernement envisage d'introduire l'accès au plein air comme exigence pour toute nouvelle installation.

Question écrite de M. Pierre-Yves Bournazel député (UDI, Agir et Indépendants - Paris ) :

M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Premier pays agricole de l'Union européenne, la France est appelée à mieux mettre en valeur son patrimoine naturel. En septembre 2018, un rapport de la Commission européenne révèle que, au sein de l'UE, la France est l'un des pays où les conditions de vie des poulets sont les pires, la densité atteignant 42kg/m2. Une réglementation plus stricte des conditions d'élevage de ces animaux permettrait ainsi de remédier au problème de leur maltraitance. Un sondage récent a par ailleurs dévoilé que près de neuf Français sur dix se déclaraient défavorables à l'élevage intensif. L'entassement des poulets, le manque de lumière naturelle et d'espace, l'insalubrité des hangars et la manipulation de leur croissance sont autant d'éléments qui nuisent à leur santé. Or les antibiotiques qui leurs sont distribués sont à l'origine d'intoxications alimentaires chez les consommateurs. L'Autorité européenne de sécurité des aliments indique qu'au-delà d'une densité de 30 kg/m2, les poulets risquent de souffrir de malformations et de troubles du comportement sévères. Dans cette perspective, des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que se sont engagées à respecter plusieurs entreprises françaises et européennes d'ici 2026. Par ailleurs, une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée le 22 octobre 2018. C'est pourquoi il souhaite avoir son avis sur la mise en place d'une densité d'élevage de poulets maximale de 30 kg/m2, sans dérogation possible, en limitant le détassage à un détassage par lot.

Question écrite de M. Jacques Marilossian député (La République en Marche - Hauts-de-Seine ) :

M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Le 22 octobre 2018, le Parlement européen a adopté une proposition de résolution commune sur le bien-être animal, l'utilisation des antimicrobiens et les conséquences de l'élevage industriel de poulets de chair sur l'environnement (2018/2858 RSP). La résolution demande, entre autres, à la Commission de favoriser les politiques pour encourager l'adoption d'autres systèmes d'élevage de poulets de chair, ainsi que de méthodes ou de races traditionnelles qui permettent d'améliorer le bien-être. En France, l'association L214 interpelle les parlementaires sur leur enquête relative à l'élevage intensif des poulets de chair, ainsi que leurs conditions d'abattage . 83 % des 750 millions de poulets de chair sont élevés chaque année en France dans des conditions qui demeurent effrayantes : entassement et enfermement des animaux, absence de nettoyage des cages, insalubrité permanente provoquant des déformations et des problèmes respiratoires des animaux, etc. Un sondage de ComRes pour Eurogroup for Animals de mars 2019 donne une photographie de l'opinion publique française sur ces conditions d'élevage et d'abattage : 58 % des Français ne savent rien ou presque des conditions d'élevage et d'abattage des poulets ; 92 % des Français estiment que les poulets de chair doivent être élevés dans des conditions respectueuses de la nature et de l'éthique envers les animaux ; vivre dans un environnement qui leur permettent d'avoir des comportements naturels (comme battre des ailes) ; avoir accès à une aire extérieure couverte ou non couverte ; ne pas souffrir de maladies dues au confinement et à l'insalubrité ; ne pas subir d'actes de cruauté et de maltraitance lors des abattages, etc. La quasi-majorité des Français soutiennent ainsi un élevage des poulets de chair conforme aux impératifs biologiques. Cependant, la production française n'est pas à la hauteur de cette demande. Il souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement pour faire évoluer les conditions d'élevage et d'abattage des poulets de chair dans la filière nationale, afin qu'ils soient conformes aux impératifs biologiques et à la transparence qu'attendent les Français à ce sujet.

Question écrite de M. Stéphane Testé député (La République en Marche - Seine-Saint-Denis ) :

M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Or la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Il souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage d'introduire l'accès au plein air comme exigence pour toute nouvelle installation.

Question écrite de Mme Patricia Lemoine députée (UDI, Agir et Indépendants - Seine-et-Marne ) :

Mme Patricia Lemoine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Pourtant, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que ce que prévoit actuellement la loi française, relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont d'ailleurs déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. Mme la députée souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Elle souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage d'enrichir l'environnement d'élevage des poulets comme le demandent ces organisations de défense des animaux : deux mètres de perchoirs utilisables et deux substrats à picorer pour 1 000 oiseaux, la présence de lumière naturelle, au moins 50 lux d'intensité lumineuse en journée, une qualité de l'air conforme aux normes maximales définies à l'annexe 2.3 de la directive européenne portant sur les poulets de chair, indépendamment de la densité d'élevage.

Question écrite de M. Éric Coquerel député (La France insoumise - Seine-Saint-Denis ) :

M. Éric Coquerel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. 9 Français sur 10 considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Or la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Il souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une densité d'élevage maximale de 30kg par mètre carré, sans dérogation possible et en limitant le détassage à un détassage par lot.

Question écrite de Mme Cécile Muschotti députée (La République en Marche - Var ) :

Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. 9 Français sur 10 considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Or la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. Mme la députée souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Elle souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage d'enrichir l'environnement d'élevage des poulets comme le demandent ces organisations de défense des animaux : deux mètres de perchoirs utilisables et deux substrats à picorer pour 1 000 oiseaux, la présence de lumière naturelle, au moins 50 lux d'intensité lumineuse en journée, une qualité de l'air conforme aux normes maximales définies à l'annexe 2.3 de la directive européenne portant sur les poulets de chair, indépendamment de la densité d'élevage.

Question N° 20740 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire ):

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Or la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux et, notamment, si le Gouvernement envisage de mettre un terme à l'usage des souches à croissance rapide.

Question N° 20741 de M. Christophe Arend (La République en Marche - Moselle ):

M. Christophe Arend alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Manque de lumière naturelle, malformations dues à la croissance accélérée des animaux et au manque de place dans les cages, forte densité dans les élevages, problèmes de santé et sanitaires pour les animaux, les conditions de vie déplorables des poulets ont été maintes fois dénoncées par les associations de protection animale. Outre les associations, c'est l'ensemble des Français qui souhaitent désormais la fin de la souffrance animale. Aujourd'hui, neuf Français sur dix considèrent important d'apporter aux poulets des conditions de vie « dignes » (espace, air sain et accès à l'extérieur, espace de vie propre). Mais, malgré cette sensibilisation toujours plus forte des citoyens qui obligent les industriels à changer leurs comportements, on assiste à un immobilisme juridique sur cette question en France et en Europe. La réglementation encadrant l'élevage de poulets ne répond à aucune de ces exigences. Seule une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée le 22 octobre 2018, mais elle reste largement insuffisante. Alors que l'avenir de la planète dépend de la qualité des denrées et non de la quantité et que l'opinion publique se mobilise sur ces questions animales, il souhaiterait savoir dans quelles mesures le Gouvernement entend faire évoluer les normes concernant l'élevage de poulets (exemple : une densité d'élevage maximale de 30kg/m2, sans dérogation possible en limitant le détassage à un détassage par lot) afin d'atténuer les souffrances de ces animaux et de répondre à une vraie demande citoyenne.

Question N° 20468 de M. Jean-Luc Warsmann (UDI et Indépendants - Ardennes ):

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le traitement réservé aux poulets dans beaucoup d'élevages intensifs. Plusieurs enquêtes effectuées par des associations de protection animale ont, en effet, mis en évidence les fortes densités, le manque de lumière naturelle que subissent ces animaux, dont une partie connaissent, de ce fait, des malformations ou encore des troubles physiques et comportementaux. L'article L. 214-1 du code rural dispose que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Sur ce fondement, des organisations de protection animale suggèrent l'adoption de normes plus exigeantes concernant les élevages intensifs. Dans la même perspective, un sondage réalisé en 2019 par ComRes pour Eurogroup for Animals indique que neuf Français sur dix estiment important que les poulets puissent bénéficier de lumière naturelle, d'un espace suffisant pour exprimer leurs comportements naturels, pour déployer leurs ailes par exemple, ou encore d'un air sain et d'un accès à l'extérieur. Il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour améliorer les conditions d'élevage de ces animaux.

Question N° 20469 de M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nord ):

M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole, suite à la sollicitation de l'association L214. Des associations de protection animale, tout comme son collègue Bastien Lachaud, ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent pourtant qu'il est important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Pourtant, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Le texte de loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous n'a permis à aucun amendement contraignant sur cette question d'être adopté. Lors des débats autour de ce texte, le groupe La France insoumise a pourtant proposé de nombreux amendements visant à un meilleur respect du bien-être animal dans le secteur de l'élevage ; tous rejetés par la majorité. De même, des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Bien que plusieurs entreprises se soient déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026, il est illusoire de faire confiance aux industriels, pour lesquels le bien-être animal équivaut avant tout à une contrainte peu intéressante d'un point de vue financier. La législation doit prendre en compte ces questions de toute urgence, pour que ces considérations pécuniaires cessent de condamner à une vie de misère ces poulets, dont la sensibilité n'est plus à prouver. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a d'ores et déjà été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. M. le député souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Il souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une densité d'élevage maximale de 30kg/m2, sans dérogation possible et en limitant le détassage à un détassage par lot, dans une logique de réelle prise en compte du bien-être de ces animaux et de la volonté d'une écrasante majorité de Français.

Question N° 20470 de M. Jean-Michel Mis (La République en Marche - Loire ):

M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. 9 Français sur 10 considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Or la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Il souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage d'enrichir l'environnement d'élevage des poulets comme le demandent ces organisations de défense des animaux : deux mètres de perchoirs utilisables et deux substrats à picorer pour 1 000 oiseaux, la présence de lumière naturelle, au moins 50 lux d'intensité lumineuse en journée, une qualité de l'air conforme aux normes maximales définies à l'Annexe 2.3 de la directive européenne portant sur les poulets de chair, indépendamment de la densité d'élevage.

Question N° 20471 de M. Michel Zumkeller (UDI et Indépendants - Territoire de Belfort ):

M. Michel Zumkeller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. 9 Français sur 10 considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Or la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Il souhaiterait notamment savoir si le gouvernement envisage d'introduire l'accès au plein air comme exigence pour toute nouvelle installation.

Question écrite n° 10738 de M. Arnaud Bazin sénateur (Val-d'Oise - Les Républicains)  :

M. Arnaud Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole.

Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux.

Ces images marquent les esprits et près de neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour « Eurogroup for animals », 2019).

Il apparaît toutefois que la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026.

Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée avec le soutien unanime des eurodéputés français le 22 octobre 2018.

Par conséquent, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets pour respecter les notions attachées au bien-être animal.

Question écrite n° 10792 de M. Yves Daudigny (Aisne - SOCR)

M. Yves Daudigny attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Or, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et aux conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018 (2018/2858(RSP)). Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Il souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une densité d'élevage maximale de 30kg/m2, sans dérogation possible et en limitant le détassage à un détassage par lot.

Question écrite n° 10804 de M. Bernard Jomier (Paris - SOCR)

M. Bernard Jomier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Plusieurs enquêtes mettent en évidence les fortes densités du nombre d'animaux dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, les malformations dues à la croissance accélérée des animaux et les troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou comportementaux. Pour répondre à une consommation de masse, la France impose aux poulets des conditions de vie parmi les pires en Europe pour la densité, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Ce type de pratiques comporte non seulement des risques sanitaires mais aussi pour la santé des consommateurs. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à respecter d'ici 2026 les normes plus exigeantes proposées par certaines organisations de défense des animaux. Le 22 octobre 2018, une proposition de résolution commune du Parlement Européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée avec le soutien unanime des eurodéputés français (2018/2858(RSP)). Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets et atténuer leur souffrance. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'enrichir l'environnement d'élevage des poulets par l'installation de perchoirs de deux mètres, l'utilisation de deux substrats à picorer pour mille oiseaux, la présence de lumière naturelle (au moins de 50 lux d'intensité lumineuse en journée) et une qualité de l'air conforme aux normes maximales définies à l'Annexe 2.3 de la directive européenne portant sur les poulets de chair, indépendamment de la densité d'élevage.

Question écrite n° 10822 de Mme Claudine Kauffmann (Var - NI)

Mme Claudine Kauffmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole.
Des associations de protection animale ont dénoncé au printemps 2019 les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux.

Neuf Français sur dix considèrent comme important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for animals, 2019).
Or, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences.

Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage.
Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018.
Elle souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Elle souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage d'enrichir l'environnement d'élevage des poulets comme le demandent ces organisations de défense des animaux : deux mètres de perchoirs utilisables et deux substrats à picorer pour 1 000 oiseaux, la présence de lumière naturelle, au moins 50 lux d'intensité lumineuse en journée, une qualité de l'air conforme aux normes maximales définies à l'annexe 2.3 de la directive européenne portant sur les poulets de chair, indépendamment de la densité d'élevage.

Question écrite n° 10841 de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains)

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole.
Des associations de protection animale ont dénoncé en mai 2019 les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France, mettant en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. De plus, neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de conditions d'élevage correctes avec un accès à l'air libre et à la lumière naturelle (sondage ComRes pour Eurogroup for animals, 2019). Mais la réglementation, en Europe comme en France, sur les conditions d'élevage, est encore insuffisante pour respecter ces critères. Néanmoins, plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français comme européen à les respecter à l'échéance 2026.
Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée avec le soutient unanime des eurodéputés français, le 22 octobre 2018.
Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer et respecter les normes concernant les élevages de poulet, cela de façon à atténuer la souffrance de ces animaux et à garantir des conditions d'élevage respectueuses.

Question écrite n° 10847 de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE)

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevages destinés à la consommation humaine. Des associations de protection animale, mais aussi de plus en plus de consommateurs individuels dénoncent les conditions de vie des animaux dans certains élevages à forte densité où l'on retrouve un grand nombre d'anomalies et de malformations liées à la croissance accélérée des animaux, avec des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. La réglementation existante concernant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond plus aux exigences de plus en plus légitimes des consommateurs sur la densité et les conditions d'élevage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter d'ici 2026, comme le prévoit une proposition de résolution commune du Parlement européen, soutenue par l'ensemble des eurodéputés français, visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages, et qui a été adoptée le 22 octobre 2018. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes dans les élevages de poulets, de façon à répondre à la plus grande exigence des consommateurs en la matière.

Question écrite n° 10849 de M. Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne - LaREM)

M. Arnaud de Belenet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont dénoncé en mai 2019 les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent comme important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur. Or, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Il souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage de mettre un terme à l'usage des souches à croissance rapide.

Question écrite n° 10868 de M. Joël Guerriau (Loire-Atlantique - Les Indépendants)

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole.
Plus de neuf Français sur dix se déclarent défavorables à l'élevage intensif de poulets. Or, sur les 800 millions de poulets abattus en France chaque années, 83 % viennent de l'élevage intensif.
Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités de ces élevages (vingt-deux poulets s'entassent en moyenne par mètre carré), le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux.
Pour pallier les maladies développées en raison de ces techniques intensives d'élevage, des antibiotiques sont massivement administrés aux poulets, pour un total de 105 tonnes en 2016, posant question sur la santé des consommateurs qui, à 91 %, considèrent que la prise d'antibiotiques par les poulets en élevage est un problème important.
Face à cela, l'absence des normes apparaît en opposition avec l'arrêté du 28 juin 2010 établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande et contraste avec la proposition de résolution commune du Parlement européen adopté le 22 octobre 2018 et qui vise à réduire les souffrances des poulets dans les élevages.
Aujourd'hui dans un contexte ou l'élevage intensif des poulets de chair ne répond pas aux besoins physiologiques de ces oiseaux et engendre des risques sanitaires, il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Il souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage de mettre un terme à l'usage des souches à croissance rapide.

Question écrite n° 10996 de Mme Sylviane Noël (Haute-Savoie - Les Républicains)

Mme Sylviane Noël attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage en vigueur dans la filière avicole.

Des associations de protection animale ont dénoncé en mai 2019 les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux.

En effet, dans notre pays, 800 millions de poulets sont élevés tous les ans pour l'alimentation et 83 % d'entre eux viennent d'élevages intensifs. Pourtant, neuf Français sur dix considèrent qu'il est important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, qu'ils bénéficient d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals ; 2019).

Or, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage.

Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018.

Elle souhaiterait donc connaitre les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Elle souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une densité d'élevage maximale de 30kg/m2, sans dérogation possible et en limitant le détassage à un détassage par lot.

Question écrite n° 10949 de M. Olivier Cadic (Français établis hors de France - UC)

M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poulets dans la filière « volaille de chair ». Plusieurs enquêtes en France ont révélé en mai 2019 les conditions de vie dans les élevages intensifs de poulets sélectionnés génétiquement pour grossir rapidement, entassés dans d'immenses hangars sans lumière naturelle et sans accès à l'extérieur. Alors que 91 % des Français sont opposés à l'élevage intensif des poulets (IFOP, 2018), la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe (arrêté du 28 juin 2010 transposant la transposant la directive 2007/43/CE du 28 juin 2007) reste insuffisante pour répondre aux attentes sociétales en matière de bien-être animal. Pourtant, des initiatives émergent au niveau européen. Des axes d'amélioration relatifs aux densités d'élevage, à la sélection génétique et à l'environnement d'élevage ont été identifiés par une trentaine d'associations européennes regroupées au sein de l'European chicken commitment (ECC) et des entreprises de l'agroalimentaire se sont déjà engagées à respecter ces standards. La Commission européenne a par ailleurs publié un rapport sur l'application insuffisante de la directive et le Parlement européen a adopté une proposition de résolution commune visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages. Il demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir des modes de production visant à atténuer les souffrances de ces animaux, notamment le remplacement de l'usage de souches à croissance rapide par l'utilisation de souches qui répondent aux critères du protocole d'évaluation du bien-être des poulets de l'organisation britannique RSPCA.

Question écrite n° 10923 de M. André Vallini (Isère - SOCR)

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019). Or, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018. M. André Vallini souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux. Il souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage d'introduire l'accès au plein air comme exigence pour toute nouvelle installation.

Question écrite n° 10900 de M. Alain Dufaut (Vaucluse - Les Républicains)

M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, les malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou comportementaux. Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for animals 2019). Or, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage.
Plusieurs entreprises se sont déjà engagées, au niveau français et européen, à les respecter à l'échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés européens) le 22 octobre 2018. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux.

Question écrite n° 11281 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - LaREM)

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Dénoncées par plusieurs enquêtes menées par les associations de protection animale, les conditions de vie des poulets en France sont souvent pointées du doigt. Les animaux sont en effet confinés dans ces élevages en fortes densités, avec peu ou pas d'éclairage naturel. Ont également été constatés sur les animaux mêmes : des malformations dues à la croissance accélérée et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques et comportementaux. Pour l'opinion publique, ces conditions ne sont pas acceptables et 90 % des Français considèrent qu'il est important que les poulets disposent de lumière naturelle ainsi que de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels et déployer leurs ailes, selon un sondage ComRes de 2019 (source : Eurogroup for Animals). Cependant, la réglementation qui encadre l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond actuellement pas à ces exigences. C'est pourquoi il semble nécessaire d'instaurer des normes plus exigeantes pour encadrer la densité d'élevage, la sélection génétique, et améliorer la diffusion de lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Des engagements à respecter les recommandations d'associations de protection animale ont déjà été pris de la part d'entreprises, tant au niveau français qu'européen. Le 22 octobre 2018, une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français). Elle souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes relatives aux élevages de poulets et atténuer les souffrances animales. Elle souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage d'introduire l'accès au plein air comme exigence pour toute nouvelle installation.

Question écrite n° 11446 de Mme Isabelle Raimond-Pavero sénatrice (Indre-et-Loire - Les Républicains) :

Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole.
Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux.
Neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour Eurogroup for Animals, 2019).
Or, la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée (avec le soutien unanime des eurodéputés français) le 22 octobre 2018.
Elle souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux.
Elle souhaiterait notamment savoir si le Gouvernement envisage de mettre en œuvre une densité d'élevage maximale de 30kg par mètre carré, sans dérogation possible et en limitant le détassage à un détassage par lot.

Question écrite n° 11512 de M. Simon Sutour sénateur (Gard - SOCR) :

M. Simon Sutour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de l'élevage en filière avicole, des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux.
Ces images marquent les esprits, et près de neuf Français sur dix considèrent important que les poulets disposent de lumière naturelle, de suffisamment d'espace pour exprimer leurs comportements naturels comme déployer leurs ailes, d'un air sain, d'une litière propre et d'un accès à l'extérieur (sondage ComRes pour « Eurogroup for animals », 2019).
Il apparaît toutefois que la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Des organisations de défense des animaux proposent des normes plus exigeantes que l'existant relatives à la densité d'élevage, la sélection génétique, la lumière naturelle, la qualité de l'air et les conditions d'abattage. Plusieurs entreprises se sont déjà engagées aux niveaux français et européen à les respecter à échéance 2026.
Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances des poulets dans les élevages a été adoptée avec le soutien unanime des eurodéputés français le 22 octobre 2018.
Par conséquent, il souhaiterait connaître les dispositions du Gouvernement afin de faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets et d'introduire l'accès au plein air comme exigence de toute nouvelle installation .

Question écrite de Mme Béatrice Descamps députée (UDI et Indépendants - Nord ) :

Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Plusieurs enquêtes en France mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations dues à la croissance accélérée des animaux et des troubles locomoteurs, respiratoires, cardiaques ou encore comportementaux. Or la réglementation encadrant l'élevage de poulets en France et en Europe ne répond à aucune de ces exigences. Une proposition de résolution commune du Parlement européen visant à réduire les souffrances de poulets dans les élevages a été adoptée le 22 octobre 2018. Elle souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend entreprendre pour faire évoluer les normes concernant les élevages de poulets de façon à atténuer les souffrances de ces animaux.