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le 14 septembre 2019 - Subvention → Local

450 000 € d'aides du département de la Loire pour relancer la filière piscicole

D'où un coup de main du conseil départemental de la Loire dès cette époque-là et toujours aujourd'hui pour les équiper en filets, tunnels, enclos, ou encore en cages et ainsi protéger les poissons des oiseaux et les stocker pour fournir l'industrie agroalimentaire. Nouvelle étape ce week-end avec la signature à Sainte-Foy-Saint-Sulpice, près de Feurs, d'une convention entre le syndicat des propriétaires d'étang, le conseil départemental et la chambre d'agriculture. 450 000 euros sont prévus par la collectivité pour relancer la pisciculture ligérienne jusqu'en 2022.
(extrait de l'article d'Émeline Rochedy)

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le 11 septembre 2019 - Loi

Proposition de loi n°2225 visant à instaurer une formation obligatoire pour les propriétaires d’animaux de compagnie et à renforcer les sanctions contre l'abandon

N° 2225

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 septembre 2019.

PROPOSITION DE LOI

visant à instaurer un permis pour la détention d’animaux
de compagnie et à renforcer les sanctions
contre leur abandon,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

M. Bruno BILDE,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

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le 10 septembre 2019 - Question parlementaire

Alexandre Holroyd demande au gouvernement de mettre en œuvre le doublement du nombre de représentants d'associations de protection animale au sein de la CNEA (Commission nationale de l'expérimentation animale)

Question écrite de M. Alexandre Holroyd député (La République en Marche - Français établis hors de France ) :

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le 10 septembre 2019 - Question parlementaire

La députée Laurence Vanceunebrock-Mialon insiste auprès du gouvernement pour interdire la caudectomie (coupe de la queue des porcelets)

Question écrite de Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon députée (La République en Marche - Allier ) :

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le 6 septembre 2019 - Amendement

Amendement CL11 visant à interdire les photographies d'animaux sur les affiches et professions de foi électorales

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)

REJETÉ

AMENDEMENT N°CL11

présenté par

M. Marleix, M. Schellenberger et M. Masson
----------

ARTICLE 5

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de garantir la sincérité du scrutin.

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le 3 septembre 2019 - Question parlementaire

Le gouvernement n'édictera pas de décret d’application de la disposition “menus végétariens” de la loi EGalim

La loi a été promulguée le 1er novembre 2018.
Le député Matthieu Orphelin a alerté le gouvernement le 30 avril 2019.
Le ministre de l'Agriculture répond au député le 3 septembre 2019 qu'il confie la mise en œuvre à un un groupe de travail issu du CNRC dédié à la nutrition... La réponse du ministre encourage une interprétation a minima de la disposition : Le menu végétarien hebdomadaire tel que prévu par la loi peut constituer une alternative à d'autres menus dans le cas où plusieurs menus sont proposés ; Un décret n'est pas nécessaire (réponse du ministère de l'agriculture)
Un décret d'application aurait pu permettre d'instaurer une journée végétarienne pour tous dans les cantines, plus conformément à la volonté du législateur :
Cet amendement vise à expérimenter l’introduction d’un menu végétarien au moins une fois par semaine dans la restauration collective scolaire publique et privée. Ce menu pourra être composé de protéines animales (laitages, œufs) ou végétales (céréales, légumineuses). (Exposé sommaire de l'amendement adopté)
Un décret d'application aurait pu permettre de fixer un cadre rigoureux pour l'évaluation de cette expérimentation, plus conformément à la volonté du législateur :
L’objectif est d’évaluer l’incidence de la présence d’options végétariennes sur le gaspillage alimentaire, puisque la part « viande, poissons, œufs » représente près de 50 % du coût de ce gaspillage.
L’objectif est également d’évaluer l’impact d’options végétariennes quotidiennes, grâce auxquelles les convictions de l’ensemble de la population seraient respectées
(Exposé sommaire de l'amendement adopté)

« Art. L. 230-5-6.-A titre expérimental, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, pour une durée de deux ans, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu végétarien. Ce menu peut être composé de protéines animales ou végétales.
« L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation, notamment de son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas, dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme.

(extrait de la loi)

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le 3 septembre 2019 - Question parlementaire

7 députés demandent au gouvernement d'abolir la chasse à la glu

la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a annoncé, jeudi 3 janvier 2019, une plainte contre la France devant la Commission européenne, après le rejet par le Conseil d'État d'une demande d'interdiction de la chasse à la glu.
favoriser la biodiversité des populations d'oiseaux sur le territoire et mettre fin à des pratiques de chasse cruelles
(extraits des questions)

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Pictogramme Élevage Élevage

le 3 septembre 2019 - Question parlementaire

ICE pour la fin des cages : Typhanie Degois demande au gouvernement l'abolition de l'élevage en cage des poules pondeuses

Question écrite de Mme Typhanie Degois députée (La République en Marche - Savoie ) :

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le 3 septembre 2019 - Question parlementaire

Alain Bruneel demande au gouvernement de s'opposer au projet d'élevage de 120 000 poulets à Langoélan

Question écrite de M. Alain Bruneel député (Gauche démocrate et républicaine - Nord ) :

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