Jacques Fernique agit pour les animaux

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 279

8 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. BAZIN
ARTICLE 59

Alinéa 7

Après le mot :

nationales

insérer les mots :

, qu’il s’agisse d’une régie directe ou d’une prestation de service,

Objet

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 1244

10 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. GUERRIAU
ARTICLE 59

I. – Alinéa 2, première phrase

Supprimer les mots :

À titre expérimental

et les mots :

, pour une durée de deux ans,

II. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

L’expérimentation

par les mots :

Le dispositif

et les mots :

six mois avant son terme

par les mots :

dix-huit mois après sa mise en place

Objet

Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en place d’une journée végétarienne par semaine dans les cantines scolaires.

Projet de loi

Lutte contre le dérèglement climatique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 667 , 666 , 634, 635, 649, 650)

N° 278

8 juin 2021

AMENDEMENT
présenté par

C
G
M. BAZIN
ARTICLE 59

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Avec cette initiative, nous demandons à ce que soient inscrites dans la loi ces 6 mesures soutenues par plus de 8 personnes sur 10 :

• interdire l’élevage en cage ;
• interdire la construction de tout nouvel élevage intensif, privant les animaux d'accès au plein air ;
• interdire l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure ;
• interdire la chasse à courre, la chasse sous terre et les autres pratiques de chasse cruelles ;