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le 20 mai 2022 - Programme → Nationale

L'Écologie au centre veut «mettre fin à la pêche avec des navires de plus de 12 mètres dans l’ensemble des eaux françaises et internationales»

CHASSE, PECHE

  • Suppression de toutes subventions publiques pour la chasse et la pêche
  • Chasse interdite le mercredi, le samedi, le dimanche et pendant les vacances dans la perspective d’abolir la chasse
  • Abolition de la chasse à courre
  • Interdiction du déterrage et piégeage
  • Gestion de la nature par des fonctionnaires responsables et spécialistes des écosystèmes indépendants du lobby de la chasse
  • Interdire la pêche au vif

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le 20 mai 2022 - Programme → Nationale

L'Écologie au centre veut «mettre fin sous 5 ans maximum à tous les élevages intensifs (élevages privant les animaux d’accès au plein air)»

ELEVAGES DES ANIMAUX POUR L'ALIMENTATION

  • Interdiction de mutiler les animaux (coupe des dents, du bec, castration…)
  • Interdiction de l’abattage sans étourdissement préalable, de l’importation de viande issue d’animaux abattus sans étourdissement
  • Abandon des stalles et des élevages en batterie
  • Favoriser les petits élevages en liberté, bio, en plein air, respectueux des besoins des animaux (pisciculture inclue) en vue de supprimer l’élevage industriel et le gaspillage de la surconsommation
  • Généraliser les normes de bien-être animal de l’appellation Bio à tous les autres labels (Label Rouge, labels régionaux…)
  • Interdiction de vendre, de produire et d’importer du foie gras

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Pictogramme Mer & pisciculture Mer & pisciculture

le 19 mai 2022 - Programme → Nationale

Dans son programme, la NUPES propose de généraliser l'option végétarienne quotidienne dans les cantines scolaires

En finir avec la malbouffe
- Créer un ministère de la Production alimentaire
- Interdire d’urgence les additifs les plus controversés, limiter la liste des additifs autorisés à ceux admis dans l’agriculture biologique
- Fixer des taux maximaux de sel, de sucre et d’acide gras saturés dans les aliments transformés et garantir l’application de la loi y compris dans les Outre-mer et rendre le nutri-score (étiquetage nutritionnel) obligatoire pour en finir avec la désinformation de la grande distribution
- Interdire la publicité alimentaire sur tous les supports (radiophonique, audiovisuel et électronique) à destination des enfants et adolescents

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le 19 mai 2022 - Programme → Nationale

Dans son programme la NUPES propose de faire de l'accès à l’air libre et au pâturage une nouvelle norme des conditions d'élevage

Programme partagé de gouvernement de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale
Rompre avec la maltraitance animale

- Interdire les fermes-usines
- Limiter les temps de transport des animaux vivants
- Interdire les pratiques cruelles : poules et lapins en batterie, broyage des poussins, ablation de la queue, etc.
- Interdire tous les élevages de production de fourrure, immédiatement pour les élevages de visons
- Déterminer de nouvelles normes pour améliorer les conditions d’élevage : accès à l’air libre, pâturage, densité, surface minimale, et organiser progressivement la sortie de l’élevage en - cage avant la fin du quinquennat, avec l’accompagnement financier nécessaire

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le 12 avril 2022 - Question parlementaire → Nationale

Le ministre de la Justice n'envisage pas d'étendre aux animaux sauvages la protection contre les actes de cruauté

Réponse du Ministère de la Justice à une question parlementaire de Cédric Villani :

«Réponse» publiée au JO le : 12/04/2022 page : 2425

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le 19 mars 2022 - Autre engagement → Municipale

Sandra Krief, élue municipale déléguée à la condition animale de Grenoble, manifeste pour dénoncer l'élevage intensif de poulets utilisés par l'entreprise agroalimentaire «Le Gaulois»

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le 27 février 2022 - Marché public → Municipale

La ville de Strasbourg intègre des clauses d’exécution ambitieuses en matière de «bien-être animal» pour le marché public 2022-2027 relatif à la fourrière animale métropolitaine

Ce marché public est notamment ambitieux et novateur en imposant au prestataire une promenade journalière des chiens, de disposer d'un agent formé en comportementalisme, en prévoyant une pénalité de 1000€ pour toute euthanasie non justifiée, en intégrant un dispositif «Chats libres» au contrat, etc.

I - Les références du marché

a) Références du BOAMP

Avis No 22-29226 publié le 27/02/2022
Dépt. : 67 Eurometropole de Strasbourg

Exploitation de la fourrière animale eurométropolitaine

b) Références de l'avis d'appel public à la concurrence

France-Strasbourg: Services de chenils
2022/S 043-111693
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
[...]
II.1.1)
Intitulé:
exploitation de la fourrière animale eurométropolitaine
Numéro de référence: 22ems0056

II - Les clauses d’exécution spécifiques au « bien-être animal »

a) Exigences relatives au « bien-être animal » notables dans le Cahier des clauses administratives particulières

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le 15 février 2022 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté contre l'amendement appelant à interdire le broyage ou le gazage des poussins et des canetons en Europe (Am12, rejeté)

L'amendement suivant (n°12) déposé sur le rapport Decerle (Rapport d'exécution relatif au bien̂-être des animaux sur les exploitations) a été rejeté. Il proposait d'inclure le paragraphe suivant dans le rapport:

31 bis. désapprouve la mise à mort
systématique et contraire à l’éthique de
milliards de poussins et de canetons dans
l’Union chaque année, que ce soit à l’aide
d’une machine à broyer ou de gaz
carbonique, car il s’agit d’une violation
de la législation sur le bien-être des
animaux; souligne que la France et
l’Allemagne ont déjà annoncé
l’interdiction de la mise à mort
systématique des poussins mâles et invite
instamment la Commission et les États
membres à suivre cet exemple;

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le 15 février 2022 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement appelant à interdire le broyage ou le gazage des poussins et des canetons en Europe (Am12, rejeté)

L'amendement suivant (n°12) déposé sur le rapport Decerle (Rapport d'exécution relatif au bien̂-être des animaux sur les exploitations) a été rejeté. Il proposait d'inclure le paragraphe suivant dans le rapport:

31 bis. désapprouve la mise à mort
systématique et contraire à l’éthique de
milliards de poussins et de canetons dans
l’Union chaque année, que ce soit à l’aide
d’une machine à broyer ou de gaz
carbonique, car il s’agit d’une violation
de la législation sur le bien-être des
animaux; souligne que la France et
l’Allemagne ont déjà annoncé
l’interdiction de la mise à mort
systématique des poussins mâles et invite
instamment la Commission et les États
membres à suivre cet exemple;

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le 15 février 2022 - Vote vœu → Européenne

Ces eurodéputés ont voté pour l'amendement 11, qui vise à interdire le gavage pour la production de foie gras

Amendement 11
Francisco Guerreiro, Martin Häusling
au nom du groupe Verts/ALE
Younous Omarjee, Maria Noichl, Delara Burkhardt

Rapport A9-0296/2021
Jérémy Decerle

Rapport d’exécution relatif au bien-être des animaux sur les exploitations
(2020/2085(INI))

Proposition de résolution

Paragraphe 31

31. note que la production de foie gras
repose sur des procédures d’élevage
respectueuses des critères de bien-être
animal, étant donné qu’il s’agit d’une
forme extensive de production, qui se
déroule essentiellement dans des
exploitations familiales, où les volailles
passent 90 % de leur vie en plein air, et où
la phase d’engraissement, qui dure entre 10
et 12 jours en moyenne à raison de
deux repas par jour, respecte les paramètres